Crédit immobilier et courtage

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Vous pouvez changer, à tout moment.

La réponse en 2 lignes. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais. La nouvelle assurance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque, qui a 10 jours ouvrés pour répondre. Tout refus doit être motivé.

Les 3 premiers gestes

Retrouvez la fiche des garanties exigées par votre banque (fiche standardisée d'information).
Demandez des propositions d'assurance avec au moins ces garanties.
Envoyez la demande de substitution à la banque avec le nouveau contrat : elle a 10 jours ouvrés pour répondre.

Ce que dit la loi

Règle	Ce qu'elle veut dire
Changement à tout moment	Sans attendre la date anniversaire, et sans frais
Équivalence des garanties	La nouvelle assurance doit couvrir au moins ce que la banque exige (décès, invalidité, incapacité…)
Réponse de la banque	Sous 10 jours ouvrés ; un refus doit être écrit et motivé
Pas de modification du taux	La banque ne peut pas changer le taux du prêt à cause du changement d'assurance

Le questionnaire de santé

Il est supprimé si la part assurée est d'au plus 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant les 60 ans de l'assuré.
Le droit à l'oubli : après un cancer ou une hépatite C, on n'a plus à le déclarer 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
La convention AERAS aide les personnes présentant un risque aggravé de santé à s'assurer.

À ne pas faire

Résilier l'ancien contrat avant l'accord de la banque : vous resteriez sans assurance.
Comparer seulement le tarif mensuel sans regarder les garanties.
Croire que la banque peut augmenter votre taux parce que vous changez d'assurance.

Les étapes

Rassemblez l'offre de prêt, le tableau d'amortissement et les garanties exigées.
Comparez des contrats avec des garanties au moins équivalentes ; regardez le coût total sur la durée restante, pas seulement le tarif mensuel.
Souscrivez la nouvelle assurance, qui ne démarrera qu'à l'acceptation de la banque.
Envoyez la demande de substitution à la banque, avec le nouveau contrat.
Après l'accord, la banque envoie un avenant ; résiliez l'ancien contrat à la date prévue (souvent le nouvel assureur s'en charge).

Bon à savoir

Le coût de l'assurance compte dans le TAEG et dans le taux d'effort : une assurance moins chère peut améliorer un futur dossier.

Si la banque refuse

Demandez le détail des garanties jugées non équivalentes.
Le nouvel assureur peut souvent adapter son contrat.
En cas de désaccord, faites une réclamation écrite, puis saisissez le médiateur de la banque.
Bobby informe sur les règles et vos droits. Il ne conseille aucun établissement, aucun produit et ne compare aucune offre commerciale : pour votre projet, adressez-vous à votre banque ou à un intermédiaire inscrit à l'ORIAS, et à l'ADIL de votre département pour un conseil neutre et gratuit.

À Toulouse, Maëlle rembourse son prêt depuis quatre ans. Elle trouve une assurance aux garanties équivalentes et envoie la demande à sa banque. Celle-ci répond en huit jours ouvrés et accepte ; l'avenant arrive deux semaines plus tard.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

La loi Lemoine du 28 février 2022 s'applique à tous les prêts immobiliers en cours depuis le 1er septembre 2022.
L'assureur doit vous rappeler chaque année votre droit de changer de contrat.
La DGCCRF contrôle le respect de ces règles par les banques.

Numéros et contacts utiles (France)

L'ADIL de votre département (réseau ANIL) : conseil juridique et financier neutre et gratuit sur votre projet.
Assurance Banque Épargne Info Service (abe-infoservice.fr) : l'information de la Banque de France, de l'ACPR et de l'AMF.
Le médiateur de votre banque ou de votre assureur, en cas de litige, après une réclamation écrite.
L'ORIAS (orias.fr) pour vérifier qu'un intermédiaire est bien inscrit.

Bobby

Bobby vous prévient

Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.

Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée : loi Lemoine et règles de substitution publiées par le ministère de l'Économie, l'ANIL, la DGCCRF et ABE Info Service. Aucune assurance n'est recommandée ici.