Comment vérifier qu'un assureur ou un courtier est autorisé ?

Quel registre utiliser selon le professionnel ?

Commencez par distinguer celui qui vous propose le contrat de celui qui assure le risque. Leurs noms peuvent être différents. Cette différence ne suffit pas à révéler un problème : un intermédiaire peut distribuer le contrat d'un organisme d'assurance.

Demandez simplement : « Quelle est votre dénomination juridique et quel est votre rôle ? » Relevez aussi l'identité de l'assureur dans les documents de la proposition. Un logo, un nom de site ou une enseigne ne suffisent pas pour effectuer une recherche fiable.

La démarche officielle de consultation du registre des intermédiaires rappelle l'utilité du contrôle Orias. Utilisez ce registre pour l'intermédiaire, puis contrôlez séparément l'organisme d'assurance si nécessaire.

Que faire si le résultat ne correspond pas ?

Si vous ne trouvez rien, vérifiez l'orthographe et recommencez avec la dénomination juridique complète. Demandez au professionnel de vous expliquer l'écart. Ne remplacez pas votre recherche par la capture d'écran qu'il vous envoie : consultez vous-même la fiche officielle.

Une inscription dans une autre activité ne suffit pas. Par exemple, une mention concernant une activité bancaire ne prouve pas à elle seule le droit de distribuer une assurance habitation. Lisez les catégories affichées et rapprochez-les de la prestation proposée.

Un organisme européen peut intervenir en France dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services. Un siège à l'étranger n'est donc pas, à lui seul, un indice de fraude. En revanche, une situation incompréhensible doit être éclaircie avant votre engagement.

• Nom correct, contact douteux : un fraudeur peut reprendre les références d'un véritable professionnel. Retrouvez ses coordonnées indépendamment du message reçu, puis demandez si la personne et la proposition sont connues.
• Adresse électronique différente : comparez attentivement les caractères du domaine. Une ressemblance visuelle ne confirme pas l'identité.
• Paiement demandé dans l'urgence : interrompez la démarche le temps de vérifier le destinataire et la justification du versement.
• Document présenté comme officiel : revenez au registre public. Un numéro imprimé sur une attestation reste une information à contrôler.

Pour comprendre le mécanisme, lisez la page officielle sur les usurpations d'identité. Elle explique pourquoi la vérification du contact complète celle de l'autorisation.

En France

• L'Orias tient le registre des intermédiaires. L'ACPR contrôle le secteur de l'assurance et met à disposition le registre des organismes autorisés.
• Si vous avez déjà payé et soupçonnez une fraude, contactez rapidement votre banque pour examiner les possibilités d'intervention. Conservez les messages, documents et références du paiement, puis déposez plainte.
• Avant de souscrire ailleurs, prenez le temps de comprendre les garanties : voir ce que couvre la responsabilité civile.