Déchets dangereux

Artisan : quelles obligations face à l'amiante sur un chantier ?

Pas de repérage, pas de perceuse.

La réponse en 2 lignes. Avant de travailler dans un bâtiment ancien, demandez le repérage amiante avant travaux : c'est au donneur d'ordre de le faire réaliser. Pour intervenir sur des matériaux amiantés (percer, découper, déposer un élément), vous et vos salariés devez être formés « sous-section 4 », avec un mode opératoire et des protections adaptées. Le retrait complet relève d'entreprises certifiées (« sous-section 3 »). Les déchets partent avec un bordereau Trackdéchets.

Les 4 obligations

Demandez le rapport de repérage avant de chiffrer et avant d'intervenir.
Vérifiez vos formations sous-section 4 (encadrement et opérateurs) et leur date de recyclage.
Rédigez votre mode opératoire et transmettez-le comme le prévoit le Code du travail.
Emballez, étiquetez et tracez vos déchets amiantés avec un bordereau BSDA sur Trackdéchets.

Stop : attention, danger

Ne percez, ne découpez et ne démolissez jamais un matériau ancien suspect sans repérage : les fibres d'amiante provoquent des cancers, parfois des dizaines d'années après l'exposition.

Pour qui est cette fiche

Pour les artisans et entreprises du bâtiment (électriciens, plombiers, couvreurs, menuisiers, plaquistes…) et leurs salariés. Les particuliers qui font faire des travaux y trouveront aussi ce qu'ils doivent fournir.

Le repérage avant travaux

Le Code du travail (article R4412-97) impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher l'amiante avant certaines opérations, et de remettre le résultat aux entreprises. Sans repérage, vous ne pouvez pas évaluer le risque. Le diagnostic réalisé pour une vente ne suffit généralement pas : il ne cherche pas dans les parties qui seront touchées par les travaux.

Quand le client est un particulier qui fait travailler dans son propre logement, la portée exacte de son obligation de repérage est discutée : faites-la vérifier au cas par cas. De votre côté, comme employeur, vous devez de toute façon évaluer le risque amiante avant d'intervenir : demandez le repérage, et s'il n'existe pas, faites analyser les matériaux suspects ou traitez-les comme amiantés. Ne travaillez jamais « à l'aveugle ».

Sous-section 3 ou sous-section 4 ?

	Sous-section 3	Sous-section 4
Travaux	Retrait ou encapsulage de matériaux amiantés	Interventions sur des matériaux amiantés (percer, découper, déposer ponctuellement)
Qui	Entreprises certifiées	Toute entreprise dont les salariés sont formés
Exemples	Désamiantage d'une toiture, d'un sol	Passer une gaine dans un mur en fibrociment, remplacer un tronçon de conduit

Les déchets amiantés

Conditionnés sur place, dans des emballages étanches et étiquetés.
Codes courants : 17 06 05* (matériaux de construction) et 17 06 01* (isolants contenant de l'amiante).
Suivis par un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA), établi sur Trackdéchets, jusqu'à l'installation autorisée.
Jamais en benne de chantier ordinaire, jamais en déchèterie réservée aux ménages sans accord.

À ne pas faire

Accepter un chantier « sans repérage, on verra bien ».
Confier les déchets amiantés à un transporteur qui ne remet pas de bordereau.
Laisser un apprenti non formé percer un matériau suspect.

Bon à savoir

La filière des déchets du bâtiment (REP PMCB) est en refondation : de nouveaux services de reprise sont annoncés à partir de juillet 2026. Vérifiez ce qui s'applique aux déchets amiantés de vos chantiers.

À Limoges, Karim, électricien, doit passer des câbles dans une ancienne gaine technique en fibrociment. Il demande le rapport de repérage, intervient avec son équipe formée sous-section 4 et son mode opératoire, puis évacue les chutes emballées avec un bordereau sur Trackdéchets.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Repérage avant travaux : Code du travail, article R4412-97.
Formation et interventions en sous-section 4, retrait en sous-section 3 : Code du travail.
Bordereau de suivi des déchets d'amiante : Trackdéchets, obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Refondation de la filière des déchets du bâtiment : en cours (2026-2027).

Les chiffres (les plus récents publiés)

Depuis le 1er janvier 2022, le bordereau de suivi des déchets d'amiante passe par Trackdéchets.
Aucun chiffre national récent sur les interventions en sous-section 4 n'a pu être confirmé.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour l'obligation de repérage, la distinction entre sous-sections 3 et 4 et la traçabilité ; le régime exact applicable quand le client est un particulier dans son propre logement est à vérifier au cas par cas.