Restauration et hôtellerie
Ouvrir un restaurant : quelles licences et formations obligatoires ?
Votre projet avance pas à pas
La réponse en 2 lignes. La licence dépend de la vente d'alcool ; les obligations d'hygiène s'appliquent aussi sans alcool. En restauration commerciale, une personne de l'établissement doit justifier de la formation spécifique en hygiène ou d'une dispense valable. Pour servir de l'alcool sur place, l'exploitant doit aussi obtenir un permis d'exploitation et déclarer la licence adaptée.
Sommaire de la fiche
Les 3 premiers gestes
- Définissez votre activité. Notez si vous servirez de l'alcool, uniquement avec les repas, en dehors des repas ou à emporter.
- Vérifiez la situation en hygiène. Identifiez la personne qui justifiera de la formation spécifique ou d'une dispense et conservez ses justificatifs.
- Préparez séparément les déclarations. La licence d'alcool, la déclaration sanitaire et l'immatriculation répondent à des obligations différentes.
Quelle licence choisir pour votre restaurant ?
Commencez par votre manière de vendre les boissons. Une licence restaurant permet de servir de l'alcool à l'occasion des principaux repas, en accompagnement de la nourriture. Si vous souhaitez aussi accueillir des clients pour boire en dehors de ce cadre, examinez la licence de débit de boissons correspondante.
Une activité sans vente d'alcool n'exige pas de licence d'alcool. Elle reste soumise aux autres obligations de restauration. Écrivez votre projet clairement avant de demander conseil : repas sur place, boissons proposées, éventuel service au comptoir et vente à emporter.
| Activité prévue | Licence à examiner | Vérification essentielle |
|---|---|---|
| Aucune vente d'alcool | Pas de licence d'alcool | Maintenir les démarches sanitaires et les obligations du local |
| Vin, bière ou cidre avec les repas | Petite licence restaurant | Respecter le cadre des boissons autorisées et des repas |
| Alcools forts avec les repas | Licence restaurant | Ne pas confondre avec un service de bar indépendant |
| Alcool sur place en dehors des repas | Licence III ou IV selon les boissons | Vérifier les conditions d'obtention et d'exploitation |
| Vente d'alcool à emporter | Régime de vente à emporter à vérifier | Examiner aussi les obligations spécifiques à la vente nocturne |
Quelles formations sont réellement obligatoires ?
- Hygiène au quotidien : les personnes manipulant les aliments doivent recevoir des instructions ou une formation adaptées à leur activité. L'entreprise peut organiser cet apprentissage en interne.
- Formation spécifique en restauration commerciale : une personne dans l'établissement doit en justifier. La publication ministérielle de juillet 2026 confirme cette obligation et la distingue des consignes générales.
- Dispenses : certains diplômes ou titres reconnus et une expérience suffisante comme gestionnaire ou exploitant peuvent satisfaire à l'obligation. Une expérience quelconque en salle ou en cuisine ne suffit pas automatiquement.
- Permis d'exploitation : pour vendre de l'alcool à consommer sur place, l'exploitant suit la formation correspondante. Cette formation est distincte de celle consacrée à l'hygiène.
À ne pas faire
- Acheter une formation uniquement parce que son intitulé contient « HACCP », sans vérifier l'obligation précise couverte.
- Croire qu'une licence restaurant autorise automatiquement une activité de bar en dehors des repas.
- Considérer que les documents de l'ancien exploitant suffisent après une reprise.
- Confondre l'attestation de formation, le permis d'exploitation et le récépissé de déclaration de licence.
Bon à savoir
- La publication ministérielle de 2026 indique que les organismes de formation spécifique en hygiène doivent être autorisés par le préfet de région. Depuis la liste officielle des directions régionales, choisissez votre région, puis consultez la rubrique consacrée aux formations et organismes autorisés.
- La dispense liée à l'expérience suppose de justifier d'au moins 3 ans comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire. Gardez les preuves dans l'établissement.
- Pour un diplôme, vérifiez son intitulé exact et sa date de délivrance auprès de la direction régionale. La simple mention « diplôme de restauration » ne permet pas de conclure.
Cas illustratif : Nora prévoit de servir des repas et du vin, sans activité de bar. Elle examine la petite licence restaurant et prépare son permis d'exploitation. Elle vérifie aussi si son diplôme satisfait à l'obligation de formation en hygiène. Avant l'ouverture, elle organise la déclaration de licence et la déclaration sanitaire, puis conserve les justificatifs dans son dossier.
Histoire inventée pour l'exemple.
Quelles déclarations effectuer en France ?
- Alcool : remplissez le formulaire officiel de déclaration. Sélectionnez la situation et la catégorie correspondant à votre projet. Pour la consommation sur place, joignez notamment votre pièce d'identité et votre permis valide. La notice officielle de la démarche précise l'autorité destinataire selon le lieu. Conservez le récépissé reçu.
- Denrées animales ou d'origine animale : effectuez la déclaration avant l'ouverture, même sans vente d'alcool. Dans la démarche sanitaire officielle, renseignez l'exploitant, l'établissement et les activités exercées. Une reprise ou un changement d'activité peut nécessiter une nouvelle déclaration.
- Autres obligations : l'immatriculation et la conformité du local restent à traiter. Avant de signer ou d'engager des travaux, vérifiez l'accueil du public, l'accessibilité et les conditions d'utilisation des locaux. Les formations ne constituent pas, à elles seules, une autorisation générale d'ouvrir.
Les durées confirmées dans les sources disponibles en 2026
- 14 heures minimum : durée de la formation spécifique en hygiène alimentaire. Aucun renouvellement périodique obligatoire n'est prévu.
- 20 heures minimum : durée générale annoncée pour la formation initiale au permis d'exploitation. Faites vérifier votre situation avant l'inscription.
- 10 ans : validité du permis d'exploitation. Son renouvellement passe par une formation adaptée.
- 15 jours au moins avant l'ouverture : délai de déclaration pour la vente d'alcool. Anticipez afin de réunir les pièces nécessaires.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 7 novembre 2026. Confiance : élevée pour les obligations générales et les démarches. La publication ministérielle de juillet 2026 est retenue pour distinguer les formations d'hygiène. Les dispenses et situations particulières doivent être vérifiées sur justificatifs.
- Service Public Entreprendre — ouvrir un restaurant, vérification de juillet 2026
- Ministère de l'Agriculture — formations, dispenses et organismes autorisés, juillet 2026
- Service Public Entreprendre — hygiène et formation spécifique
- Service Public Entreprendre — licences et permis d'exploitation
- Légifrance — cadre des licences restaurant
- Service Public Entreprendre — choisir la situation et le destinataire de la déclaration de licence
- Formulaire officiel — renseigner la catégorie et la situation de l'établissement
- Service Public Entreprendre — déclaration sanitaire, vérification de septembre 2026
- Ministère de l'Agriculture — déclarer l'exploitant, les locaux et les activités alimentaires
- Ministère de l'Agriculture — sélectionner sa région pour vérifier les organismes autorisés
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