Assurance auto
Accident à torts partagés : qui paie quoi ?
On fait la part des choses.
La réponse en 2 lignes. Quand la responsabilité est partagée, chaque conducteur supporte une part de l'accident. En pratique, l'assurance de l'autre vous indemnise pour sa part de responsabilité (souvent la moitié). Le reste n'est couvert que si vous avez une garantie dommages (tous risques), franchise déduite. Côté bonus-malus, la hausse est réduite : + 12,5 % au lieu de + 25 %. La part de chacun se décide surtout à partir du constat amiable.
Les 3 gestes
- Relisez le constat : les cases cochées par chacun décident en grande partie de la responsabilité.
- Demandez par écrit à votre assureur la part de responsabilité retenue et son explication.
- Contestez vite si elle vous semble fausse, avec photos, témoins et croquis.
Pour qui est cette fiche
Pour les conducteurs dont l'accident a été classé « 50/50 » ou à responsabilité partagée : deux voitures qui changent de file en même temps, une priorité mal comprise, un constat où chacun a coché des cases. Pour remplir le constat, voir Comment remplir un constat amiable auto ?.
Qui paie quoi, en général
| Votre contrat | Vos dégâts sont payés… | Ce qui reste pour vous |
|---|---|---|
| Au tiers | Pour la part de responsabilité de l'autre, par son assureur. | L'autre part des réparations. |
| Tous risques | Par l'assureur de l'autre pour sa part, et par le vôtre pour le reste. | La franchise, appliquée selon votre contrat. |
| Blessures des passagers | Toujours indemnisées par l'assurance de la voiture où ils étaient. | Rien. |
Les assureurs règlent entre eux grâce à des conventions professionnelles, qui s'appuient sur les cases du constat. Ces règles ne vous privent pas de vos droits : vous pouvez toujours contester la responsabilité retenue.
Le bonus-malus
- Responsabilité partagée : votre coefficient est multiplié par 1,125 à l'échéance suivante (+ 12,5 %).
- Responsabilité totale : × 1,25 (+ 25 %).
- Le détail du calcul : Comment est calculé le malus après un accident ?
À ne pas faire
- Signer un constat incomplet ou avec des cases que vous ne comprenez pas.
- Ajouter quelque chose sur le constat après les signatures.
- Accepter un partage sans demander l'explication écrite de l'assureur.
- Attendre des mois avant de contester : les preuves disparaissent.
- Oublier de noter les témoins sur place.
Contester la responsabilité retenue
- Écrivez à votre assureur en expliquant pourquoi le partage ne correspond pas aux faits, avec vos preuves (photos, témoignages écrits, croquis, vidéo).
- Demandez s'il peut faire valoir votre point de vue auprès de l'assureur de l'autre.
- Sans réponse satisfaisante, saisissez La Médiation de l'Assurance (voir comment saisir le médiateur).
- En dernier recours, le juge peut trancher la responsabilité.
Bon à savoir
- Un accident à torts partagés est déclaré à l'assureur dans le délai du contrat, au moins 5 jours ouvrés, comme tout accident.
- Si les deux conducteurs ne sont pas d'accord et qu'aucune preuve ne permet de trancher, le partage par moitié est fréquent.
- Vos passagers ne sont jamais concernés par ce partage : ils sont indemnisés en entier.
Sur un rond-point, Julien et une autre conductrice changent de voie au même moment et se frôlent. Sur le constat, chacun a coché « changeait de file ». L'accident est classé à responsabilité partagée. Julien, assuré au tiers, reçoit la moitié du coût de ses réparations de l'assureur de l'autre conductrice. À l'échéance, son coefficient passe de 0,80 à 0,90 (0,80 × 1,125).
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- La responsabilité se partage selon les circonstances, établies surtout par le constat amiable.
- Le malus pour un accident à responsabilité partagée est fixé par le Code des assurances : + 12,5 %.
Les chiffres
- + 12,5 % de coefficient en cas de responsabilité partagée.
- 5 jours ouvrés au moins pour déclarer l'accident.
Numéros et contacts utiles (France)
- 17 ou 112 en cas de blessé ou de danger ; 15 pour une urgence médicale.
- Votre assureur : numéro et espace client indiqués sur votre contrat ou votre avis d'échéance.
- La Médiation de l'Assurance : gratuite, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de votre assureur ; la démarche étape par étape sur mediation-assurance.org.
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Vérifié le 2 novembre 2026. Confiance : élevée pour le malus et les délais (Code des assurances, service-public.fr) ; le partage dépend des circonstances de chaque accident, et les règles des conventions entre assureurs ne sont pas détaillées ici. Cette fiche donne les règles générales et ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil personnalisé. Bobby ne recommande aucun assureur ni aucun contrat. En cas de désaccord, adressez-vous au service réclamations de votre assureur, puis à La Médiation de l'Assurance.
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