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Influenceur : que dit la loi de 2023 et quelles obligations ?

Des collaborations claires pour avancer sereinement

La réponse en 2 lignes. Vous devez annoncer clairement les contenus publicitaires, respecter les interdictions de promotion et pouvoir justifier vos arguments. Un cadeau reçu en contrepartie d'une publication peut aussi relever de l'influence commerciale. Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit avec les mentions légales est obligatoire dès 1 000 € HT, selon les règles de cumul prévues par décret. La loi de 2023 a évolué : sa version initiale ne suffit plus.

Sommaire de la fiche
  1. Êtes-vous concerné, même avec une petite audience ?
  2. Comment préparer un contenu conforme ?
  3. À ne pas faire
  4. Bon à savoir
  5. En France : contrat et signalement
  6. Les repères vérifiés pour 2026

Les premiers gestes

  1. Identifiez la contrepartie. Notez les paiements et les avantages reçus en échange de la promotion.
  2. Rendez la publicité évidente. Affichez une mention claire et identifiez l'annonceur.
  3. Vérifiez la collaboration avant publication. Contrat, produit autorisé et preuves des arguments doivent être examinés.

Êtes-vous concerné, même avec une petite audience ?

L'influence commerciale consiste à mobiliser sa notoriété auprès d'une audience pour promouvoir, contre rétribution, des biens, des services ou une cause. Le public français est visé par le cadre français. Ne vous fiez donc pas uniquement à votre nombre d'abonnés.

Une contrepartie peut prendre la forme d'un paiement, d'une commission ou d'un avantage en nature. Pour un objet envoyé sans demande apparente, clarifiez par écrit les attentes de l'expéditeur. Un avis spontané sur un achat personnel ne se traite pas comme une publication payée.

Pour situer votre activité, consultez la fiche officielle sur la définition et les démarches. Partez de la relation réelle avec l'annonceur, plutôt que du nom donné au partenariat.

SituationCe qu'il faut prévoirVérification utile
Publication contre une contrepartieCaractère publicitaire clairement identifiableLa mention se comprend-elle immédiatement ?
Collaboration atteignant le seuil légalContrat écrit avec les mentions obligatoiresLes avantages en nature sont-ils comptabilisés ?
Visage ou silhouette modifiésMention adaptée aux images concernéesRetouche ou génération par intelligence artificielle ?
Promotion d'une formation financée publiquementInformations supplémentaires sur le financement et les conditionsLe support respecte-t-il les règles de présentation ?

Comment préparer un contenu conforme ?

Les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou une formulation équivalente adaptée, permettent d'expliciter l'intention commerciale. Choisissez un affichage lisible dans les conditions réelles de consultation. Une information perdue dans une longue description risque de manquer son objectif.

Préparez aussi un dossier de travail : version prévue, instructions reçues, justificatifs des affirmations et échanges de validation. Demandez une preuve avant de reprendre une promesse de résultat. Une phrase fournie par l'annonceur mérite le même examen qu'une phrase écrite par vous.

  • Pour les modifications du visage ou de la silhouette visées par les textes, prévoyez la mention « Images retouchées ».
  • Pour une représentation de visage ou de silhouette produite par intelligence artificielle, prévoyez « Images virtuelles ».
  • Pour une formation financée par des fonds publics, vérifiez les informations et leur présentation dans le guide officiel de juin 2026, à la question consacrée aux formations. Les règles dépendent notamment du support.

À ne pas faire

  • Penser qu'un cadeau échangé contre une publication dispense de signaler la publicité.
  • Accepter de masquer la relation commerciale pour rendre le témoignage plus naturel.
  • Reprendre une promesse de santé, de revenu ou de performance sans justificatif.
  • Utiliser un ancien contrat sans vérifier les textes applicables.

Bon à savoir

  • La transparence publicitaire s'impose aussi sous le seuil du contrat écrit obligatoire. Ce seuil ne constitue pas une franchise générale d'obligations.
  • Certaines promotions sont interdites, notamment les abonnements à des pronostics sportifs et certaines pratiques esthétiques. Les produits de nicotine sont également visés. Pour les crypto-actifs, les conditions ont changé en juillet 2026 : une ancienne explication peut être dépassée.

Camille reçoit une proposition de contenu contre du matériel. Elle pense d'abord qu'aucun paiement signifie aucune publicité. Elle demande finalement une description écrite de l'échange et la valeur du matériel. Avant de publier, elle prévoit une mention commerciale visible et retire une promesse de résultat que l'annonceur ne peut pas justifier. Cet exemple illustre une méthode de vérification, sans préjuger d'un cas individuel.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France : contrat et signalement

  • Le contrat doit notamment préciser les parties, la mission, la rétribution ou les avantages et les droits et obligations. Préparez également les conditions d'utilisation du contenu après sa publication.
  • Conservez les versions successives. Si une campagne change, demandez que le nouvel accord soit écrit avant d'effectuer les prestations supplémentaires.
  • Un internaute peut signaler une publicité potentiellement trompeuse sur SignalConso. Décrivez le contenu, indiquez son adresse et joignez des captures montrant la publication et les mentions présentes. Un signalement ne garantit pas un remboursement.

Les repères vérifiés pour 2026

  • 1 000 € HT : seuil applicable depuis le 1er janvier 2026. Il s'apprécie en cumulant rétributions et avantages accordés par un même annonceur pendant la même année pour des prestations poursuivant un même objectif promotionnel. Le contrat formalisé est obligatoire dès que ce montant est atteint.
  • 2026 : les nouvelles règles concernant la promotion des formations financées publiquement doivent être intégrées à la préparation des contenus.
  • Pour une campagne particulière, consultez aussi le texte sectoriel : l'étiquette publicitaire ne rend pas licite une promotion interdite.
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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 14 novembre 2026. Confiance : élevée sur les obligations présentées et le seuil contractuel ; moyenne sur l'exhaustivité des évolutions jusqu'à cette date, la dernière version consolidée consultée étant datée de septembre 2026. Une campagne dans un secteur réglementé nécessite une vérification particulière.

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