Banque et paiement

J'ai reçu un chèque sans provision : que faire ?

Des étapes simples pour être payé.

La réponse en 2 lignes. Un chèque que vous avez déposé revient impayé ? Contactez d'abord la personne qui l'a fait. Vous pouvez le présenter à nouveau. Si, 30 jours après la première présentation, il n'est toujours pas payé, demandez un certificat de non-paiement : un commissaire de justice peut alors obtenir un titre pour récupérer l'argent.

Les 3 premiers gestes

Gardez la lettre de rejet et le chèque que votre banque vous rend.
Contactez la personne : elle peut régulariser rapidement, car elle est elle-même interdite de chèques tant qu'elle ne l'a pas fait.
Présentez à nouveau le chèque à l'encaissement si elle vous dit que l'argent est sur son compte.

Les étapes pour être payé

Quand	Quoi faire
Dès le rejet	Contacter l'émetteur ; représenter le chèque si l'argent est arrivé
30 jours après la première présentation	Si le chèque est toujours impayé, demander à votre banque un certificat de non-paiement (gratuit)
Avec le certificat	Le confier à un commissaire de justice, qui le signifie à l'émetteur
15 jours après, sans paiement	Le commissaire de justice délivre un titre exécutoire : il peut faire saisir les sommes dues

À ne pas faire

Rendre la marchandise ou le service sans avoir été payé autrement.
Attendre trop longtemps : un chèque est valable un an et huit jours.
Accepter un nouveau chèque de la même personne pour remplacer le premier.

Ce que vous pouvez faire vous-même, et jusqu'où

Représenter le chèque, demander le certificat : seul, sans frais.
Commissaire de justice : sa démarche a un coût, en principe mis à la charge de la personne qui a fait le chèque.
Autre voie : l'injonction de payer devant le tribunal, si vous préférez.

En France

Procédure : prévue par le Code monétaire et financier, présentée par justice.fr.
Émetteur : interdit d'émettre des chèques tant qu'il n'a pas régularisé.

À Rennes, Lucie vend un vélo 350 € et reçoit un chèque qui revient impayé. Elle écrit à l'acheteur, sans réponse. Un mois plus tard, sa banque lui remet un certificat de non-paiement. Lucie le confie à un commissaire de justice ; l'acheteur paie dans la semaine.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

30 jours : délai avant de pouvoir obtenir le certificat de non-paiement.
15 jours : délai laissé à l'émetteur après la signification par le commissaire de justice.
1 an et 8 jours : durée de validité d'un chèque.

Numéros utiles (France)

Votre banque, pour le certificat de non-paiement.
Chambre nationale des commissaires de justice : annuaire en ligne.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée : procédure présentée par le ministère de la Justice et la DGCCRF. Aucune banque n'est recommandée ici ; information générale, pas un conseil personnalisé.