Voisinage et copropriété

Quelles sont les heures autorisées pour faire du bruit ?

On regarde l'arrêté de votre commune.

La réponse en 2 lignes. Il n'existe pas d'horaire national qui autorise le bruit. Pour le bricolage et le jardinage, les horaires sont fixés par un arrêté du préfet ou du maire : renseignez-vous en mairie. La nuit, on parle de tapage nocturne, en général entre 22 heures et 7 heures. Et de jour, un bruit excessif peut aussi être sanctionné.

Les 3 premiers gestes

Demandez en mairie (ou sur le site de la préfecture) l'arrêté sur le bruit qui s'applique dans votre commune.
Lisez le règlement de copropriété ou le règlement du lotissement : il peut prévoir des horaires plus stricts.
Prévenez vos voisins avant des travaux bruyants ou une fête.

Les repères, selon le bruit

Type de bruit	Ce qui s'applique
Bricolage et jardinage (perceuse, tondeuse…)	Horaires fixés par arrêté préfectoral ou municipal, différents en semaine, le samedi et le dimanche
Fête, musique, cris, aboiements	Interdits s'ils sont excessifs, à toute heure. La nuit, c'est du tapage nocturne
Chantier d'une entreprise	Horaires souvent fixés par arrêté ; travaux de nuit et du dimanche en général interdits sauf autorisation
Bar, restaurant, salle de concert	Règles propres aux établissements diffusant de la musique

Un exemple d'arrêté fréquent

Beaucoup d'arrêtés reprennent un modèle proche de celui-ci pour le bricolage et le jardinage : jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h. Ce n'est qu'un exemple : les horaires de votre commune peuvent être différents.

À ne pas faire

Croire qu'on peut faire du bruit librement avant 22 heures.
Tondre ou percer le dimanche sans vérifier l'arrêté de la commune.
Oublier le règlement de copropriété, qui peut être plus strict.

Le tapage nocturne

On parle de tapage nocturne pour un bruit entendu d'un logement à l'autre, la nuit, en général entre 22 heures et 7 heures.
Il n'a pas besoin d'être répété ni mesuré : un seul bruit fort peut suffire.
Il est puni d'une amende forfaitaire de 68 €.

Bon à savoir

Les arrêtés sur le bruit sont publics : la mairie doit pouvoir vous les communiquer, et beaucoup sont publiés sur le site de la préfecture.

Ce que vous pouvez faire

Pour faire des travaux : choisissez les horaires autorisés, prévenez par un mot dans le hall, regroupez les tâches bruyantes.
Si vous subissez le bruit : en parler, écrire, garder des preuves, puis le conciliateur de justice.
Pendant un tapage, de nuit comme de jour : la police ou la gendarmerie (17).

À Annecy, Claire veut poser des étagères un dimanche matin. Elle consulte l'arrêté de sa commune sur le site de la mairie : le bricolage bruyant n'y est permis que de 10 h à 12 h le dimanche. Elle perce à 10 h 30 et prévient ses voisins par un mot dans le hall.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique : un bruit peut être sanctionné par sa durée, sa répétition ou son intensité, à toute heure.
Le préfet et le maire peuvent prendre des arrêtés plus précis. L'arrêté le plus strict s'applique.
Cette fiche donne les règles générales. Elle ne remplace pas le conseil d'un juriste : l'ADIL, gratuite, peut étudier votre situation et votre règlement de copropriété.

Numéros et contacts utiles (France)

17 ou 112 : police ou gendarmerie, pour un tapage en cours.
Le conciliateur de justice : gratuit, rendez-vous en mairie ou sur conciliateurs.fr.
La mairie : le maire a des pouvoirs de police contre les bruits de voisinage.
Le Centre d'information sur le bruit (bruit.fr) : fiches pratiques et modèles de courriers.
L'ADIL de votre département : conseil juridique gratuit sur le logement et la copropriété.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée pour le principe (service-public.fr, Centre d'information sur le bruit) ; les horaires cités sont un exemple d'arrêté courant, pas une règle nationale.