Banque et paiement
Chèque sans provision : que risque-t-on ?
On régularise, et tout se débloque.
La réponse en 2 lignes. Si votre banque rejette un chèque faute d'argent, elle vous envoie une lettre d'injonction : vous ne pouvez plus faire de chèques, et vous êtes inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France, pour 5 ans au plus. Mais vous pouvez régulariser à tout moment : l'interdiction est alors levée.
Les 3 premiers gestes
- Appelez la personne à qui vous avez fait le chèque et proposez de payer autrement, ou de reprendre le chèque une fois l'argent sur le compte.
- Régularisez : payez le bénéficiaire et rapportez à la banque le chèque ou une preuve, ou mettez l'argent sur le compte et demandez de bloquer la somme pour ce chèque.
- Rendez les chéquiers que vous avez encore, comme le demande la lettre d'injonction.
Ce qui se passe, étape par étape
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Avant le rejet | La banque doit vous prévenir qu'un chèque va être rejeté si le compte n'est pas approvisionné |
| Rejet | Frais de rejet : 30 € pour un chèque de 50 € ou moins, 50 € au-delà |
| Lettre d'injonction | Interdiction d'émettre des chèques sur tous vos comptes, dans toutes vos banques |
| Fichage | Inscription au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France |
| Régularisation | Levée de l'interdiction et radiation du fichier |
| Sans régularisation | Interdiction et fichage pendant 5 ans |
À ne pas faire
- Faire un autre chèque pour « couvrir » le premier : il sera rejeté lui aussi.
- Continuer à utiliser un chéquier après la lettre d'injonction : c'est interdit et sanctionné.
- Croire que le fichage dure forcément 5 ans : il s'arrête dès que vous régularisez.
Ce que vous pouvez faire vous-même, et jusqu'où
- Régulariser : seul, à tout moment, sans frais de régularisation.
- Garder un compte et une carte : la banque peut vous proposer une carte à autorisation systématique, qui vérifie le solde à chaque paiement.
- Plusieurs chèques rejetés et pas d'argent pour régulariser : un Point conseil budget, gratuit, vous aide à faire un plan.
En France
- Interdiction bancaire : règles du Code monétaire et financier, présentées par la Banque de France et la DGCCRF.
- Fichier central des chèques : tenu par la Banque de France, consultation gratuite de vos propres données.
À Perpignan, Hugo a fait un chèque de 120 € à un garagiste, rejeté car son salaire est arrivé en retard. Il reçoit la lettre d'injonction. Dès le salaire versé, il demande à sa banque de bloquer 120 € pour ce chèque, prévient le garagiste et le chèque est payé. L'interdiction est levée.
Histoire inventée pour l'exemple.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- 5 ans au plus : durée de l'interdiction sans régularisation.
- 30 € ou 50 € : frais maximum de rejet, selon le montant du chèque.
Numéros utiles (France)
- Votre banque, pour les modalités de régularisation.
- Banque de France : accueil des particuliers, pour consulter le fichier central des chèques.
Bobby vous prévient
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée : règles présentées par la Banque de France, la DGCCRF et service-public.fr. Aucune banque n'est recommandée ici ; information générale, pas un conseil personnalisé.
- Banque de France — que signifie être fiché au fichier central des chèques (FCC) ?
- Service-public.fr — chèque sans provision
- DGCCRF (ministère de l'Économie) — chèque sans provision
- La finance pour tous (IEFP, éducation financière) — le chèque sans provision
- Service-public.fr — interdiction d'émettre des chèques