Déchets des professionnels : obligations

Entreprise, commerce, bureau : quels déchets devez-vous trier à la source ?

Un bac par matière, et le recyclage suit.

La réponse en 2 lignes. Toute entreprise doit trier à la source et faire collecter séparément le papier-carton, le métal, le plastique, le verre et le bois (les « 5 flux »), auxquels un décret du 16 juillet 2021 a ajouté la fraction minérale et le plâtre (« 7 flux ») ; s'y ajoutent les biodéchets (depuis 2024) et les textiles (depuis 2025). Une petite entreprise dont les déchets sont collectés par le service public, en faible quantité, peut être dispensée pour les 5 flux.

Les 4 gestes

Listez vos déchets et repérez les flux concernés.
Prévoyez un contenant par flux, même petit.
Faites collecter chaque flux séparément, ou en mélange avec tri ultérieur justifié.
Exigez l'attestation annuelle de votre prestataire.

Pour qui est cette fiche

Pour les entreprises, commerces, bureaux, ateliers et administrations. Les chantiers du bâtiment ont leur propre fiche (tri sur chantier).

Les flux à trier

Flux	Exemples courants	Depuis
Papier-carton	Cartons d'emballage, papiers de bureau	Obligation « 5 flux » (2016)
Métal	Canettes, chutes, pièces usagées	Obligation « 5 flux » (2016)
Plastique	Films, bidons vides non souillés, caisses	Obligation « 5 flux » (2016)
Verre	Bouteilles, bocaux	Obligation « 5 flux » (2016)
Bois	Palettes cassées, cagettes, chutes	Obligation « 5 flux » (2016)
Fraction minérale et plâtre	Gravats, plaques de plâtre	Décret du 16 juillet 2021 (« 7 flux »)
Biodéchets	Restes alimentaires, déchets verts	Généralisé au 1er janvier 2024
Textiles	Vêtements de travail, chiffons	Ajoutés par le décret du 16 juillet 2021, à partir de 2025

Qui peut être dispensé

Pour les 5 flux, le producteur dont les déchets sont collectés par le service public et qui en produit moins de 1 100 litres par semaine n'est pas soumis à l'obligation. Demandez à votre collectivité comment elle compte ce volume.
Vous pouvez faire collecter plusieurs flux en mélange si votre prestataire les trie ensuite dans un centre adapté, sans dégrader leur recyclage : il doit le justifier.
Les déchets dangereux restent toujours à part, avec leur bordereau de suivi.

À Aix-Marseille-Provence

La Métropole publie un dépliant de tri pour les professionnels : ce que le service public accepte, en quelle quantité, et ce qui relève d'un prestataire. Renseignez-vous auprès de votre territoire avant de compter sur la collecte publique.

À ne pas faire

Tout jeter dans un seul bac « parce que c'est petit ».
Laisser les cartons dehors sous la pluie : mouillés, ils se recyclent moins bien.
Croire que la dispense des 1 100 litres vaut aussi pour les biodéchets ou les textiles sans le vérifier.

Bon à savoir

Le tri permet souvent de baisser la facture : un flux trié coûte en général moins cher à traiter qu'un mélange.
Un décret du 2 juin 2026 a ajusté des règles de traçabilité et de « tri performant » : vérifiez les modalités à jour auprès de votre prestataire ou de votre chambre consulaire.

À Istres, Nadia tient une boutique de prêt-à-porter. Elle installe un bac pour les cartons, un autre pour les films plastiques et un sac pour les cintres cassés et chutes de tissu. Son prestataire passe chaque semaine et lui envoie l'attestation de tri en début d'année.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Tri 5 flux : articles D543-278 et suivants du Code de l'environnement (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016).
Tri 7 flux : décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021.
Principe du tri à la source : article L541-21-2 du Code de l'environnement.
Ajustements récents : décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 (police des déchets, traçabilité, tri), à vérifier dans le détail.

Les chiffres (les plus récents publiés)

1 100 litres par semaine : seuil sous lequel un producteur collecté par le service public n'est pas soumis au tri 5 flux.
7 flux depuis le décret du 16 juillet 2021, plus les biodéchets et les textiles.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour les 5 et 7 flux et le seuil de 1 100 litres ; à vérifier pour le calendrier exact des textiles et les ajustements du décret du 2 juin 2026.