Train et transports en commun

Contrôlé sans billet dans le train : combien coûte l'amende ?

On explique, on garde le PV, on conteste par écrit.

La réponse en 2 lignes. Il n'y a pas un montant unique : vous payez le prix du trajet et une indemnité forfaitaire fixée par chaque transporteur, plus élevée si vous ne payez pas sur place. Les montants sont dans ses conditions de transport. Si vous pensez être dans votre droit, vous pouvez contester par écrit, dans le délai indiqué sur le procès-verbal.

Les 3 premiers gestes

Restez calme et expliquez votre situation au contrôleur : billet sur un téléphone déchargé, achat impossible en gare, erreur de date…
Gardez le procès-verbal ou le reçu : il indique le montant, le délai et l'adresse pour payer ou contester.
Rassemblez vos preuves : capture de l'achat, relevé bancaire, photo de l'automate en panne.

Ce que vous payez, en général

Situation	Ce qui est demandé
Vous allez voir le contrôleur dès la montée, quand c'est permis	Souvent le prix du billet, parfois avec un supplément : selon le transporteur
Contrôlé sans billet, vous payez sur place	Prix du trajet + indemnité forfaitaire
Vous payez plus tard	Prix du trajet + indemnité forfaitaire + frais de dossier
Rien n'est payé dans le délai	Transmission au ministère public : amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor public

Les montants exacts sont fixés par chaque transporteur et figurent dans ses conditions générales et sur le procès-verbal.

Contester un procès-verbal

Écrivez au service indiqué sur le procès-verbal, dans le délai indiqué, avec vos preuves (achat du billet, carte de réduction oubliée mais valable, automate en panne…).
Demandez l'annulation ou la réduction du montant ; pour un oubli de carte de réduction, beaucoup de transporteurs prévoient une régularisation sur présentation ultérieure.
Sans réponse satisfaisante, saisissez le médiateur du transporteur ; la FNAUT peut vous conseiller.
Gardez des copies et les preuves d'envoi.

À ne pas faire

Donner une fausse identité : c'est un délit.
Ignorer le procès-verbal : le montant augmente et passe au Trésor public.

Les règles du contrôle

Les contrôleurs assermentés peuvent vous demander votre identité pour établir le procès-verbal ; donner une fausse identité est un délit.
Si vous refusez de donner votre identité, ils peuvent faire appel à un officier de police judiciaire.
Voyager régulièrement sans billet peut devenir un délit (« fraude d'habitude ») : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, à partir d'un certain nombre d'infractions non régularisées en 12 mois.

Bon à savoir

Une carte de réduction oubliée peut souvent être présentée après coup.
Payer sur place coûte en général moins cher que payer plus tard.

En France : ce qu'il faut savoir

Le prix du trajet et l'indemnité forfaitaire sont prévus par le code des transports et les conditions de chaque transporteur.
Payer l'indemnité met fin aux poursuites ; la contestation doit être faite avant ou à la place du paiement.
Cette fiche informe sur les règles générales ; les conditions exactes dépendent du transporteur, du tarif et de la date d'achat. Pour un litige, adressez-vous au service client, puis au médiateur du transporteur ou à une association d'usagers.

Éviter le procès-verbal

Téléchargez le billet sur votre téléphone ou imprimez-le, et gardez une batterie chargée.
Ayez votre carte de réduction sur vous : sans elle, le billet réduit peut être considéré comme non valable.
Si l'automate est en panne, photographiez-le et signalez-vous au contrôleur dès la montée.

Lucas monte dans un TER : l'automate de la gare est en panne. Il le photographie et va voir le contrôleur dès la montée. Le contrôleur régularise sa situation selon les règles prévues par le transporteur pour ce cas. Il garde la photo et le reçu, au cas où.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

Les indemnités forfaitaires varient selon les transporteurs et les régions : nous n'avons pas pu vérifier un barème 2026 officiel commun, nous ne citons donc pas de montant. Consultez la page « contravention » de votre transporteur.
6 mois et 7 500 € : peines maximales de la fraude d'habitude (code des transports).

Numéros et contacts utiles

Le service client du transporteur : formulaire en ligne ou application, avec votre référence de dossier.
Le médiateur du transporteur (par exemple le Médiateur SNCF Voyageurs) : gratuit, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
FNAUT et associations d'usagers : conseils et aide pour les litiges.
Centre européen des consommateurs France : pour un trajet avec un transporteur d'un autre pays de l'Union européenne.
SignalConso (signal.conso.gouv.fr) : pour signaler une pratique abusive.

Bobby

Bobby vous prévient

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée pour la structure (prix du trajet, indemnité, frais de dossier, transmission au ministère public) et les recours ; faible sur les montants, propres à chaque transporteur, que nous ne citons pas. Cette fiche informe sur les règles générales ; les conditions exactes dépendent du transporteur, du tarif et de la date d'achat. Pour un litige, adressez-vous au service client, puis au médiateur du transporteur ou à une association d'usagers.