Assurance habitation
Votre assureur résilie votre assurance habitation : que faire ?
Courrier reçu : nouveau contrat avant la date.
La réponse en 2 lignes. Un assureur peut résilier votre contrat dans des cas précis : cotisation impayée, après un sinistre si le contrat le prévoit, à l'échéance annuelle avec préavis, ou pour une fausse déclaration. Vous recevez un courrier avec la date de fin. Votre priorité : retrouver une assurance avant cette date, surtout si vous êtes locataire.
Les 4 gestes
- Lisez le courrier : motif et date de fin des garanties.
- Cherchez un nouveau contrat tout de suite, pour qu'il commence le jour où l'ancien s'arrête.
- Répondez honnêtement au nouvel assureur sur vos antécédents.
- Demandez, s'il y a lieu, le remboursement de la part de cotisation payée pour la période après la résiliation.
Les cas de résiliation par l'assureur
| Motif | Comment ça se passe | À savoir |
|---|---|---|
| Cotisation impayée | Mise en demeure, garanties suspendues 30 jours après, résiliation possible 10 jours plus tard | Payer avant la résiliation remet le contrat en marche |
| Après un sinistre | Seulement si le contrat le prévoit ; effet un mois après la notification | Vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez cet assureur, dans le mois |
| À l'échéance annuelle | Préavis d'au moins deux mois avant la date d'échéance | Pas besoin de motif |
| Aggravation du risque | Après un changement que vous avez signalé ou que l'assureur découvre | L'assureur peut aussi proposer une nouvelle cotisation |
| Fausse déclaration | Nullité ou résiliation selon la bonne ou la mauvaise foi | Voir la fiche sur la fausse déclaration |
Retrouver une assurance : comment choisir
- Comparez plusieurs offres sur les mêmes garanties et franchises.
- Dites la vérité sur la résiliation et vos sinistres passés si on vous le demande : une fausse déclaration ferait tomber le nouveau contrat (voir fausse déclaration).
- Si plusieurs assureurs refusent, renseignez-vous auprès de l'ADIL ou d'une association de consommateurs : des contrats existent pour les profils résiliés, souvent plus chers.
- Locataire : sans assurance, le propriétaire peut souscrire à votre place et vous refacturer le coût, ou engager la résiliation du bail (voir L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un locataire ?).
À ne pas faire
- Ignorer une mise en demeure pour impayé : les garanties s'arrêtent vite.
- Rester sans assurance « le temps de chercher ».
- Cacher la résiliation au nouvel assureur.
Bon à savoir
- Un impayé ponctuel ? Contactez l'assureur dès la mise en demeure : un échéancier est parfois possible.
- Vous pouvez contester une résiliation qui ne respecte pas le contrat : service réclamations, puis Médiation de l'Assurance.
- Pour résilier vous-même votre contrat, voir Comment résilier son assurance habitation ?.
Après deux dégâts des eaux en un an, Lucas reçoit à Metz un courrier de résiliation : ses garanties s'arrêtent dans un mois. Il compare trois offres, déclare honnêtement ses deux sinistres et la résiliation, et signe un contrat qui commence le jour même où l'ancien s'arrête. Il envoie l'attestation à son propriétaire.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Les délais pour impayé (30 jours de suspension après mise en demeure, puis 10 jours) sont prévus par l'article L113-3 du Code des assurances.
- La résiliation après sinistre (effet un mois après notification) est prévue par l'article R113-10 ; le préavis de deux mois à l'échéance par l'article L113-12.
- Justice.fr explique si l'assureur peut résilier après un sinistre.
Numéros et contacts utiles
- Votre assureur : d'abord votre interlocuteur habituel, puis le service réclamations (ses coordonnées sont dans votre contrat).
- La Médiation de l'Assurance : gratuite, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante (la médiation étape par étape).
- L'ADIL de votre département : conseils gratuits et neutres sur le logement, dont l'assurance.
Bobby vous prévient
Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.
Le mot du pro
Vous êtes professionnel de ce métier ? Partagez ici le conseil que vous donneriez à un client. C'est gratuit, et votre mot s'affiche avec votre nom et votre entreprise après vérification.
Écrire mon mot du proSources, vérification, confiance
Vérifié le 2 novembre 2026. Confiance : élevée pour les délais d'impayé (30 jours puis 10 jours), la résiliation après sinistre (un mois, faculté de résilier les autres contrats) et le préavis de deux mois à l'échéance. Cette fiche donne les règles générales : votre contrat (conditions générales et particulières) fixe vos garanties, vos franchises et vos plafonds. Bobby ne recommande aucun assureur ni aucun contrat.
- Justice.fr — l'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
- Institut national de la consommation — l'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance suite à un sinistre ?
- La Médiation de l'Assurance — la résiliation d'un contrat d'assurance (cahier pratique, PDF)
- Service-public.fr — assurance habitation : résiliation du contrat
- Ministère de l'Économie — assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
- Légifrance — Code des assurances
Envoyer à un proche
Cette fiche peut aider quelqu'un autour de vous ? Envoyez-la en un geste.
Sur le même sujet
- Comment résilier son assurance habitation ?
- L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un locataire ?
- Assurance habitation : combien de temps pour être indemnisé ?
- Assurance propriétaire non occupant (PNO) : est-elle obligatoire ?
- Assurance scolaire : est-elle déjà dans votre assurance habitation ?