Déchets des professionnels : obligations

Registre des déchets de l'entreprise : que noter, et combien de temps le garder ?

Une ligne par sortie, et vous êtes tranquille.

La réponse en 2 lignes. Les entreprises qui produisent ou expédient des déchets tiennent un registre chronologique : une ligne par sortie, avec la date, la nature et le code du déchet, la quantité, le transporteur et l'installation de destination. Il se garde au moins trois ans. Pour les déchets suivis par bordereau sur Trackdéchets, une grande partie du registre se remplit toute seule.

Les 4 gestes

Une ligne par enlèvement ou par dépôt, dans l'ordre des dates.
Le bon code déchet, à six chiffres.
Le transporteur et la destination, avec leurs identifiants.
Trois ans d'archives au minimum.

Pour qui est cette fiche

Pour les entreprises, artisans, commerçants et collectivités qui produisent ou expédient des déchets, dangereux ou non. Les ménages ne sont pas concernés pour leurs propres déchets.

Ce que contient chaque ligne

Information	Exemple
Date de l'enlèvement ou du dépôt	12 mars
Nature du déchet et code (six chiffres, astérisque si dangereux)	Emballages en carton, 15 01 01
Quantité	En tonnes ou en mètres cubes
Transporteur	Nom, numéro SIREN, numéro de récépissé de déclaration
Destination	Nom et adresse de l'installation, numéro SIRET
Traitement prévu	Code de valorisation (R) ou d'élimination (D)
Numéro de bordereau	S'il y en a un (déchets dangereux, amiante…)

Sous quelle forme

Papier ou fichier informatique : les deux sont admis, à condition d'être complet et consultable lors d'un contrôle.
Trackdéchets, la plateforme publique de traçabilité, génère un registre pour les déchets suivis par bordereau.
Pour certains déchets (terres excavées et sédiments, notamment) et pour les installations de traitement, des données doivent aussi être transmises au registre national ; ce registre a migré vers Trackdéchets, et de nouveaux délais de transmission ont été annoncés en 2026 : vérifiez ceux qui s'appliquent à vous.

Ce qui change en 2026

Le registre national a été rapproché de Trackdéchets, et un décret du 2 juin 2026 sur la police des déchets et la traçabilité a ajusté plusieurs règles. Avant votre prochain bilan, vérifiez auprès de votre prestataire ou de votre organisation professionnelle quelles données vous devez transmettre, et quand.

À ne pas faire

Remplir le registre une fois par an, de mémoire.
Noter « déchets divers » au lieu du code exact.
Oublier les déchets apportés soi-même en déchèterie ou sur une plateforme.

Bon à savoir

Le contenu du registre est fixé par l'arrêté du 31 mai 2021.
Le registre et les bons qui l'appuient sont la base de votre défense si un dépôt sauvage vous est attribué.

À Salon-de-Provence, Élodie gère un garage. Elle a créé un tableau simple : date, déchet et code, quantité, transporteur, destination, numéro de bordereau. Ses huiles et batteries passent par Trackdéchets ; ses cartons et ferrailles sont ajoutés à la main à chaque enlèvement.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Registre chronologique : article R541-43 du Code de l'environnement.
Contenu : arrêté du 31 mai 2021.
Traçabilité et registre national : articles R541-43-1 et suivants ; décret n° 2026-433 du 2 juin 2026.

Les chiffres (les plus récents publiés)

Trois ans : durée minimale de conservation du registre.
Six chiffres : longueur d'un code déchet de la nomenclature européenne.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour l'obligation, le contenu général et la durée de conservation ; à vérifier pour les nouveaux délais de transmission au registre national (2026).