Déchets de soins
DASRI : combien de temps peut-on les garder avant l'enlèvement ?
Le délai dépend de la quantité.
La réponse en 2 lignes. Le délai maximal dépend de la quantité de DASRI produite sur le site. Au-delà de 100 kg par semaine : 72 heures entre la production et l'incinération ou la désinfection ; jusqu'à 100 kg par semaine (et plus de 15 kg par mois) : 7 jours. Pour les petits producteurs, le délai court jusqu'à l'enlèvement : un mois jusqu'à 15 kg par mois, trois mois jusqu'à 5 kg par mois.
Les 3 étapes
- Pesez votre production sur quelques semaines (boîtes et sacs pleins).
- Trouvez votre délai dans le tableau ci-dessous.
- Calez la fréquence de passage du collecteur sur ce délai, avec une marge.
Pour qui est cette fiche
Pour tous les producteurs professionnels de DASRI : établissements, cabinets, laboratoires, salons de tatouage, cliniques vétérinaires.
Le tableau des délais
| Quantité produite sur le site | Délai maximal | Compté de la production jusqu'à |
|---|---|---|
| Plus de 100 kg par semaine | 72 heures | l'incinération ou la désinfection |
| 100 kg par semaine ou moins, et plus de 15 kg par mois | 7 jours | l'incinération ou la désinfection |
| 15 kg par mois ou moins, et plus de 5 kg par mois | 1 mois | l'enlèvement |
| 5 kg par mois ou moins | 3 mois | l'enlèvement |
Ce qu'il faut savoir en plus
- Pour les deux premiers seuils, le délai court jusqu'au traitement, transport compris : votre collecteur doit pouvoir le respecter.
- Pour les petits producteurs (15 kg par mois ou moins), il court de la production jusqu'à l'enlèvement.
- L'arrêté du 20 avril 2020 a prévu un délai plus long, de six mois, pour certains petits producteurs dont les DASRI sont uniquement des déchets perforants (aiguilles, lames) : vérifiez les conditions exactes dans la version consolidée du texte ou auprès de votre ARS.
Le texte de référence
Ces délais figurent dans l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques, modifié à plusieurs reprises. Consultez toujours sa version en vigueur.
À ne pas faire
- Fixer la collecte « quand la boîte est pleine », sans regarder le délai.
- Oublier que les vacances du cabinet ne suspendent pas le délai.
- Stocker des DASRI au-delà du délai en attendant un passage reporté : prévenez votre collecteur.
Bon à savoir
- Le délai le plus long ne dispense pas des autres règles : emballage normé fermé, entreposage à l'écart, preuve d'enlèvement.
À Dijon, un cabinet de trois médecins pèse ses DASRI pendant un mois : 9 kg. Il relève donc du délai d'un mois et demande à son collecteur un passage mensuel plutôt que trimestriel.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Délais d'entreposage : arrêté du 7 septembre 1999 modifié (notamment en 2011 et en 2020).
- Contrôle par l'ARS, qui peut demander les preuves d'enlèvement.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- 72 heures : délai maximal au-delà de 100 kg de DASRI par semaine.
- 3 mois : délai maximal avant l'enlèvement jusqu'à 5 kg par mois.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour les quatre seuils et délais (textes et ARS) ; le point de départ et d'arrivée de chaque délai figure dans le texte consolidé ; la durée de six mois pour certains déchets perforants est citée sans ses conditions détaillées : à vérifier pour votre cas.
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI — AIDA (Ineris)
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 — AIDA (Ineris)
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté « entreposage » du 7 septembre 1999 — AIDA (Ineris)
- ARS Île-de-France — guide sur l'élimination des DASRI (PDF)
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes — note d'information sur les installations de regroupement de DASRI
- Le Quotidien du pharmacien — DASRI : la durée de stockage étendue à six mois
- Maire-info — stockage des déchets à risques infectieux : le gouvernement allonge les délais (2020)