Épandage près de chez moi : quelles règles pour les agriculteurs ?

Le mot « épandage » recouvre des opérations différentes

Un tracteur peut intervenir pour protéger une culture ou pour fertiliser le sol. Le matériel aperçu depuis votre jardin ne suffit pas toujours à distinguer ces opérations. Une odeur ne permet pas davantage d’identifier précisément la matière utilisée.

Avant de discuter d’une distance, cherchez donc à connaître la nature de l’intervention. Cette information évite de comparer une pulvérisation de produit phytopharmaceutique avec un apport de fumier, de lisier ou d’un autre fertilisant.

Quelles distances pour les pesticides ?

La synthèse ministérielle actualisée en 2026 précise que les distances inscrites dans l’autorisation de mise sur le marché du produit prévalent. À défaut de distance spécifique, le cadre général prévoit notamment 20 mètres incompressibles pour certains produits préoccupants et 10 mètres incompressibles pour les usages concernés de produits contenant une substance CMR2.

Pour les autres produits non exemptés, les repères sont généralement de 10 mètres pour les cultures hautes visées par le texte et de 5 mètres pour les autres cultures. Ces derniers repères peuvent être adaptés sous conditions.

• Consultez les explications officielles sur les distances. Choisissez le passage correspondant au produit et à la culture.
• Si le produit est connu, consultez la liste ministérielle des produits concernés par les 20 mètres. Recherchez sa dénomination exacte, sans vous fier à une ressemblance de nom.
• Pour les CMR2, la liste officielle des usages concernés doit être lue en rapprochant le produit, la culture et l’usage prévu.

Une charte peut-elle autoriser un traitement plus près ?

• Certaines adaptations nécessitent une charte approuvée et un matériel réduisant la dérive. La seule existence d’une charte ne suffit pas.
• Demandez à la préfecture quelles dispositions s’appliquent à la parcelle concernée et comment les consulter.
• Pour comprendre le cadre national, ouvrez l’arrêté sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Utilisez la version en vigueur à la date de l’intervention et les dispositions sur la protection des personnes.
• Pour les écoles, établissements de santé ou autres lieux accueillant des personnes vulnérables, demandez également les mesures particulières applicables.

Et pour le fumier ou le lisier ?

• Ne transposez pas les distances des pesticides aux fertilisants organiques. Faites vérifier le régime de l’exploitation et les prescriptions locales.
• En zone vulnérable aux nitrates, les périodes dépendent notamment du fertilisant et de la culture. Des règles régionales complètent le cadre national.
• Le tableau public des périodes d’interdiction permet de sélectionner la localisation, la culture et le fertilisant. Faites confirmer le résultat si une catégorie vous paraît ambiguë.
• Indiquez au service saisi si vous observez aussi un écoulement vers un fossé ou un cours d’eau.

Que préparer pour demander une vérification ?

• Une description permettant de retrouver la parcelle depuis la voie publique.
• Les circonstances observées : passage du matériel, projection éventuelle, odeur ou écoulement.
• Les échanges déjà intervenus avec l’exploitant, en distinguant ses explications de vos observations.
• Une question précise : quelle règle s’applique et quel service peut contrôler son respect ?

À qui vous adresser ?

• Mairie : pour orienter votre demande et identifier les documents locaux pertinents.
• Préfecture et services départementaux : pour vérifier les prescriptions applicables et transmettre au service de contrôle compétent.
• Service régional de l’alimentation : pour les questions de contrôle des produits phytopharmaceutiques, selon l’orientation donnée par les services de l’État.
• Gardez une copie de votre demande. Si vous relancez, reprenez les mêmes faits et ajoutez seulement les nouveaux éléments utiles.