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Déchets de soins

DASRI : combien de temps peut-on les garder avant l'enlèvement ?

Le délai dépend de la quantité.

La réponse en 2 lignes. Le délai maximal dépend de la quantité de DASRI produite sur le site. Au-delà de 100 kg par semaine : 72 heures entre la production et l'incinération ou la désinfection ; jusqu'à 100 kg par semaine (et plus de 15 kg par mois) : 7 jours. Pour les petits producteurs, le délai court jusqu'à l'enlèvement : un mois jusqu'à 15 kg par mois, trois mois jusqu'à 5 kg par mois.

Les 3 étapes

  1. Pesez votre production sur quelques semaines (boîtes et sacs pleins).
  2. Trouvez votre délai dans le tableau ci-dessous.
  3. Calez la fréquence de passage du collecteur sur ce délai, avec une marge.

Pour qui est cette fiche

Pour tous les producteurs professionnels de DASRI : établissements, cabinets, laboratoires, salons de tatouage, cliniques vétérinaires.

Le tableau des délais

Quantité produite sur le siteDélai maximalCompté de la production jusqu'à
Plus de 100 kg par semaine72 heuresl'incinération ou la désinfection
100 kg par semaine ou moins, et plus de 15 kg par mois7 joursl'incinération ou la désinfection
15 kg par mois ou moins, et plus de 5 kg par mois1 moisl'enlèvement
5 kg par mois ou moins3 moisl'enlèvement

Ce qu'il faut savoir en plus

  • Pour les deux premiers seuils, le délai court jusqu'au traitement, transport compris : votre collecteur doit pouvoir le respecter.
  • Pour les petits producteurs (15 kg par mois ou moins), il court de la production jusqu'à l'enlèvement.
  • L'arrêté du 20 avril 2020 a prévu un délai plus long, de six mois, pour certains petits producteurs dont les DASRI sont uniquement des déchets perforants (aiguilles, lames) : vérifiez les conditions exactes dans la version consolidée du texte ou auprès de votre ARS.

Le texte de référence

Ces délais figurent dans l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques, modifié à plusieurs reprises. Consultez toujours sa version en vigueur.

À ne pas faire

  • Fixer la collecte « quand la boîte est pleine », sans regarder le délai.
  • Oublier que les vacances du cabinet ne suspendent pas le délai.
  • Stocker des DASRI au-delà du délai en attendant un passage reporté : prévenez votre collecteur.

Bon à savoir

  • Le délai le plus long ne dispense pas des autres règles : emballage normé fermé, entreposage à l'écart, preuve d'enlèvement.

À Dijon, un cabinet de trois médecins pèse ses DASRI pendant un mois : 9 kg. Il relève donc du délai d'un mois et demande à son collecteur un passage mensuel plutôt que trimestriel.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

  • Délais d'entreposage : arrêté du 7 septembre 1999 modifié (notamment en 2011 et en 2020).
  • Contrôle par l'ARS, qui peut demander les preuves d'enlèvement.

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • 72 heures : délai maximal au-delà de 100 kg de DASRI par semaine.
  • 3 mois : délai maximal avant l'enlèvement jusqu'à 5 kg par mois.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour les quatre seuils et délais (textes et ARS) ; le point de départ et d'arrivée de chaque délai figure dans le texte consolidé ; la durée de six mois pour certains déchets perforants est citée sans ses conditions détaillées : à vérifier pour votre cas.

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