Devenir cuisinier à domicile : quel statut et quelles règles d'hygiène ?

Quel statut choisir pour travailler à votre compte ?

Vous pouvez examiner l'entreprise individuelle, avec le régime micro si vous en remplissez les conditions, ou une société. La micro-entreprise correspond à un régime simplifié de l'entreprise individuelle. Le choix doit tenir compte de votre organisation et de vos dépenses.

Listez les ingrédients, les déplacements, le matériel et les autres frais prévus. En micro, les charges réelles ne se déduisent pas individuellement du résultat fiscal. Si vos achats sont importants, comparez les régimes avant de décider.

Comment déclarer votre entreprise ?

La création passe par le guichet officiel des formalités d'entreprises. Choisissez la création d'entreprise, renseignez la forme retenue et décrivez votre activité réelle. Précisez notamment où les repas sont préparés et si vous les livrez.

Préparez vos justificatifs à partir de la fiche officielle d'immatriculation d'une micro-entreprise si vous retenez ce régime. L'immatriculation de l'entreprise ne remplace pas les démarches sanitaires éventuellement nécessaires.

• Écrivez ce que comprend votre prestation : courses, préparation, service et rangement.
• Précisez comment les ingrédients et les déplacements sont facturés. Vérifiez leur traitement comptable et fiscal selon votre organisation.
• Pour comparer les régimes, consultez l'explication officielle sur les charges en micro-entreprise. Elle distingue les dépenses réelles de l'abattement fiscal.
• Examinez une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée aux prestations réellement proposées.

La formation à l'hygiène est-elle obligatoire ?

• La formation spécifique à l'hygiène en restauration commerciale et les instructions ou formations adaptées à la manipulation des aliments sont des obligations distinctes.
• La fiche officielle cite le chef préparant des repas au domicile des particuliers parmi les activités non concernées par cette formation spécifique. N'en déduisez pas une dispense générale de prudence ou de compétence.
• Consultez la fiche officielle sur l'hygiène alimentaire. Lisez séparément les rubriques sur la formation commerciale et sur le paquet hygiène.
• Si votre offre comprend aussi de la vente à emporter ou une autre activité, faites examiner l'ensemble avant de choisir une formation.

Quelle déclaration sanitaire prévoir ?

• Si vous manipulez des denrées d'origine animale pour les remettre aux consommateurs, examinez la déclaration sanitaire avec la DDPP ou la DDETSPP.
• Utilisez la démarche officielle de déclaration de manipulation de denrées animales. Décrivez les produits et les lieux concernés selon votre fonctionnement.
• Pour identifier le service, choisissez votre département dans l'annuaire officiel des services départementaux. Expliquez clairement si vous stockez ou préparez ailleurs que chez le client.
• Avant la prestation, vérifiez la propreté, les possibilités de lavage et la capacité de conservation. Séparez les manipulations d'aliments crus des aliments prêts à consommer.

Services à la personne : attention au contenu du repas

• La préparation des repas du quotidien au domicile du particulier peut relever des services à la personne, sous les conditions applicables.
• Les préparations gastronomiques, de cérémonie ou destinées à des événements familiaux ou amicaux sont exclues de cette activité.
• Le montant des achats alimentaires n'entre pas dans l'avantage fiscal correspondant à la préparation à domicile.
• Consultez la rubrique « Préparation de repas à domicile » des activités officielles de services à la personne. Comparez votre prestation à cette définition avant toute annonce commerciale.

Les repères utiles avant de démarrer

• Pour organiser vos gestes, consultez les conseils officiels d'hygiène en cuisine. Vérifiez notamment le lavage des mains et la conservation des aliments.
• Pour une activité de production, utilisez l'accès officiel aux guides de bonnes pratiques d'hygiène. Choisissez le secteur correspondant à vos préparations.
• Refaites le point si votre offre évolue : livraison, stockage, événements et clientèle professionnelle peuvent modifier les obligations.