Ferraille et métaux

Ferraille de chantier : comment un artisan doit-il la trier et la justifier ?

Bien triée, la ferraille se revend.

La réponse en 2 lignes. Le métal fait partie des déchets que les entreprises doivent trier à la source (décret « 7 flux »). Mettez-le dans une benne ou un bac dédié, confiez-le à un récupérateur autorisé, gardez les bons et inscrivez-le dans votre registre des déchets. Vous restez responsable de vos déchets jusqu'à leur traitement.

Les 4 gestes

Prévoyez un contenant métal sur le chantier (bac, benne, big-bag).
Séparez la ferraille des non ferreux (cuivre, laiton, aluminium) si les quantités le justifient.
Choisissez un repreneur autorisé et demandez ses justificatifs.
Archivez bons d'achat ou de pesée et inscrivez chaque sortie au registre.

Stop : attention, danger

Chutes de tôles, fers à béton et profilés coupent et piquent : gants anti-coupure, chaussures de sécurité et rangement des fers en attente.
Avant de déposer de vieux équipements (chaudière, conduits, calorifuges), vérifiez le repérage amiante : ne les découpez pas tant que le doute n'est pas levé.

Pour qui est cette fiche

Pour les artisans du bâtiment (plombiers, chauffagistes, électriciens, serruriers, couvreurs, démolisseurs) et les petites entreprises.

Ce que dit la règle

Tri à la source : le métal fait partie des flux à séparer (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales, plâtre), selon le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021.
Responsabilité : tout producteur de déchets en reste responsable jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale (article L541-2 du Code de l'environnement).
Registre : l'entreprise tient un registre chronologique de ses déchets sortants.
Attestation : le repreneur doit pouvoir fournir une attestation de prise en charge pour le tri et la valorisation.

Les codes déchets utiles

Les métaux de chantier relèvent de la sous-rubrique 17 04 de la nomenclature des déchets (annexe de l'article R541-8 du Code de l'environnement). Un astérisque signale un déchet dangereux.

Code	Déchet
17 04 01	Cuivre, bronze, laiton
17 04 02	Aluminium
17 04 03	Plomb
17 04 04	Zinc
17 04 05	Fer et acier
17 04 06	Étain
17 04 07	Métaux en mélange
17 04 09*	Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10*	Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
17 04 11	Câbles autres que ceux du code 17 04 10*

Vendre ou faire enlever

Option	À savoir
Vendre à un récupérateur	Bon d'achat au nom de l'entreprise, paiement sans espèces
Benne métaux louée	Bon de pesée et attestation du repreneur
Déchèterie professionnelle	Selon le règlement du site, parfois payante

Transporter soi-même

Transporter ses propres déchets non dangereux au-delà de 0,5 tonne par chargement nécessite en principe une déclaration en préfecture ; renseignez-vous sur les cas de dispense.

À ne pas faire

Mélanger ferraille et gravats dans la même benne : le lot est déclassé.
Payer ou être payé en espèces.
Ne garder aucune trace : en cas de contrôle, c'est à vous de prouver le bon traitement.

Bon à savoir

Les métaux bien triés se revendent : le tri peut réduire le coût global de gestion des déchets du chantier.

À Lons-le-Saunier, Rémi, chauffagiste, garde un big-bag pour la ferraille et un seau pour le cuivre dans son atelier. Une fois par mois, il les vend à un récupérateur, garde les bons, et les reporte dans son registre.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 : tri à la source de 7 flux, dont le métal.
Article L541-2 du Code de l'environnement : responsabilité du producteur.
Codes 17 04 01 à 17 04 11 : métaux et câbles de chantier (nomenclature des déchets).
Déclaration de transport de déchets non dangereux au-delà de 0,5 tonne par chargement.

Les chiffres (les plus récents publiés)

Aucun chiffre national récent sur les métaux de chantier n'a pu être confirmé ici.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour le tri 7 flux, la responsabilité du producteur et les codes 17 04 de la liste officielle ; les dispenses de déclaration de transport sont à vérifier selon votre activité.