Guides Bobby · 19 guides
Mariage et PACS : nos guides
Une vraie question, une réponse claire. Gratuit, sans inscription.
- Assurance annulation de mariage : que couvre-t-elle ?Une assurance annulation de mariage peut rembourser certains frais perdus si un événement prévu au contrat empêche la célébration ou la fête.
- Changer de régime matrimonial : comment faire ?Pour changer ou modifier votre régime matrimonial, les deux époux doivent être d’accord et passer devant un notaire.
- Concubinage : comment obtenir un certificat de vie commune ?Demandez d'abord à votre mairie si elle délivre un certificat de vie commune.
- Congé pour mariage ou PACS : combien de jours ?Dans le secteur privé, votre mariage ou la conclusion de votre PACS vous donne droit à 4 jours ouvrables de congé payé, sans condition d’ancienneté.
- Contrat de mariage : faut-il en faire un ?Non, le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique en principe.
- Convention de PACS : que faut-il y mettre ?Votre convention de PACS doit être rédigée en français, identifier les partenaires, exprimer leur volonté de se pacser et porter leurs deux…
- Dans quelle commune peut-on se marier ?Vous pouvez vous marier dans la commune où l'un de vous a son domicile ou sa résidence, ou dans celle où le père ou la mère de l'un de vous a son…
- Liste de mariage ou cagnotte : quelles règles ?Vous pouvez proposer une liste de cadeaux ou une cagnotte à vos invités.
- Livret de famille perdu : comment obtenir un duplicata ?Si vous avez perdu votre livret de famille, demandez un second livret à la mairie de votre domicile.
- Mariage à l’étranger : comment le faire reconnaître en France ?Si vous ou votre époux êtes français et que votre mariage a été célébré par une autorité étrangère, demandez la transcription de l’acte de mariage…
- Nom d’usage après le mariage : comment l’utiliser ?Après le mariage, vous pouvez garder votre nom de famille, utiliser celui de votre époux ou épouse, ou associer les deux noms.
- PACS et héritage : le partenaire hérite-t-il ?Non, le partenaire de PACS n'hérite pas automatiquement. Pour lui transmettre des biens à votre décès, vous devez prévoir un testament en sa faveur.
- PACS et logement : le bail est-il au nom des deux ?Non, le PACS ne met pas automatiquement le bail aux deux noms.
- Prestataire de mariage en faillite : que faire ?Si votre prestataire est en difficulté, vérifiez d'abord si une procédure collective a été ouverte.
- Publication des bans : quel délai avant le mariage ?Les bans sont affichés pendant 10 jours. Selon Service-Public, le mariage peut être célébré à partir du dixième jour qui suit leur publication.
- Sans contrat de mariage : que dit le régime légal ?Sans contrat, vous relevez en principe de la communauté réduite aux acquêts.
- Se marier en mairie : quelles pièces fournir ?Pour vous marier en mairie, préparez notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ou de résidence et les informations sur vos témoins.
- Se pacser : en mairie ou chez le notaire ?Vous pouvez enregistrer votre PACS gratuitement à la mairie de votre résidence commune, après avoir préparé votre convention et votre dossier.
- Épouser une personne étrangère en France : quelles démarches ?Pour épouser une personne étrangère en France, contactez la mairie qui célébrera le mariage.
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