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Dégât des eaux

Dégât des eaux : combien reste-t-il à payer après l'assurance ?

La franchise reste à votre charge.

La réponse en 2 lignes. Après un dégât des eaux, le principal reste à charge pour l'assuré correspond à la franchise contractuelle prévue dans le contrat multirisque habitation, dont le montant est fixé librement par chaque contrat et figure dans vos conditions particulières. S'ajoutent parfois la vétusté sur les matériaux abîmés et les frais de recherche de fuite si le contrat ne les prend pas intégralement en charge.

Sommaire de la fiche
  1. Les postes de dépenses et ce qui reste à payer
  2. Ce qui fait varier le reste à charge
  3. Avant de valider l'indemnisation
  4. À ne pas faire
  5. Bon à savoir
  6. En France
  7. Les chiffres (les plus récents publiés)

Les 3 premiers gestes en cas de sinistre

  1. Coupez l'arrivée d'eau immédiatement pour stopper l'origine du sinistre.
  2. Prévenez votre assureur par écrit (e-mail ou espace client) dans les 5 jours ouvrés au plus tard (délai minimum légal, votre contrat peut prévoir plus long).
  3. Remplissez un constat amiable de dégât des eaux avec le voisin concerné si le sinistre vient d'un autre logement.

Les postes de dépenses et ce qui reste à payer

Poste concernéPrise en charge par l'assuranceReste à charge potentiel
Franchise d'assuranceVariable selon le contratMontant fixé par votre contrat (à lire dans les conditions particulières), jamais remboursé
Recherche de fuite destructive ou nonSelon garanties souscrites (organisée par l'assureur gestionnaire si la convention IRSI s'applique)Rien si la garantie la couvre ; tout ou partie à votre charge si le contrat l'exclut
Vétusté des peintures et papiers peintsPartielle (abattement selon l'âge)La différence entre le prix du neuf et la valeur résiduelle du revêtement

Ce qui fait varier le reste à charge

  • Le montant de la franchise : chaque contrat d'assurance habitation fixe un montant de franchise forfaitaire ou proportionnelle en cas de sinistre.
  • L'application de la convention IRSI : dans un immeuble (copropriété ou location), lorsque les dommages ne dépassent pas 5 000 € HT par local, c'est en principe l'assureur de l'occupant du local sinistré qui gère le dossier et l'indemnise directement, sans attendre de savoir qui est responsable ; votre propre franchise reste applicable.
  • La vétusté des embellissements : les murs et plafonds anciens subissent un coefficient de vétusté qui réduit l'indemnisation versée par l'assureur.

Avant de valider l'indemnisation

  • Conservez toutes les factures d'achat des biens endommagés et prenez des photos précises avant les travaux de nettoyage.
  • Vérifiez les plafonds de garantie et les exclusions de votre contrat d'assurance habitation.
  • Demandez des devis détaillés aux artisans pour la remise en état des peintures ou des parquets.

À ne pas faire

  • Jeter les objets endommagés avant le passage éventuel de l'expert ou l'accord de l'assureur.
  • Dépasser le délai de déclaration fixé par les conditions générales du contrat.
  • Confondre recherche de fuite et réparation de la canalisation (la réparation de la fuite elle-même reste souvent à la charge de l'occupant ou du propriétaire).

Bon à savoir

  • La convention IRSI (convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble), signée entre assureurs et en vigueur depuis le 1er juin 2018, simplifie les démarches pour les dégâts des eaux en immeuble jusqu'à 5 000 € HT de dommages par local.

À la suite d'une fuite provenant de la salle de bains du dessus, le plafond de la cuisine de Thomas est taché. Son assurance habitation indemnise les travaux de peinture, mais applique la franchise prévue par son contrat, qui reste à sa charge.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

  • Les modalités de déclaration et d'indemnisation des sinistres habitation sont encadrées par le code des assurances (legifrance.gouv.fr).
  • En cas de désaccord avec l'assureur sur l'évaluation des dommages, il est possible de saisir le médiateur de l'assurance.

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • 5 jours ouvrés : le délai minimum pour déclarer un dégât des eaux à son assureur à compter du moment où vous en avez connaissance (article L113-2 du code des assurances, en vigueur en 2026).
  • 5 000 € HT : plafond de dommages par local en dessous duquel la convention IRSI s'applique.
  • Franchise : aucun montant officiel ni moyenne publique fiable ; elle varie selon les contrats, vérifiez la vôtre.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 novembre 2026. Confiance : élevée pour le délai de déclaration (code des assurances) et le seuil IRSI ; aucun montant de franchise n'est donné faute de source publique.

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