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Bordereau de suivi après une vidange de fosse : à quoi sert-il ?

Un papier utile à garder

La réponse en 2 lignes. Le bordereau de suivi sert à tracer les matières retirées de votre installation et leur lieu d'élimination. La personne agréée l'établit pour chaque vidange. Le propriétaire conserve un volet signé par lui et par la personne agréée. Gardez-le avec les documents d'entretien de votre installation.

Sommaire de la fiche
  1. À quoi sert ce papier ?
  2. Que doit contenir le bordereau ?
  3. Qui signe et qui garde les volets ?
  4. À ne pas faire
  5. Bon à savoir
  6. Que faire si vous n'avez pas reçu le document ?
  7. Un justificatif à garder avec les autres

Les premiers gestes

  1. Demandez votre volet à la personne agréée qui effectue la vidange.
  2. Relisez les informations sur votre installation, la date, les matières retirées et leur destination avant de signer.
  3. Conservez le bordereau avec la facture et les autres documents d'entretien de votre installation.

À quoi sert ce papier ?

La vidange retire des matières de votre installation d'assainissement non collectif. Elles doivent ensuite être transportées vers une filière d'élimination adaptée. Le bordereau permet de suivre cette prise en charge : il relie l'intervention à l'installation, à la personne agréée et au lieu indiqué pour l'élimination.

Pour vous, il constitue aussi un justificatif de l'intervention. Rangez-le avec les documents qui concernent la fosse. Il pourra vous aider à présenter l'historique de son entretien au service public d'assainissement non collectif, appelé SPANC, ou à transmettre les informations utiles si vous vendez le logement.

Une facture reste utile pour connaître le prix payé, mais gardez aussi le bordereau : il comporte des renseignements propres au suivi des matières. À l'inverse, ce document ne certifie pas à lui seul que toute l'installation est conforme.

Que doit contenir le bordereau ?

InformationÀ quoi elle sert
Numéro du bordereauIdentifier le document et l'intervention.
Nom et adresse de la personne agréée, numéro et fin de validité de son agrémentIdentifier le titulaire de l'agrément.
Immatriculation du véhicule, nom et prénom de la personne qui réalise la vidangeIdentifier les moyens et l'intervenant.
Coordonnées du propriétaire et de l'installationRattacher le volet du propriétaire au bon logement et à la bonne installation.
Date, nature et quantité des matières vidangéesDécrire l'intervention.
Lieu d'éliminationIndiquer la destination des matières.

Ces mentions sont les informations minimales prévues par l'annexe II de l'arrêté. Relisez-les avec l'intervenant. Si une donnée est absente ou erronée, demandez sa correction et conservez le document rectifié.

Qui signe et qui garde les volets ?

La personne agréée établit le bordereau en trois volets. Le propriétaire de l'installation, la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination en conservent chacun un.

Le volet du propriétaire est signé par le propriétaire et par la personne agréée. Les volets conservés par la personne agréée et par le responsable de la filière d'élimination portent la signature des trois parties. Pour protéger la confidentialité, le volet destiné au responsable de la filière ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni celles de l'installation.

Si vous occupez le logement sans en être propriétaire, convenez avec celui-ci de la transmission du document. Le propriétaire doit pouvoir retrouver son volet. Une copie dans votre dossier peut aussi vous être utile.

À ne pas faire

  • Jeter le bordereau en pensant que la facture contient nécessairement toutes les informations de suivi.
  • Signer sans relire les coordonnées de l'installation et les informations sur l'intervention.
  • Confondre ce justificatif de vidange avec un rapport de contrôle de l'installation.

Bon à savoir

  • Le professionnel agréé tient un registre des bordereaux et conserve ce registre ainsi que ses bilans d'activité pendant 10 ans. Cette durée concerne ses archives ; gardez de votre côté les justificatifs de votre installation.
  • Le professionnel doit pouvoir justifier du devenir des matières de vidange qu'il a prises en charge.

Exemple fictif : après la vidange de sa fosse, un propriétaire remarque une erreur dans l'adresse de l'installation sur le bordereau. Il la signale au vidangeur avant de signer. Une fois l'information corrigée, il range son volet avec la facture et les documents du SPANC.

Histoire inventée pour l'exemple.

Que faire si vous n'avez pas reçu le document ?

Recontactez la personne agréée qui a réalisé l'intervention. Indiquez l'adresse de l'installation et la date de la vidange, puis demandez votre volet ou une copie si vous l'avez perdu. Gardez une trace de votre demande et de la réponse.

Si le document reçu est incomplet, expliquez précisément ce qui manque : par exemple la quantité retirée ou le lieu d'élimination. Demandez une version complétée. Si vous ne parvenez pas à obtenir les informations, rapprochez-vous du SPANC ou de la préfecture ayant délivré l'agrément pour savoir à qui signaler la difficulté.

Un justificatif à garder avec les autres

Conservez ensemble les bordereaux successifs, les factures et les documents du SPANC. Vous pourrez ainsi retrouver les dates et les informations utiles sans les reconstituer au dernier moment. Le bordereau ne remplace ni la facture ni le document de contrôle : chacun répond à une question différente.

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 21 novembre 2026. Confiance : élevée pour les mentions, signatures et obligations de conservation prévues par l'arrêté.

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