Déchets de soins

Collecte des DASRI par un prestataire : quels documents exiger ?

Pas de preuve, pas de collecte.

La réponse en 2 lignes. Avant de confier vos DASRI, exigez une convention écrite qui précise la fréquence de collecte, les emballages, les conditions financières et la destination des déchets. À chaque enlèvement, vous devez obtenir une preuve : bordereau de suivi (BSDASRI, sur Trackdéchets) ou bon de prise en charge, puis la preuve du traitement final. Vous restez responsable si le prestataire est défaillant.

Les 5 documents

La convention écrite et signée, avec sa durée et ses conditions.
La preuve d'enlèvement : BSDASRI sur Trackdéchets, ou bon de prise en charge pour les petites quantités.
La preuve de traitement : signature de l'installation, ou récapitulatif.
L'identité de l'installation de traitement et du transporteur.
Vos archives : tout cela, rangé et consultable en cas de contrôle.

Pour qui est cette fiche

Pour les professionnels qui confient leurs DASRI à un collecteur : libéraux de santé, laboratoires, salons de tatouage, cliniques vétérinaires, établissements.

Ce que doit contenir la convention

Les noms et adresses du producteur et du prestataire.
Les déchets concernés, les emballages fournis ou exigés.
La fréquence de collecte, compatible avec votre délai d'entreposage.
Les modalités de traçabilité et de transmission des preuves.
L'installation de traitement, les conditions financières et la durée.

Les questions à poser

Êtes-vous déclaré comme transporteur de déchets ? Pouvez-vous me montrer votre récépissé ?
Dans quelle installation mes déchets seront-ils incinérés ou désinfectés ?
Comment recevrai-je la preuve du traitement, et à quelle fréquence ?
Que se passe-t-il si un passage est annulé ?

Le point de regroupement

Au lieu d'une collecte au cabinet, certains libéraux apportent leurs DASRI à une installation de regroupement déclarée à l'ARS. La convention et la preuve de prise en charge restent nécessaires.

Un modèle utile

Certaines ARS diffusent un modèle de convention de collecte pour les professionnels de santé, comme l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2025.

À ne pas faire

Payer une collecte sans convention écrite.
Accepter un enlèvement sans document signé.
Choisir un prestataire uniquement sur le prix, sans connaître l'installation de traitement.

Bon à savoir

Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination : un prestataire qui les abandonne ne vous dégage pas de cette responsabilité.

À Limoges, Nicolas, médecin, reprend un cabinet. Il retrouve la convention de son prédécesseur, mais aucun bon d'enlèvement depuis six mois. Il signe une nouvelle convention, demande l'accès au suivi sur Trackdéchets et classe chaque preuve.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Convention et documents de suivi : arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des DASRI.
Bordereau de suivi des DASRI dématérialisé sur Trackdéchets.
Responsabilité du producteur jusqu'à l'élimination : Code de l'environnement, article L541-2.

Les chiffres (les plus récents publiés)

BSDASRI : le bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Bobby

Bobby vous prévient

Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.

Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour la convention et la traçabilité (arrêté, ARS) ; les modalités simplifiées pour les petits producteurs varient : à vérifier avec votre ARS.