Biodéchets, végétaux, textiles et pneus

Restaurants, cantines, commerces : quelles obligations pour vos biodéchets ?

Plus de seuil : tout le monde trie.

La réponse en 2 lignes. Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets (restaurants, cantines, commerces alimentaires, traiteurs, hôtels) doivent les trier à la source, sans seuil de quantité. Vous pouvez les composter sur place si c'est adapté, ou les faire collecter séparément par la collectivité ou un prestataire. Les restes de repas sont des sous-produits animaux : l'installation de traitement doit être agréée.

Les 4 gestes

Faites le point sur ce que vous jetez : restes d'assiettes, préparations, invendus, huiles.
Installez des bacs dédiés en cuisine et, si besoin, en salle ou en rayon.
Choisissez une solution : collecte de la collectivité, prestataire ou compostage sur place.
Gardez les preuves : contrat, bons d'enlèvement, attestations.

Pour qui est cette fiche

Pour les professionnels de la restauration (traditionnelle, rapide, collective), les commerces alimentaires, les traiteurs, les hôtels, et les établissements publics qui servent des repas.

Des seuils qui ont baissé jusqu'à disparaître

Période	Qui était concerné
À partir de 2012	Les très gros producteurs (plus de 120 tonnes de biodéchets par an)
2013 à 2015	Seuils abaissés chaque année : 80 t, puis 40 t, puis 20 t par an
À partir de 2016	Plus de 10 tonnes de biodéchets par an
À partir de 2023	Plus de 5 tonnes de biodéchets par an
Depuis le 1er janvier 2024	Tous les producteurs, sans seuil

Les solutions

Collecte de la collectivité : certaines collectivités collectent les biodéchets des professionnels, souvent contre une redevance spéciale.
Prestataire privé : il fournit des bacs, les enlève et les apporte à une plateforme de compostage ou à un méthaniseur.
Compostage sur place : possible pour de petites quantités ou avec du matériel adapté, sous conditions sanitaires.
Invendus emballés : ils doivent être déconditionnés (séparés de leur emballage) par une installation équipée, ou donnés s'ils sont encore consommables.

Les sous-produits animaux

Les déchets de cuisine et de table, dès qu'ils peuvent contenir de la viande, du poisson ou des produits laitiers, relèvent de la réglementation sanitaire des sous-produits animaux. Concrètement : bacs fermés et propres, stockage à l'écart des denrées, et traitement dans une installation qui dispose d'un agrément sanitaire. Demandez-le à votre collecteur.

Les huiles et les graisses

Les huiles de friture usagées se collectent à part, dans des fûts fermés, par un collecteur qui les valorise. Les graisses des eaux de plonge sont retenues par le bac à graisse, à vider et entretenir régulièrement.

Les contrôles

Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur traitement final (Code de l'environnement, article L541-2). Lors d'un contrôle, vous devez pouvoir montrer comment vos biodéchets sont triés et où ils partent.

À ne pas faire

Mettre les restes de repas dans le bac des emballages ou des ordures ménagères « parce que le camion passe quand même ».
Confier ses biodéchets à quelqu'un qui ne peut pas dire où ils seront traités.
Laisser les bacs de biodéchets ouverts près de la cuisine, en plein été.

Bon à savoir

L'ADEME peut aider les entreprises à financer des études et des équipements pour gérer leurs biodéchets : renseignez-vous auprès de sa direction régionale.

À Marignane, Karim, gérant d'une brasserie, a installé deux bacs fermés en cuisine. Une collecte passe deux fois par semaine et lui remet un bon à chaque enlèvement. Il a aussi réduit ses portions de frites, qui revenaient souvent à moitié pleines.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs depuis le 1er janvier 2024 : Code de l'environnement, article L541-21-1.
Déchets de cuisine et de table : réglementation des sous-produits animaux (agrément sanitaire des installations de traitement).
Responsabilité du producteur jusqu'à l'élimination : Code de l'environnement, article L541-2.

Les chiffres (les plus récents publiés)

120 t (2012), puis 80 t, 40 t, 20 t, 10 t (2016) et 5 t (2023) par an : les seuils successifs avant la généralisation (arrêté du 12 juillet 2011, loi anti-gaspillage de 2020).
0 : il n'y a plus de seuil depuis le 1er janvier 2024.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour l'obligation et les seuils (ministère, CCI, ADEME) ; les modalités de collecte varient selon les territoires : à vérifier auprès de votre collectivité.