Déchets dangereux

Bordereau de suivi et Trackdéchets : qui doit les utiliser ?

Le bordereau suit le déchet jusqu'au bout.

La réponse en 2 lignes. Toute entreprise ou collectivité qui produit, collecte, transporte ou traite des déchets dangereux doit émettre un bordereau de suivi, sur Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022. Les déchets d'amiante, les fluides frigorigènes, les déchets de soins infectieux et les véhicules hors d'usage, notamment, ont leurs propres bordereaux, sur la même plateforme. Les particuliers n'en ont pas besoin pour leurs propres déchets.

Les 4 étapes

Créez le compte de votre entreprise sur Trackdéchets avec votre numéro SIRET.
Émettez le bordereau avant l'enlèvement : code déchet, quantité, transporteur, destination.
Vérifiez la signature du transporteur puis la réception par l'installation.
Gardez la trace : le bordereau complète votre registre des déchets.

Pour qui est cette fiche

Pour les entreprises, artisans compris, qui produisent des déchets dangereux, et pour les transporteurs, collecteurs et installations de traitement. Les particuliers y verront pourquoi on ne leur demande rien.

Qui est concerné

Acteur	Ce qu'il fait sur le bordereau
Producteur (entreprise, artisan, collectivité)	Crée le bordereau, décrit le déchet
Transporteur, collecteur	Signe la prise en charge
Installation de traitement	Signe la réception puis le traitement final
Particulier	Rien : les ménages sont dispensés pour leurs propres déchets

Les différents bordereaux

BSDD : déchets dangereux « classiques » (solvants, huiles, peintures, emballages souillés…).
BSDA : déchets d'amiante.
BSFF : fluides frigorigènes.
BSDASRI : déchets d'activités de soins à risques infectieux.
BSVHU : véhicules hors d'usage.

Les petites quantités

Un artisan qui produit peu de déchets dangereux n'est pas dispensé. Quand un collecteur passe en tournée chez plusieurs petits producteurs, des modalités de regroupement existent : demandez-lui comment il les applique et quel document il vous remet.

Le registre, en plus

Le bordereau ne remplace pas le registre chronologique des déchets, que tout producteur doit tenir. Les règles de transmission au registre national, désormais intégré à Trackdéchets, ont été modifiées en 2026 : vérifiez les délais applicables.

À ne pas faire

Remettre ses déchets dangereux à un transporteur sans bordereau.
Créer le bordereau après l'enlèvement « pour régulariser ».
Utiliser un code sans astérisque pour un déchet dangereux.

Bon à savoir

Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur traitement final : le bordereau signé à chaque étape en est la preuve.

À Grenoble, Laurent, carrossier, fait enlever ses fûts de solvants usagés. Il crée le bordereau sur Trackdéchets, le collecteur le signe sur son téléphone, et quelques jours plus tard Laurent reçoit la confirmation du traitement final.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Bordereau de suivi des déchets dangereux : Code de l'environnement, article R541-45.
Trackdéchets obligatoire depuis le 1er janvier 2022 ; contenu des déclarations : arrêté du 21 décembre 2021.
Registre national intégré à Trackdéchets : nouveaux délais de transmission annoncés en 2026.

Les chiffres (les plus récents publiés)

1er janvier 2022 : Trackdéchets devient obligatoire pour les bordereaux de déchets dangereux.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour l'obligation, les acteurs et les types de bordereaux ; les délais de transmission au registre national ont changé en 2026 : à vérifier.