Assurance habitation
Franchise d'assurance habitation : comment ça marche ?
La part qui reste pour vous, ligne par ligne.
La réponse en 2 lignes. La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre : l'assureur la retire de l'indemnité. Son montant est écrit dans votre contrat et peut changer selon la garantie (vol, dégât des eaux, bris de glace). Pour une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi : 380 € pour une habitation, 1 520 € pour la sécheresse.
Les 3 gestes
- Cherchez le mot « franchise » dans vos conditions particulières : il y a souvent un montant par garantie.
- Comparez avec le dommage : si les dégâts sont inférieurs à la franchise, l'assureur ne versera rien.
- Demandez le détail du calcul par écrit si l'indemnité vous paraît trop basse.
Les différentes franchises
| Type | Comment ça marche | Exemple |
|---|---|---|
| Franchise fixe | Un montant en euros retiré de chaque indemnité | Dégâts de 1 200 €, franchise de 150 € : vous recevez 1 050 € |
| Franchise en pourcentage | Une part des dommages, souvent avec un minimum et un maximum | 10 % des dommages, au moins 200 € |
| Franchise légale catastrophe naturelle | Montant fixé par l'État, pas par l'assureur | 380 € par sinistre pour une habitation |
| Franchise sécheresse | Montant légal pour les fissures dues au retrait-gonflement des argiles | 1 520 € par sinistre |
Les chiffres des deux premières lignes sont des exemples : seuls ceux de votre contrat comptent.
Comment l'indemnité est calculée
L'ordre est en général le suivant : on part de la valeur des dommages, on retire la vétusté si votre contrat ne prévoit pas la valeur à neuf, on retire la franchise, et on ne dépasse jamais le plafond de la garantie. Pour la vétusté, voir vétusté ou valeur à neuf.
À ne pas faire
- Choisir un contrat moins cher sans regarder les franchises : elles peuvent être élevées.
- Déclarer un tout petit sinistre inférieur à la franchise : il ne sera pas indemnisé.
- Oublier qu'un tiers responsable (voisin, entreprise) peut vous rembourser la franchise : l'assureur peut se retourner contre lui.
La franchise catastrophe naturelle
- Elle est fixée par la loi : 380 € par sinistre pour une habitation, 1 520 € pour les dommages dus à la sécheresse.
- Si votre contrat prévoit une franchise plus élevée pour la même garantie de dommages, c'est celle du contrat qui s'applique.
- Elle ne peut pas être couverte par une autre assurance : elle reste toujours à votre charge.
- La démarche complète est dans Catastrophe naturelle : comment être indemnisé ?.
Bon à savoir
- Certains contrats proposent une franchise plus basse contre une cotisation plus élevée, ou l'inverse : c'est un choix à faire en connaissant votre budget.
- Si un voisin est responsable d'un dégât des eaux, la franchise peut vous être remboursée quand son assureur paie : demandez-le au vôtre.
- La franchise ne s'applique pas forcément à la responsabilité civile de la même façon : lisez la ligne de chaque garantie.
À Nîmes, la fenêtre de Julien est brisée par un ballon perdu. La réparation coûte 420 €. Son contrat prévoit une franchise de 150 € en bris de glace : il reçoit 270 €. Il retrouve les parents de l'enfant ; leur responsabilité civile prend en charge le sinistre, et son assureur lui reverse ensuite les 150 €.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Les montants de la franchise catastrophe naturelle (380 € et 1 520 €) sont fixés par l'État, pas par l'assureur.
- Service-public.fr explique le fonctionnement de la franchise en assurance habitation.
- En cas de désaccord sur le calcul : service réclamations, puis Médiation de l'Assurance (voir litige avec son assureur).
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Écrire mon mot du proSources, vérification, confiance
Vérifié le 2 novembre 2026. Confiance : élevée pour le principe de la franchise et les montants légaux en catastrophe naturelle (380 € et 1 520 €) ; les autres montants de la fiche sont des exemples. Cette fiche donne les règles générales : votre contrat (conditions générales et particulières) fixe vos garanties, vos franchises et vos plafonds. Bobby ne recommande aucun assureur ni aucun contrat.
- Service-public.fr — comment fonctionne la franchise en assurance habitation ?
- Service-public.fr — catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l'assurance
- Ministère de l'Économie — catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?
- Caisse centrale de réassurance (CCR) — l'indemnisation des catastrophes naturelles
- France Assureurs (fédération des assureurs) — assurance multirisques habitation : indemnisation des biens mobiliers
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