19 fiches pratiques
Mariage et PACS
Mariage et PACS : 19 fiches pratiques Bobby vérifiées, avec sources officielles. Par exemple : Dans quelle commune peut-on se marier ?
- Assurance annulation de mariage : que couvre-t-elle ?Motifs couverts, exclusions, franchise et justificatifs : comment lire une assurance annulation de mariage.
- Changer de régime matrimonial : comment faire ?Notaire, information des enfants et des créanciers, coût et intervention du juge : les étapes pour modifier votre régime matrimonial.
- Concubinage : comment obtenir un certificat de vie commune ?Votre mairie délivre-t-elle un certificat de concubinage ? Pièces à préparer et déclaration sur l'honneur si elle n'en délivre pas.
- Congé pour mariage ou PACS : combien de jours ?Mariage ou PACS : durée du congé salarié, rémunération, dates à choisir et démarches auprès de l’employeur.
- Contrat de mariage : faut-il en faire un ?Le contrat de mariage est-il obligatoire ? Découvrez quand il peut être utile, les régimes possibles et le rôle du notaire.
- Convention de PACS : que faut-il y mettre ?Identité, signatures, aide matérielle et régime des biens : préparez une convention de PACS adaptée à votre situation.
- Dans quelle commune peut-on se marier ?Domicile, résidence ou commune d'un parent : vérifiez où vous pouvez célébrer votre mariage civil.
- Épouser une personne étrangère en France : quelles démarches ?Certificat de coutume, acte étranger, traduction : préparez le mariage en France avec une personne étrangère.
- Liste de mariage ou cagnotte : quelles règles ?Cadeaux, cagnotte et déclaration fiscale : les points à vérifier avant de partager votre liste de mariage.
- Livret de famille perdu : comment obtenir un duplicata ?Livret de famille perdu, volé ou abîmé : qui peut demander un second livret, à quelle mairie et avec quels justificatifs ?
- Mariage à l’étranger : comment le faire reconnaître en France ?Mariage à l’étranger avec un Français : transcription de l’acte, autorité compétente et documents à préparer.
- Nom d’usage après le mariage : comment l’utiliser ?Après le mariage, choisissez librement un nom d’usage et indiquez-le aux organismes concernés, sans perdre votre nom de famille.
- PACS et héritage : le partenaire hérite-t-il ?Sans testament, un partenaire de PACS n'hérite pas. Testament, enfants, logement et droits de succession : les points à connaître.
- PACS et logement : le bail est-il au nom des deux ?Le PACS ne rend pas automatiquement les deux partenaires titulaires du bail. Voici comment demander la cotitularité et ce qu'elle change.
- Prestataire de mariage en faillite : que faire ?Votre prestataire est en difficulté ? Vérifiez la procédure, protégez vos justificatifs et déclarez votre créance si nécessaire.
- Publication des bans : quel délai avant le mariage ?Durée d'affichage, date possible de la cérémonie et dispense : comprenez le délai de publication des bans.
- Sans contrat de mariage : que dit le régime légal ?Biens communs, biens propres, dettes et partage : les règles essentielles du mariage sans contrat.
- Se marier en mairie : quelles pièces fournir ?Identité, domicile, naissance et témoins : préparez les pièces demandées par la mairie pour votre mariage.
- Se pacser : en mairie ou chez le notaire ?Mairie ou notaire : où enregistrer son PACS, quels documents préparer et quels frais prévoir ?
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