Déchets de soins

Infirmier libéral : quelles obligations pour vos déchets de soins ?

Le soin à domicile reste votre déchet.

La réponse en 2 lignes. Les DASRI produits lors de vos soins, au cabinet comme au domicile du patient, sont les vôtres : vous en êtes le producteur et le responsable jusqu'à leur élimination. Il vous faut des emballages normés, une convention écrite avec un prestataire autorisé ou un apport à un point de regroupement, le respect des délais d'entreposage et la traçabilité de chaque enlèvement.

Les 5 points à vérifier

Triez au soin : piquants dans une boîte à aiguilles normée, déchets mous souillés dans un sac ou un carton DASRI.
Rapportez vos déchets : ceux produits chez le patient repartent avec vous, ils ne restent pas dans sa poubelle.
Signez une convention écrite avec un collecteur autorisé, ou apportez vos déchets à une installation de regroupement déclarée à l'ARS.
Respectez le délai d'entreposage correspondant à votre production.
Gardez la preuve de chaque enlèvement : bordereau ou bon de prise en charge, et le récapitulatif fourni.

Pour qui est cette fiche

Pour les infirmiers et infirmières libéraux, et les cabinets de groupe. Les patients y verront pourquoi l'infirmier remporte les aiguilles.

Qui est le producteur

L'article R1335-2 du Code de la santé publique fait peser l'obligation d'élimination sur la personne qui exerce l'activité de soins à titre professionnel. Lors d'un soin à domicile, c'est donc l'infirmier, et non le patient, qui doit faire éliminer les DASRI qu'il produit.

Le transport

Un professionnel peut transporter lui-même ses DASRI dans son propre véhicule jusqu'à une installation de regroupement, dans la limite de 15 kg, dans des emballages fermés, rigides et normés, rangés à l'écart des passagers. Au-delà, il faut un transporteur.

La traçabilité

Le suivi des DASRI passe par un bordereau spécifique (BSDASRI), dématérialisé sur Trackdéchets.
Pour les petits producteurs, des modalités simplifiées existent (bon de prise en charge, récapitulatif) : demandez à votre prestataire lesquelles il applique.
Conservez ces documents : ils prouvent que vos déchets ont bien été éliminés.

Les délais

Le délai maximal entre la production et l'enlèvement dépend de la quantité produite : jusqu'à trois mois pour les très petites quantités (voir la fiche dédiée aux délais d'entreposage).

À ne pas faire

Laisser la boîte à aiguilles du soin chez le patient « pour la prochaine fois » sans organisation prévue.
Confier ses DASRI à un collègue sans convention ni trace.
Transporter des sacs non fermés ou des boîtes trop remplies dans le coffre.

Bon à savoir

Une ordonnance de soins à domicile ne transfère pas la responsabilité des déchets au patient : celui qui réalise le soin reste le producteur.

À Besançon, Julie, infirmière libérale, rapporte chaque soir ses boîtes à aiguilles fermées au cabinet. Elle les stocke dans un carton DASRI, à l'écart, et son collecteur passe tous les mois ; elle conserve les bons de prise en charge dans un classeur.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Producteur responsable : Code de la santé publique, article R1335-2.
Délais d'entreposage : arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Contrôle des filières (convention, bordereau) : arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination.
Emballages : arrêté du 24 novembre 2003 modifié, notamment en 2022.

Les chiffres (les plus récents publiés)

15 kg : quantité maximale de DASRI qu'un professionnel peut transporter lui-même dans son véhicule.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour les obligations et le seuil de transport (ARS, textes) ; les modalités de traçabilité des petits producteurs varient : à vérifier avec votre prestataire et votre ARS.