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Chauffage

Thermostat programmable : est-il obligatoire chez moi ?

Pas d'urgence : on vérifie avant de signer.

La réponse en 2 lignes. Un décret de 2023 impose un système de régulation du chauffage (thermostat programmable ou équivalent) dans les logements. Pour les logements existants, un décret du 26 décembre 2025 a repoussé l'échéance au 1er janvier 2030 ; aucune amende n'est prévue pour les particuliers. Méfiez-vous des démarcheurs qui annoncent une obligation urgente en 2027.

Les 3 premiers gestes

  1. Regardez ce que vous avez déjà : un thermostat d'ambiance programmable, des radiateurs électriques programmables ou un boîtier de programmation suffisent souvent.
  2. Ne signez rien au téléphone ni à la porte : vous avez du temps.
  3. Demandez conseil gratuitement à France Rénov' avant d'acheter.

Ce que dit la règle

  • Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 demande que le chauffage soit équipé d'un système de régulation automatique, pièce par pièce ou par zone, avec programmation.
  • Logements neufs et installations neuves : l'obligation s'applique déjà ou en 2027 selon les cas.
  • Logements existants : échéance repoussée au 1er janvier 2030 (décret du 26 décembre 2025).
  • Les textes ne prévoient pas d'amende pour un particulier.

Ce que fait un thermostat programmable

  • Il baisse automatiquement la température la nuit et quand vous êtes absent, puis la remonte avant votre retour.
  • Un modèle connecté se règle aussi depuis le téléphone ; ce n'est pas exigé.
  • Avec des robinets thermostatiques sur les radiateurs, vous réglez aussi chaque pièce.

À ne pas faire

  • Signer un bon de commande lors d'un démarchage « pour se mettre en règle avant 2027 ».
  • Payer quoi que ce soit dans les 7 jours qui suivent une vente à domicile : c'est interdit, et vous avez 14 jours pour vous rétracter.
  • Acheter un thermostat incompatible avec votre chaudière ou vos radiateurs.

Qui paie (France)

  • Propriétaire occupant : c'est à vous ; ces équipements peuvent être aidés par les certificats d'économies d'énergie (primes des fournisseurs).
  • Locataire : l'installation d'un équipement de régulation est en principe à la charge du propriétaire ; parlez-en avec lui par écrit.

Bon à savoir

  • Le démarchage par téléphone pour des travaux de rénovation énergétique est interdit ; la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques a étendu cette interdiction aux SMS, courriels et réseaux sociaux.

À Toulouse, Gérard reçoit un appel : « thermostat obligatoire au 1er janvier 2027, sinon amende ». Il raccroche, vérifie : son logement est existant, l'échéance est 2030 et il n'y a pas d'amende. Il compare ensuite tranquillement trois devis.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • 1er janvier 2030 : échéance pour les logements existants (décret du 26 décembre 2025, présenté par Delta Dore et Selectra).
  • Aucune amende prévue pour un particulier dans les textes (Selectra).

Numéros utiles (France)

  • France Rénov' : conseils gratuits et neutres sur les travaux et les aides, sur france-renov.gouv.fr ou au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel).
  • ADIL de votre département : conseils juridiques gratuits sur le logement.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : moyenne à élevée : les textes sont officiels (décrets de 2023 et du 26 décembre 2025) ; nous les citons d'après des présentations publiées par des fabricants et des comparateurs, à confirmer avec France Rénov'.

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