Déchets des professionnels : obligations

Déclaration annuelle GEREP : quelles entreprises doivent déclarer leurs déchets ?

Le bilan de l'année se prépare toute l'année.

La réponse en 2 lignes. GEREP est le site public de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Côté déchets, il concerne surtout les installations classées (ICPE) qui produisent plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux ou plus de 2 000 tonnes par an de déchets non dangereux, ainsi que les installations qui traitent des déchets. Un artisan, un bureau ou un commerce sans installation classée n'est en principe pas concerné.

Les 4 gestes

Vérifiez si votre site est une installation classée (votre arrêté ou récépissé le dit).
Additionnez vos déchets de l'année grâce au registre.
Comparez aux seuils de l'arrêté du 31 janvier 2008.
Déclarez dans les délais fixés chaque année par le ministère.

Pour qui est cette fiche

Pour les exploitants d'installations classées (usines, ateliers, entrepôts, sites de traitement de déchets) et leurs responsables environnement.

Qui déclare quoi

Type d'établissement	Déclaration des déchets sur GEREP
Installation classée produisant plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux	Oui
Installation classée produisant plus de 2 000 tonnes par an de déchets non dangereux	Oui
Installation de traitement de déchets (selon son régime et son activité)	Oui, en général
Artisan, commerce, bureau sans installation classée	Non, en principe (mais registre et tri restent obligatoires)

Comment s'y préparer

Le registre chronologique fournit les quantités par code déchet et par destination : tenez-le à jour toute l'année.
Les attestations de vos prestataires permettent de vérifier les tonnages.
Un guide de déclaration est mis en ligne chaque année sur le site de déclaration ; l'inspection des installations classées (DREAL) contrôle les données.

À ne pas confondre

GEREP n'est pas Trackdéchets : Trackdéchets suit chaque déchet dangereux au fil de l'eau, avec un bordereau ; GEREP fait le bilan de l'année. Les deux peuvent s'appliquer au même établissement.

À ne pas faire

Déclarer de mémoire, sans repartir du registre.
Oublier un site secondaire classé.
Croire qu'une petite entreprise est concernée parce qu'elle produit des déchets dangereux, alors que le critère est d'abord l'installation classée.

Bon à savoir

Les seuils concernent la production annuelle de l'établissement, pas celle de toute l'entreprise.
Les seuils et le contenu de la déclaration sont fixés par l'arrêté du 31 janvier 2008, modifié plusieurs fois : vérifiez la version en vigueur.

À Rognac, Thierry est responsable d'un atelier de traitement de surface classé. En février, il exporte son registre de l'année : 6 tonnes de déchets dangereux. Il dépasse le seuil de 2 tonnes et prépare sa déclaration sur GEREP avec les attestations de ses prestataires.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets : arrêté du 31 janvier 2008 (modifié).
Installations classées : Code de l'environnement, livre V.

Les chiffres (les plus récents publiés)

2 tonnes par an de déchets dangereux, ou 2 000 tonnes par an de déchets non dangereux : seuils de déclaration pour les installations classées productrices.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : moyenne à élevée pour les seuils de 2 tonnes et 2 000 tonnes (texte de l'arrêté) ; à vérifier chaque année pour le calendrier et les cas particuliers des installations de traitement.