Bobby · Ce qui change
Ce qui change pour vous : les nouveautés officielles
Une aide, un formulaire, une date limite, une règle qui évolue : voici les dernières actualités publiées par l'administration. Lisez toujours l'article officiel : il précise la date d'entrée en vigueur et à qui la mesure s'applique.
Pour les particuliers
- Des rendez-vous d’information gratuits dédiés à votre future retraite15 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Vous souhaitez savoir à partir de quel âge vous pourrez prendre votre retraite, et quel sera le montant de votre pension ? L'Agirc-Arrco organise du 21 au 27 novembre 2026 une nouvelle édition des Rencontres retraite. Cette année, l’événement est consacré plus spécifiquement à…
- Le téléphone portable personnel peut-il être interdit sur le lieu de travail ?15 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Mme C. est agente d’entretien au sein d’une piscine municipale. Sa hiérarchie lui a notifié un blâme, notamment en raison de l’utilisation de son téléphone portable durant son service alors que cela lui était interdit. Elle en demande l’annulation, considérant que la note de…
- Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement12 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Pour aider les salariés face à l’augmentation des prix des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des…
- Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 202712 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)À partir du 1 er janvier 2027, les Instituts régionaux d'administration (IRA) deviennent les Instituts du service public (ISP) au sein du Groupe des instituts du service public. Cette réforme s'accompagne d'une évolution des modalités du concours d'accès. Quels sont les…
- France Identité génère un justificatif d'identité utile pour vos démarches administratives11 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Ouvrir un compte en banque, constituer un dossier de location, effectuer des démarches administratives… Vous pouvez, via l’application France Identité, générer un justificatif d’identité qui remplace la photocopie de la pièce d’identité demandée. Service Public vous explique.
- Découverts bancaires : la réglementation change le 20 novembre11 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)La réglementation concernant les petits découverts évolue à partir du 20 novembre 2026. Ce type d’opération bancaire entre désormais dans le champ du crédit à la consommation et se voit soumis à une analyse de solvabilité. Les nouvelles dispositions font suite à la transposition…
- Ce qui change en novembre 202611 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
- Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,8 % en décembre9 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Depuis la disparition des tarifs réglementés du gaz au 1 er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère du gaz, qui sert d'indicateur aux consommateurs. Après une hausse de 6,6 % TTC en novembre, le prix repère de vente de gaz…
- Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 20279 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif à compter du 1 er janvier 2027. Les 2 décrets attendus…
- Les agents publics peuvent désormais cumuler leur emploi avec une activité d'assistant familial8 novembre 2026 · Service-Public (particuliers)Afin de faire face à la pénurie d'assistants familiaux, les agents publics sont autorisés depuis le 31 octobre à exercer cette activité, en plus de leur emploi. Cela consiste à héberger chez soi, moyennant rémunération, des enfants en difficulté. Service Public vous présente les…
Pour les professionnels et les entreprises
- les avis de CFE et d'IFER 2026 sont disponibles en ligne4 novembre 2026 · Service-Public (professionnels)Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr .
- L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée3 novembre 2026 · Service-Public (professionnels)Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le…
- Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs2 novembre 2026 · Service-Public (professionnels)Depuis le 1 er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de…
- Quelles sont les mesures pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ?27 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’ activité partielle . Ces mesures ont pour objectif de…
- Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »26 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à…
- Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants25 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre derniers.
- Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien financier pour les commerçants25 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.
- Le site Net-entreprises évolue21 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
- Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?18 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1 er janvier. Le niveau du plafond annuel…
- Entreprises impactées : le Tribunal des activités économiques de Paris vous accompagne18 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)À la suite des récents évènements ayant entraîné la dégradation de plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle l’existence de son dispositif de prévention destiné aux entreprises rencontrant des difficultés.
- Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !15 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1 er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.
- « Decarb Flash Artisan » : une aide pour les équipements électriques15 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026. Il s’adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs équipements. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’électrification visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles.
- Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre11 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.
- Avancement de la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs9 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ou celle du 3 e trimestre 2026 doit être effectuée au plus tard le samedi 31 octobre et non le 2 novembre 2026.
- Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros8 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 € .
- L’Urssaf propose un formulaire de procuration7 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)Rédiger une procuration permet de donner pouvoir à un mandataire . L’Urssaf met à disposition un formulaire pour encadrer cette représentation.
- De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance6 octobre 2026 · Service-Public (professionnels)À compter du 1 er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).
- Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés1er octobre 2026 · Service-Public (professionnels)France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME , l’édition 2026 montre la progression des usages et la place croissante du numérique (y compris de l’intelligence artificielle) dans leur modèle d’affaires.
- Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises28 septembre 2026 · Service-Public (professionnels)À l’occasion de la 3 e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3) , le ministère en charge de la transition écologique a publié un guide pour aider les organisations, et notamment les entreprises, à construire leur plan de décarbonation.
- Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus24 septembre 2026 · Service-Public (professionnels)L’indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût de la construction (ICC) sont utilisés pour calculer l’évolution du loyer lors de la révision triennale ou annuelle des loyers des baux commerciaux et des baux…
Relevé du 17 novembre 2026 sur les flux publics de service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) et vie-publique.fr. Chaque titre mène à l'article officiel, qui fait foi.
Bon à savoir
- Une annonce ou un projet de loi ne s'applique pas tout de suite : seule la date d'entrée en vigueur indiquée par le texte officiel compte.
- Une règle française ne s'applique qu'en France.
- Les fiches pratiques Bobby sont sur la page Nouveautés, et les produits rappelés sur la page Alertes officielles.