Banque et paiement
Ma banque ferme mon compte : en a-t-elle le droit ?
Deux mois pour s'organiser, calmement.
La réponse en 2 lignes. Oui, une banque peut fermer votre compte de dépôt, sans toujours avoir à se justifier, mais elle doit vous prévenir par écrit au moins deux mois à l'avance. Utilisez ce délai pour ouvrir un autre compte et faire transférer vos opérations. Si aucune banque n'accepte, le droit au compte vous protège.
Les 3 premiers gestes
- Notez la date de clôture indiquée dans le courrier : vous avez au moins deux mois.
- Demandez à la banque, par écrit, le motif de sa décision ; elle n'est pas toujours obligée de le donner, mais vous pouvez le demander.
- Ouvrez un nouveau compte et signez le mandat de mobilité bancaire pour transférer salaire et prélèvements.
Les règles selon le cas
| Situation | Préavis | Motif |
|---|---|---|
| Compte de dépôt ordinaire | 2 mois au moins | Pas obligatoire, sauf exceptions |
| Compte ouvert au titre du droit au compte | 2 mois au moins | Obligatoire, par écrit, et la Banque de France est informée |
| Informations fausses données à la banque, ou compte utilisé à des fins illégales | Possible sans préavis | Dans les cas prévus par la loi et le contrat |
| Compte inactif depuis longtemps | Selon les règles des comptes inactifs | Voir la fiche sur les comptes oubliés |
À ne pas faire
- Attendre la dernière semaine : un salaire versé sur un compte clos est renvoyé, et les prélèvements sont rejetés.
- Oublier les chèques encore en circulation : laissez de quoi les payer ou prévenez les bénéficiaires.
- Croire que vous resterez sans banque : le droit au compte existe.
Ce que vous pouvez faire vous-même, et jusqu'où
- Changer de banque : seul, avec la mobilité bancaire, gratuite.
- Plus aucune banque ne veut de vous : droit au compte auprès de la Banque de France.
- Clôture contestée : réclamation écrite, puis médiateur de la banque, gratuit.
En France
- Clôture à l'initiative de la banque : préavis de deux mois prévu par le Code monétaire et financier, présenté par service-public.fr et l'Institut national de la consommation.
- Frais de clôture : aucun pour un compte de dépôt.
À Strasbourg, Nadia reçoit une lettre : sa banque fermera son compte dans deux mois. Elle ouvre un compte ailleurs dès la semaine suivante, signe le mandat de mobilité, et tout est transféré avant la date. Elle laisse 80 € sur l'ancien compte pour un chèque pas encore encaissé.
Histoire inventée pour l'exemple.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- 2 mois au moins : préavis de clôture par la banque.
- 22 jours ouvrés environ : durée de la mobilité bancaire.
Numéros utiles (France)
- Le service clients de votre banque, puis son médiateur.
- Banque de France : droit au compte.
Bobby vous prévient
Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.
Sources, vérification, confiance
Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée : règles présentées par service-public.fr, l'Institut national de la consommation et la Banque de France. Aucune banque n'est recommandée ici ; information générale, pas un conseil personnalisé.