Scooter, moto ou quad hors d'usage : où le faire détruire ?

Pour qui est cette fiche

Pour les particuliers qui ont un scooter, une moto, un cyclomoteur, un quad ou une voiturette sans permis hors d'usage (accidenté, volé puis retrouvé en pièces, oublié au garage), et pour les garages et concessions deux-roues qui orientent leurs clients.

Ce qui change pour les deux-roues

La loi anti-gaspillage a transformé la filière des véhicules hors d'usage en filière à responsabilité élargie des producteurs : les constructeurs financent la fin de vie de leurs véhicules. Le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 (texte sur AIDA) a organisé cette filière et y a fait entrer les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, qui n'y étaient pas avant ; Maire-info explique comment cette nouvelle filière se met en place. Les constructeurs et importateurs ont dû s'organiser : des éco-organismes et des systèmes individuels sont agréés depuis 2024 (le premier éco-organisme agréé, en avril 2024, est Recycler Mon Véhicule : arrêté d'agrément du 8 avril 2024). Côté deux-roues, les importateurs d'automobiles et de motocycles réunis dans la CSIAM ont choisi la voie de l'éco-organisme (Journal de l'automobile, Moto-Net) ; l'organisme qui couvre votre marque n'est pas toujours facile à identifier, et le réseau de reprise des deux-roues se met en place progressivement : demandez au centre VHU ses conditions, en particulier pour la reprise sans frais.

Ce que contient un deux-roues

Même petit, un scooter ou une moto contient de l'essence, de l'huile moteur et de fourche, du liquide de frein, parfois du liquide de refroidissement, une batterie (au plomb, ou au lithium sur les modèles électriques), des pneus et des plastiques. Tant qu'il n'est pas dépollué, un véhicule hors d'usage est un déchet dangereux. C'est pourquoi seul un centre agréé, équipé pour récupérer ces fluides, peut le traiter.

Comment trouver un centre VHU agréé

• La préfecture de votre département publie la liste des centres VHU agréés : cherchez « centres VHU agréés » suivi du nom de votre département sur le site de la préfecture.
• Un centre agréé affiche son numéro d'agrément préfectoral et vous remet un certificat de destruction : sans ce document, ce n'est pas un centre agréé.
• Appelez avant : demandez s'il prend les deux-roues ou les quads, s'il vient les chercher, et à quelles conditions.
• Votre concessionnaire ou garage deux-roues peut aussi vous orienter vers un centre partenaire.

Les papiers

La démarche officielle est décrite sur Service-public : véhicule à détruire et certificat d'immatriculation et sur Justice.fr. Le centre enregistre lui-même la destruction dans le système d'immatriculation : vous n'avez pas de démarche à faire en ligne, mais gardez le certificat.

Épave dans la rue ou chez le voisin

• Sur la voie publique : un véhicule, deux-roues compris, laissé au même endroit plus de sept jours de suite est en principe en stationnement abusif (article R417-12 du Code de la route ; le maire peut fixer une durée plus courte) ; une épave peut être mise en fourrière puis détruite. Signalez-la à la police municipale, à la mairie, à la police ou à la gendarmerie. Certaines communes ont une procédure dédiée aux deux-roues abandonnés (exemple : Sablé-sur-Sarthe, PDF).
• Sur un terrain privé : une épave qui s'y entasse peut être un dépôt de déchets ; le maire peut mettre le propriétaire en demeure de la faire enlever.
• Ne déplacez pas et ne démontez pas un deux-roues qui n'est pas à vous : il est peut-être volé, signalez-le.

Ce qui est interdit

• Démonter un deux-roues hors d'usage pour revendre ses pièces quand on n'est pas un centre agréé : c'est une activité de traitement de déchets sans autorisation.
• Le vendre à un « casseur » non agréé ou à quelqu'un qui le dépècera : vous restez responsable tant que la destruction n'est pas enregistrée.
• Le mettre à la ferraille en l'état, avec ses fluides et sa batterie.
• L'abandonner dans un bois, un champ ou un fossé.

Vendre une moto en panne mais réparable à quelqu'un qui la remettra en état reste une vente normale, avec déclaration de cession (voir Comment faire la déclaration de cession d'un véhicule ?). C'est l'épave, devenue déchet, qui doit passer par un centre agréé.

Ce qu'il devient

Au centre VHU, le deux-roues est dépollué (carburant, huiles, liquides, batterie), puis les pièces en bon état sont démontées et revendues comme pièces de réemploi, contrôlées et tracées : la filière moto les développe (Le Repaire des motards, 2026). Le cadre, le moteur et les jantes partent au broyage avec les autres métaux ; les plastiques et les pneus suivent leurs propres circuits. Voir Que devient la ferraille une fois recyclée ?

En France

• Filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules : voitures, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (loi anti-gaspillage ; décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022).
• Remise obligatoire d'un véhicule hors d'usage à un centre agréé par la préfecture, qui délivre le certificat de destruction et enregistre la destruction dans le système d'immatriculation.
• Épaves sur la voie publique : stationnement abusif au-delà de sept jours en principe (article R417-12 du Code de la route) et mise en fourrière.

Les chiffres (les plus récents publiés)

• Les tonnages collectés par les centres VHU sont publiés chaque année en données ouvertes, depuis 2018 (jeu de données sur data.gouv.fr) ; aucun chiffre propre aux deux-roues n'a pu être confirmé ici.