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Vidangeur de fosse : comment vérifier qu'il est agréé ?

Un contrôle simple et rassurant

La réponse en 2 lignes. Pour vérifier un vidangeur, consultez la liste officielle des personnes agréées et comparez son nom, son numéro d'agrément et sa date de fin de validité avec les documents qu'il vous présente. L'agrément est délivré par le préfet du département où le vidangeur est domicilié. Un vidangeur agréé peut intervenir dans toute la France.

Sommaire de la fiche
  1. Où vérifier l'agrément ?
  2. Que faut-il comparer ?
  3. Avant de fixer l'intervention
  4. À ne pas faire
  5. Bon à savoir
  6. Si le nom ne figure pas sur la liste
  7. Le repère réglementaire

Les premiers gestes

  1. Demandez le nom exact et le numéro d'agrément de la personne ou de l'entreprise qui prendra en charge la vidange.
  2. Consultez la liste officielle du département où le vidangeur est domicilié et vérifiez la date de validité.
  3. Demandez un devis écrit et précisez que vous souhaitez recevoir votre volet du bordereau de suivi après l'intervention.

Où vérifier l'agrément ?

Le préfet tient à jour une liste des personnes agréées et la publie sur le site de la préfecture. Elle indique au minimum leur nom et leur adresse, leur numéro départemental d'agrément et la date de fin de validité.

Si vous connaissez le département où le vidangeur est domicilié, sélectionnez-le dans l'outil de Service Public, puis cherchez son nom. Vous pouvez aussi passer par le portail public de l'assainissement non collectif et cliquer sur le département concerné pour accéder à sa liste.

La liste de votre département n'est pas la seule à regarder. Un vidangeur agréé dans un autre département peut exercer chez vous. Demandez-lui dans quel département son agrément a été délivré. Si la liste vous paraît ancienne ou si vous ne retrouvez pas le nom, contactez la préfecture qui a délivré l'agrément.

Que faut-il comparer ?

À vérifierCe que vous pouvez faire
IdentitéComparez le nom et l'adresse de la personne agréée avec ceux du devis. Demandez une explication si le nom commercial et le titulaire ne semblent pas correspondre.
Numéro d'agrémentComparez le numéro communiqué avec celui de la liste préfectorale.
ValiditéVérifiez que la date de fin couvre la date prévue pour la vidange.
Prise en chargeDemandez qui réalise la vidange et transporte les matières jusqu'à leur lieu d'élimination, notamment si plusieurs entreprises interviennent.

Vous pouvez demander une copie de l'arrêté préfectoral d'agrément. Le numéro seul ne suffit pas si l'identité ou la validité ne correspond pas. En cas de doute sur une suspension ou un retrait, la préfecture peut vous aider à vérifier la situation.

Avant de fixer l'intervention

Décrivez au vidangeur l'installation concernée et son accès. Demandez ce que comprend le devis : intervention, transport et prise en charge des matières, ainsi que les éventuels frais liés aux conditions d'accès. Vérifiez le prix et les conditions écrites avant de donner votre accord.

Demandez aussi comment vous recevrez votre volet du bordereau de suivi des matières de vidange. Ce document est établi par la personne agréée pour chaque vidange. Il indique notamment la date, la quantité retirée et le lieu d'élimination. Le propriétaire et la personne agréée signent le volet conservé par le propriétaire.

Si vous êtes locataire, prévenez le propriétaire pour qu'il puisse disposer du document concernant son installation. Conservez également les échanges et la facture avec les papiers relatifs à la fosse.

À ne pas faire

  • Se contenter d'une mention « agréé » sur un véhicule ou un devis sans vérifier l'identité et la validité.
  • Écarter automatiquement un vidangeur parce que son agrément vient d'un autre département.
  • Accepter une intervention sans savoir qui prend les matières en charge et sans demander le bordereau.

Bon à savoir

  • La commune peut proposer un service de vidange. Renseignez-vous auprès de votre service public d'assainissement non collectif, le SPANC, sur les prestations disponibles.
  • L'agrément du vidangeur concerne son activité. Il ne remplace pas le contrôle de votre installation par le SPANC.

Exemple fictif : une propriétaire reçoit un devis pour sa fosse. Le titulaire indique un numéro d'agrément obtenu dans un département voisin. Elle consulte la liste de ce département, retrouve le même nom et vérifie que la date de fin couvre l'intervention. Elle demande ensuite que le bordereau lui soit remis avec la facture.

Histoire inventée pour l'exemple.

Si le nom ne figure pas sur la liste

Une différence de nom peut avoir une explication : le nom utilisé pour présenter l'activité peut différer de celui du titulaire. Demandez les coordonnées complètes et le numéro d'agrément, puis vérifiez-les auprès de la préfecture compétente. Ne déduisez pas qu'un agrément existe simplement parce qu'un intervenant l'affirme.

Si le professionnel vous indique qu'une autre personne agréée prendra réellement en charge la vidange et le transport, demandez à connaître son identité avant d'accepter. Vérifiez cet agrément et faites préciser les rôles sur le devis.

Le repère réglementaire

L'arrêté du 7 septembre 2009 prévoit un agrément accordé pour 10 ans, renouvelable sur demande. La date de fin inscrite sur la liste ou sur l'arrêté reste le repère à vérifier pour l'intervention prévue.

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 21 novembre 2026. Confiance : élevée pour les règles d'agrément et le bordereau, fondées sur l'arrêté et les informations publiques consultées.

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