Déchets inertes et gravats

Artisan : quels justificatifs garder après avoir évacué ses gravats ?

Un ticket de dépôt, c'est votre meilleure défense.

La réponse en 2 lignes. Gardez la preuve de chaque dépôt : bon de dépôt ou ticket de pesée de l'installation, bon de reprise si vous passez par la filière bâtiment, et les attestations de tri du collecteur. Reportez chaque sortie dans votre registre des déchets. En cas de contrôle ou de dépôt sauvage, ces papiers prouvent que vous avez fait les choses dans les règles.

Les 4 gestes

Demandez un bon à chaque dépôt : date, nature, quantité, installation.
Tenez votre registre chronologique des déchets sortants.
Classez par chantier : votre client peut vous demander où sont partis ses déchets.
Conservez au moins trois ans.

Pour qui est cette fiche

Pour les artisans, y compris à leur compte, et les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Pourquoi ces papiers comptent

Le producteur de déchets en reste responsable jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même s'il les confie à un tiers (Code de l'environnement, article L541-2). Si vos gravats sont retrouvés dans la nature, c'est à vous de prouver où vous les avez déposés.

Les documents à garder

Document	Qui le remet	Ce qu'il prouve
Bon de dépôt, ticket de pesée	L'installation (plateforme, déchèterie professionnelle, ISDI)	Que vos déchets sont arrivés dans un lieu autorisé
Document d'acceptation	L'installation de stockage de déchets inertes	Que le chargement a été accepté après contrôle
Bon de reprise	Le point de reprise de la filière bâtiment	La reprise de déchets triés
Attestation de tri	Le collecteur	Que vos déchets ont été triés puis valorisés
Registre chronologique	Vous	Le suivi de toutes vos sorties de déchets

Le registre des déchets

Chaque sortie y figure : date, nature du déchet et son code, quantité, transporteur, installation de destination.
Son contenu est fixé par l'arrêté du 31 mai 2021 ; il est conservé pendant au moins trois ans (Code de l'environnement, article R541-43).
Pour les terres excavées, une déclaration au registre national est aussi prévue ; ce registre a migré vers Trackdéchets.

À ne pas faire

Faire évacuer ses gravats par un « débarrasseur » sans facture ni bon de dépôt.
Jeter les tickets de pesée avec les papiers du camion.
Inscrire « divers » au lieu du vrai code du déchet.

Bon à savoir

Pour des gravats inertes, le bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) n'est pas exigé ; il le devient dès qu'il y a de l'amiante ou un autre déchet dangereux.

À Brest, Yannick, carreleur à son compte, reçoit un appel de la mairie : des gravats de carrelage ont été trouvés près d'un chemin. Il sort ses tickets de pesée de la plateforme, datés et classés par chantier : ce n'étaient pas les siens.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Responsabilité : Code de l'environnement, article L541-2.
Registre : article R541-43 et arrêté du 31 mai 2021.
Attestations de tri : décret du 16 juillet 2021 et modèles publiés.

Les chiffres (les plus récents publiés)

Trois ans : durée minimale de conservation du registre des déchets.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour la responsabilité du producteur, le registre et sa durée de conservation ; la frontière exacte entre registre et déclaration au registre national a évolué en 2026 : à vérifier.