Déchets inertes et gravats

Quels codes déchets pour les gravats et les terres ?

Tout commence par 17.

La réponse en 2 lignes. Les déchets du bâtiment ont des codes à six chiffres qui commencent par 17. Pour les gravats : 17 01 01 (béton), 17 01 02 (briques), 17 01 03 (tuiles et céramiques), 17 01 07 (mélange de ces matériaux). Pour les terres : 17 05 04. Un code avec un astérisque désigne un déchet dangereux. Ces codes figurent sur vos bons, registres et contrats.

Les 3 gestes

Choisissez le code le plus précis : « béton » plutôt que « mélange » quand c'est possible.
Vérifiez l'absence d'astérisque : un code étoilé change tout (traçabilité, filière, coût).
Reportez le même code sur le registre, le bon de dépôt et la facture.

Pour qui est cette fiche

Surtout pour les professionnels qui remplissent registres, bons et contrats ; utile aussi aux particuliers qui reçoivent un devis ou un bon avec ces codes.

Les codes des déchets inertes

Code	Déchet	Remarque
17 01 01	Béton	Inerte
17 01 02	Briques	Inerte
17 01 03	Tuiles et céramiques	Inerte
17 01 07	Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques	Inerte, sans substances dangereuses
17 03 02	Mélanges bitumineux sans goudron	Accepté en stockage d'inertes après test
17 05 04	Terres et cailloux	Inertes s'ils ne sont pas pollués

Les codes à ne pas confondre

Code	Déchet	Classement
17 03 01*	Mélanges bitumineux contenant du goudron	Dangereux
17 05 03*	Terres et cailloux contenant des substances dangereuses	Dangereux
17 06 05*	Matériaux de construction contenant de l'amiante	Dangereux
17 08 02	Matériaux de construction à base de gypse (plâtre)	Non dangereux, non inerte
17 09 04	Déchets de construction et de démolition en mélange	Non dangereux, non inerte

D'où viennent ces codes

Ils viennent de la liste européenne des déchets, reprise en droit français dans le Code de l'environnement (article R541-8 et son annexe). Le chapitre 17 regroupe les déchets de construction et de démolition, y compris les terres excavées.

À ne pas faire

Classer en « mélange » un béton bien trié : vous perdez la valeur du tri.
Retirer un astérisque pour « simplifier » : c'est une fausse déclaration.

Bon à savoir

L'astérisque ne se négocie pas : un déchet dangereux suit une filière dédiée, avec un bordereau de suivi.

À Clermont-Ferrand, Élodie, secrétaire d'une entreprise de maçonnerie, remplace dans le registre les mentions « gravats divers » par les codes 17 01 01 et 17 01 07. Le contrôle de fin d'année se passe sans remarque.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Liste des déchets : Code de l'environnement, article R541-8.
Registre des déchets : son contenu est fixé par l'arrêté du 31 mai 2021.

Les chiffres (les plus récents publiés)

17 : numéro du chapitre de la liste des déchets consacré à la construction et à la démolition.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour les codes et leurs libellés (liste européenne des déchets reprise par le Code de l'environnement).