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Banque et paiement

Chèque sans provision : que risque-t-on ?

On régularise, et tout se débloque.

La réponse en 2 lignes. Si votre banque rejette un chèque faute d'argent, elle vous envoie une lettre d'injonction : vous ne pouvez plus faire de chèques, et vous êtes inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France, pour 5 ans au plus. Mais vous pouvez régulariser à tout moment : l'interdiction est alors levée.

Les 3 premiers gestes

  1. Appelez la personne à qui vous avez fait le chèque et proposez de payer autrement, ou de reprendre le chèque une fois l'argent sur le compte.
  2. Régularisez : payez le bénéficiaire et rapportez à la banque le chèque ou une preuve, ou mettez l'argent sur le compte et demandez de bloquer la somme pour ce chèque.
  3. Rendez les chéquiers que vous avez encore, comme le demande la lettre d'injonction.

Ce qui se passe, étape par étape

ÉtapeCe qui se passe
Avant le rejetLa banque doit vous prévenir qu'un chèque va être rejeté si le compte n'est pas approvisionné
RejetFrais de rejet : 30 € pour un chèque de 50 € ou moins, 50 € au-delà
Lettre d'injonctionInterdiction d'émettre des chèques sur tous vos comptes, dans toutes vos banques
FichageInscription au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France
RégularisationLevée de l'interdiction et radiation du fichier
Sans régularisationInterdiction et fichage pendant 5 ans

À ne pas faire

  • Faire un autre chèque pour « couvrir » le premier : il sera rejeté lui aussi.
  • Continuer à utiliser un chéquier après la lettre d'injonction : c'est interdit et sanctionné.
  • Croire que le fichage dure forcément 5 ans : il s'arrête dès que vous régularisez.

Ce que vous pouvez faire vous-même, et jusqu'où

  • Régulariser : seul, à tout moment, sans frais de régularisation.
  • Garder un compte et une carte : la banque peut vous proposer une carte à autorisation systématique, qui vérifie le solde à chaque paiement.
  • Plusieurs chèques rejetés et pas d'argent pour régulariser : un Point conseil budget, gratuit, vous aide à faire un plan.

En France

  • Interdiction bancaire : règles du Code monétaire et financier, présentées par la Banque de France et la DGCCRF.
  • Fichier central des chèques : tenu par la Banque de France, consultation gratuite de vos propres données.

À Perpignan, Hugo a fait un chèque de 120 € à un garagiste, rejeté car son salaire est arrivé en retard. Il reçoit la lettre d'injonction. Dès le salaire versé, il demande à sa banque de bloquer 120 € pour ce chèque, prévient le garagiste et le chèque est payé. L'interdiction est levée.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • 5 ans au plus : durée de l'interdiction sans régularisation.
  • 30 € ou 50 € : frais maximum de rejet, selon le montant du chèque.

Numéros utiles (France)

  • Votre banque, pour les modalités de régularisation.
  • Banque de France : accueil des particuliers, pour consulter le fichier central des chèques.
Bobby

Bobby vous prévient

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée : règles présentées par la Banque de France, la DGCCRF et service-public.fr. Aucune banque n'est recommandée ici ; information générale, pas un conseil personnalisé.

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