Passagers aériens

Surbooking : quels droits pour le passager ?

On regarde ce qui vous est dû.

La réponse en 2 lignes. Si la compagnie vous refuse l'embarquement parce que le vol est complet, contre votre gré, elle doit vous verser tout de suite 250, 400 ou 600 € selon la distance, vous proposer le remboursement ou un autre vol, et vous prendre en charge (repas, hôtel si besoin). Si vous acceptez d'être volontaire, ce sont les avantages négociés qui comptent.

Les 3 premiers gestes

Restez calme et demandez un écrit : le motif du refus et la notice d'information sur vos droits, que la compagnie doit vous remettre.
Volontaire ou pas ? Avant d'accepter de céder votre place, faites préciser ce qu'on vous offre (somme, bon, autre vol, hôtel), et par écrit.
Gardez tout : carte d'embarquement ou preuve d'enregistrement, heure de présentation, factures.

Volontaire ou refusé contre votre gré : ce qui change

Vous êtes…	Vos droits
Volontaire pour céder votre place	Les avantages que vous négociez avec la compagnie, plus le choix entre remboursement et autre vol
Refusé contre votre gré	Indemnité immédiate (250, 400 ou 600 €), remboursement ou autre vol, prise en charge (repas, appels, hôtel)

La compagnie doit d'abord chercher des volontaires. Elle ne peut refuser des passagers contre leur gré que si les volontaires ne suffisent pas.

Les conditions pour être indemnisé

Avoir une réservation confirmée sur le vol.
S'être présenté à l'enregistrement à l'heure indiquée par la compagnie (ou, à défaut, au plus tard 45 minutes avant le départ).
Ne pas avoir été refusé pour un motif valable : santé, sûreté, sécurité, documents de voyage incomplets.
Si l'autre vol proposé arrive peu de temps après l'original (moins de 2, 3 ou 4 heures selon la distance), l'indemnité peut être réduite de moitié.

À ne pas faire

Céder votre place sur une promesse orale : faites tout écrire.
Partir de l'aéroport sans la notice d'information ni le motif du refus.

Déclassement et autres cas proches

Déclassement (placé dans une classe inférieure à celle payée) : remboursement de 30, 50 ou 75 % du prix du trajet concerné, selon la distance, dans les 7 jours.
Surclassement : la compagnie ne peut rien vous demander en plus.
Annulation déguisée : si tout le vol est supprimé, ce sont les règles de l'annulation qui s'appliquent.

En France : vos droits et vos recours

Vols concernés : tous les vols au départ d'un aéroport de l'Union européenne (ainsi que de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse), quelle que soit la compagnie, et les vols qui arrivent dans l'Union européenne depuis un pays tiers s'ils sont assurés par une compagnie européenne.
L'indemnité est due sur place, immédiatement : en espèces, par virement ou par chèque ; en bons de voyage seulement avec votre accord signé.
Si elle ne vous est pas versée à l'aéroport, réclamez-la par écrit, puis saisissez le Médiateur Tourisme et Voyage.
Une réforme européenne est en préparation : un accord sur la révision du règlement a été annoncé à la mi-juin 2026. D'après la presse spécialisée, les protections actuelles seraient maintenues ; nous n'avons pas pu en vérifier le détail dans un texte officiel. Ces nouvelles règles ne s'appliquent pas encore en octobre 2026 : pour votre vol, c'est le règlement (CE) 261/2004 actuel qui compte.

Prévenir

Enregistrez-vous en ligne dès que possible : sur certains vols, les derniers enregistrés sont plus exposés.
Arrivez à l'aéroport en avance, surtout en période chargée.
Si vous avez de la souplesse, être volontaire peut être intéressant : négociez, et faites tout confirmer par écrit.

À l'embarquement pour Athènes, l'agent annonce que le vol est complet et cherche des volontaires. Personne ne se manifeste et Lina est refusée. Elle demande la notice écrite. La compagnie la place sur le premier vol du lendemain, lui offre l'hôtel et les repas, et lui verse l'indemnité de 400 € prévue pour cette distance.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

250, 400, 600 € : indemnité en cas de refus d'embarquement contre votre gré (règlement 261/2004, articles 4 et 7).
45 minutes : heure limite de présentation à l'enregistrement retenue par le règlement si aucune heure n'a été indiquée.
30, 50, 75 % : remboursement du trajet en cas de déclassement, selon la distance.

Numéros et contacts utiles (France)

Le service client de la compagnie : son formulaire de réclamation en ligne, ou une lettre recommandée avec accusé de réception.
Médiateur Tourisme et Voyage : gratuit, en ligne, si la compagnie ne répond pas dans les 2 mois ou si sa réponse ne vous convient pas.
Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) : formulaire de réclamation des passagers sur le site du ministère chargé des Transports.
Centre européen des consommateurs France : aide gratuite si la compagnie est établie dans un autre pays de l'Union européenne.

Bobby

Bobby vous prévient

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée : règles du règlement européen reprises par le ministère chargé des Transports. Cette fiche informe et ne remplace pas un conseil juridique.