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Déchets des professionnels : obligations
Déchets des professionnels : obligations
Les bons réflexes
Déchets des professionnels : obligations
À faire tout de suite
- Identifiez chaque déchet : nature, code, quantité.
- Vérifiez que le collecteur et l'installation de destination sont autorisés.
- Gardez les preuves : bons de dépôt, bordereaux, attestations, registre.
- Refusez le « débarras » sans facture ni destination connue.
Attention
- Payer en espèces un « débarras » sans facture ni adresse de destination.
- Croire que la facture du collecteur suffit à prouver que les déchets ont été traités.
- Mélanger des déchets dangereux avec les déchets ordinaires pour s'en débarrasser plus vite.
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www.bobby-is.com/metiers/dechets-pros/
Des réponses claires et gratuites, métier par métier.
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Information générale, gratuite : elle ne remplace ni les secours ni un professionnel. Source : guide Bobby « Déchets de votre entreprise : jusqu'où va votre responsabilité ? » (www.bobby-is.com/guides/dechets-d-entreprise-jusqu-ou-va-votre-responsabilite/), vérifié le 18 octobre 2026. Guides Bobby, bobby-is.com.