Ferraille et métaux

Ouvrir un site de récupération de métaux : quelle autorisation ?

Un site de métaux, c'est une installation classée.

La réponse en 2 lignes. Un site qui reçoit, trie ou regroupe des métaux ou déchets de métaux est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), rubrique 2713. Selon la surface, il relève de la déclaration (à partir de 100 m²) ou, à partir de 1 000 m², de l'enregistrement. Un centre VHU a besoin en plus d'un agrément préfectoral.

Les 4 gestes

Mesurez la surface qui servira au stockage et au tri des métaux.
Consultez la nomenclature ICPE (rubrique 2713, et 2712 pour les véhicules).
Contactez l'inspection des installations classées (DREAL) avant de vous installer.
Vérifiez l'urbanisme : le terrain doit permettre cette activité.

Pour qui est cette fiche

Pour les porteurs de projet et les entreprises qui veulent ouvrir un site de récupération, et pour les riverains qui se demandent si un dépôt de ferraille est en règle.

Les rubriques à connaître

Rubrique	Activité	Régime
2713	Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux	Déclaration à partir de 100 m² ; enregistrement à partir de 1 000 m²
2712	Véhicules terrestres hors d'usage (centre VHU)	Enregistrement à partir de 100 m², et agrément préfectoral pour délivrer des certificats de destruction
Autres rubriques	Broyage, déchets dangereux, déchets électriques…	Selon les activités et les quantités

Ce que cela implique

Un sol adapté, la gestion des eaux de ruissellement (souvent chargées d'huiles et de métaux), la prévention des incendies.
Un registre des entrées et sorties de déchets, et les registres propres à l'achat de métaux (identité des vendeurs).
Des contrôles par l'inspection des installations classées.
Souvent, un portique de détection de radioactivité à l'entrée.

Pour les riverains

Un dépôt de ferraille important sans autorisation est une installation exploitée illégalement. Les informations sur les installations classées sont publiques (base des installations classées sur Géorisques) ; vous pouvez signaler un doute à la mairie ou à la préfecture.

À ne pas faire

Commencer l'activité avant d'avoir déposé le bon dossier.
Sous-estimer la surface réellement utilisée.
Accepter des VHU sans agrément.

Bon à savoir

Les seuils exacts et les prescriptions sont fixés par la nomenclature des installations classées et ses arrêtés : faites-les confirmer par la DREAL.

À Épinal, Thomas veut ouvrir un petit site de tri de métaux. Avant de signer le bail, il mesure la surface de stockage, lit la rubrique 2713 et prend rendez-vous avec l'inspection des installations classées. Il découvre aussi que le terrain doit être compatible avec le plan local d'urbanisme.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Rubrique ICPE 2713 : métaux et déchets de métaux non dangereux.
Rubrique ICPE 2712 et agrément préfectoral pour les centres VHU.
Achat de métaux : registre et paiement sans espèces.

Les chiffres (les plus récents publiés)

Rubrique 2713 : déclaration à partir de 100 m², enregistrement à partir de 1 000 m² de surface.
Rubrique 2712 (VHU) : enregistrement à partir de 100 m².

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour l'intitulé de la rubrique 2713 et les seuils de 100 m² et 1 000 m² ; moyenne pour le seuil de la rubrique 2712 ; les prescriptions applicables sont à faire confirmer par la DREAL.