Déchets des professionnels : obligations

Commerce ou restaurant : quelles obligations pour vos déchets au quotidien ?

Un commerce propre, c'est aussi un tri bien fait.

La réponse en 2 lignes. Un commerce ou un restaurant trie ses déchets comme toute entreprise (cartons, plastiques, verre, bois, métal), respecte le règlement de collecte de sa commune pour les bacs et les horaires, et applique les règles anti-gaspillage : ticket de caisse imprimé seulement sur demande depuis le 1er août 2023, vaisselle réemployable pour les repas servis sur place en restauration rapide depuis 2023, interdiction de détruire les invendus non alimentaires.

Les 4 gestes

Cartons pliés et au sec, dans le bon bac ou la bonne filière.
Bacs sortis aux jours et heures prévus, rentrés après la collecte.
Ticket imprimé seulement si le client le demande.
Invendus donnés ou recyclés, jamais détruits.

Pour qui est cette fiche

Pour les commerçants, restaurateurs, cafés, boulangeries et métiers de bouche. Les biodéchets et les huiles alimentaires ont leurs propres fiches.

Les obligations à connaître

Sujet	Ce qui s'applique
Tri à la source	Papier-carton, plastique, métal, verre, bois séparés (sauf dispense des petits producteurs collectés par le service public)
Bacs et collecte	Règlement de collecte de la commune : types de bacs, jours, horaires, volumes acceptés
Ticket de caisse	Plus d'impression systématique depuis le 1er août 2023 : remis sur demande
Vaisselle sur place	Restauration rapide : vaisselle réemployable pour les repas et boissons consommés sur place, depuis 2023
Invendus non alimentaires	Interdiction de les détruire : don, réemploi ou recyclage
Appareils électriques vendus	Reprise de l'ancien appareil dans les conditions prévues (« un pour un »)

Les cartons et le verre

Les cartons sont souvent le premier déchet d'un commerce : pliés, propres et au sec, ils se recyclent bien ; mouillés ou souillés, beaucoup moins.
Le verre des bars et restaurants se trie à part ; certaines collectivités proposent une collecte dédiée aux professionnels, d'autres renvoient vers un prestataire.
Les gros volumes peuvent dépasser ce que la collecte publique accepte : renseignez-vous sur la redevance spéciale ou passez par un prestataire.

Le local à poubelles

Un local propre, ventilé, avec un bac par flux et des consignes visibles pour le personnel évite les erreurs de tri et les nuisances (odeurs, nuisibles). Le règlement sanitaire départemental et le règlement de collecte fixent souvent des exigences d'hygiène et de présentation des bacs.

À ne pas faire

Laisser des cartons sur le trottoir en dehors des horaires de collecte.
Imprimer tous les tickets « par habitude ».
Jeter des invendus neufs (vêtements, accessoires, produits d'hygiène) à la benne.

Bon à savoir

Les biodéchets (restes de repas, épluchures) doivent être triés à la source depuis le 1er janvier 2024 : voir les fiches dédiées.
Dans la Métropole Aix-Marseille-Provence, des dépliants de tri existent pour les professionnels et pour la restauration collective.

À La Ciotat, Hugo tient un snack sur le port. Il a remplacé les gobelets jetables par des verres lavables pour la consommation sur place, plie ses cartons dans un bac dédié et n'imprime plus le ticket que si le client le demande.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Tri à la source : articles D543-278 et suivants du Code de l'environnement.
Ticket de caisse : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, en vigueur depuis le 1er août 2023.
Vaisselle réemployable en restauration rapide : loi AGEC, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Invendus non alimentaires : article L541-15-8 du Code de l'environnement.

Les chiffres (les plus récents publiés)

1er août 2023 : fin de l'impression systématique des tickets de caisse.
2023 : vaisselle réemployable obligatoire sur place dans la restauration rapide.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour le ticket de caisse, la vaisselle réemployable et l'interdiction de destruction des invendus ; les règles de collecte dépendent de votre commune.