Amendes, PV et stationnement
Ceinture non attachée : qui paie l'amende, le conducteur ou le passager ?
Trois « clic », et on démarre.
La réponse en 2 lignes. Chacun répond de sa propre ceinture. Le conducteur non attaché paie 135 € et perd 3 points. Un passager majeur non attaché paie lui-même 135 €, sans perte de points (il n'a pas de permis en jeu). Pour un passager mineur, c'est le conducteur qui est sanctionné s'il n'est pas attaché ou pas installé dans un siège adapté. Les enfants de moins de 10 ans doivent en principe avoir un dispositif adapté (siège ou rehausseur).
Les 3 gestes avant de démarrer
- Bouclez-vous, puis vérifiez d'un coup d'œil chaque passager, à l'avant comme à l'arrière.
- Installez les enfants dans un siège ou un rehausseur adapté à leur taille et à leur poids.
- Réglez la sangle : sur l'épaule (pas sur le cou), et basse sur le bassin.
Pour qui est cette fiche
Pour les conducteurs et les passagers de voiture, de camionnette et d'autocar équipé de ceintures. Pour bien choisir le siège d'un enfant, voir Jusqu'à quel âge installer le siège auto dos à la route ?.
Qui est sanctionné ?
| Qui n'est pas attaché | Qui paie | Amende forfaitaire | Points |
|---|---|---|---|
| Le conducteur | Le conducteur | 135 € | 3 |
| Un passager majeur | Le passager lui-même | 135 € | Aucun (il n'est pas conducteur) |
| Un passager mineur (sans ceinture ou sans siège adapté) | Le conducteur | 135 € | En principe aucun (le retrait de points vise la ceinture du conducteur) ; vérifiez l'avis |
Les cas où l'on peut ne pas être attaché
- Une personne qui a un certificat médical d'exemption, à garder sur soi.
- Le conducteur qui fait une manœuvre en marche arrière.
- Quelques professionnels en service, dans des cas précis prévus par le code de la route (par exemple certains véhicules d'intervention).
- En dehors de ces cas, la règle vaut pour tous les trajets, même très courts.
Stop : attention, danger
- Enfant sur les genoux ou ceinture partagée à deux : en cas de choc, l'adulte ne peut pas retenir l'enfant. Une place, une ceinture, et un siège adapté pour les petits.
À ne pas faire
- Passer la sangle sous le bras ou dans le dos : elle ne protège plus.
- Penser que l'airbag suffit : il est prévu pour fonctionner avec la ceinture.
- Mettre un siège bébé dos à la route devant un airbag actif.
- Retirer le rehausseur trop tôt : la ceinture passe alors sur le cou de l'enfant.
Bon à savoir
- Dans un autocar équipé de ceintures, les passagers doivent aussi les attacher.
- Le dispositif adapté pour les enfants est obligatoire en principe jusqu'à 10 ans ; la taille de l'enfant compte autant que son âge.
- Les points retirés reviennent avec le temps : voir Comment récupérer des points de permis ?.
Karine emmène son neveu de 15 ans et un collègue. Au contrôle, le collègue n'est pas attaché : il paie lui-même 135 €. Le neveu, lui, a détaché sa ceinture pour ramasser son téléphone : c'est Karine qui est verbalisée. Depuis, elle ne démarre qu'après avoir entendu les trois « clic ».
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Non-port de la ceinture : contravention de 4e classe, 135 € ; 3 points pour le conducteur (barème ANTAI).
- La Sécurité routière publie chaque année la part des tués non ceinturés ; les chiffres de 2026 ne sont pas encore publiés.
Numéros et sites utiles (France)
- antai.gouv.fr : site officiel pour payer, contester ou désigner un conducteur, avec le numéro de l'avis.
- amendes.gouv.fr : paiement officiel des amendes en ligne.
- Mes points permis (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr) : votre solde de points, gratuitement, avec FranceConnect.
- Point-justice ou maison de justice et du droit : informations juridiques gratuites près de chez vous.
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Écrire mon mot du proSources, vérification, confiance
Vérifié le 2 novembre 2026. Confiance : élevée pour l'amende de 135 € et les 3 points du conducteur (barème ANTAI) ; moyenne pour l'absence de retrait de points quand un passager mineur n'est pas attaché, que les textes officiels consultés ne détaillent pas : à vérifier sur l'avis reçu. Cette fiche informe sur les règles générales et ne remplace pas un conseil juridique : pour un dossier précis, adressez-vous à un avocat, à une maison de justice et du droit ou à un point-justice (consultations souvent gratuites).
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