Déchets inertes et gravats

Terres et cailloux de terrassement : qu'en faire ?

Une terre qui reste chez vous n'est pas un déchet.

La réponse en 2 lignes. Si la terre reste sur votre terrain et sert au chantier, ce n'est pas un déchet. Dès qu'elle quitte le site, elle le devient : elle doit aller dans une installation autorisée (plateforme de recyclage, carrière en remise en état, installation de stockage de déchets inertes) ou servir à un projet d'aménagement qui en a vraiment besoin, avec des justificatifs.

Les 4 gestes

Prévoyez la terre dès le devis : volume estimé, ce qui reste sur place, ce qui part et où.
Séparez la terre végétale (la couche fertile du dessus) des terres et cailloux du sous-sol.
Signalez tout doute de pollution : odeur d'hydrocarbure, anciens remblais, ancien garage ou atelier sur le terrain.
Gardez les bons de dépôt de chaque camion qui part.

Pour qui est cette fiche

Pour les particuliers qui font creuser (piscine, extension, sous-sol) et pour les terrassiers, maçons et maîtres d'ouvrage.

Sur place : en principe pas un déchet

Une terre non polluée, réutilisée dans son état naturel sur le site même où elle a été creusée, pour les besoins de la construction, n'est pas soumise au régime des déchets (Code de l'environnement, article L541-4-1). Nivellement, remblai autour d'une piscine, modelé du jardin : c'est la solution la plus simple, sous réserve des règles d'urbanisme si vous rehaussez fortement le terrain.

Hors du site : un déchet, inerte s'il est propre

Terre	Classement	Destinations possibles
Terres et cailloux non pollués (17 05 04)	Déchet inerte	Plateforme de recyclage, carrière en remise en état, installation de stockage de déchets inertes, projet d'aménagement justifié
Terres contenant des substances dangereuses (17 05 03*)	Déchet dangereux	Filière spécialisée, avec bordereau de suivi
Terres polluées sans substances dangereuses	Déchet non dangereux, mais pas inerte	Installation adaptée, choisie selon les analyses ; jamais en installation de stockage de déchets inertes
Terre végétale	Ressource fragile, refusée en installation de stockage de déchets inertes	À réutiliser en jardin ou en espaces verts

Depuis l'arrêté du 4 juin 2021, des terres préparées dans une installation peuvent même sortir du statut de déchet pour être utilisées en génie civil ou en aménagement, si elles respectent des critères de qualité.

La traçabilité, pour les professionnels

Les mouvements de terres excavées doivent être tracés : registre de l'entreprise et déclaration au registre national prévu par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021.
Ce registre national a migré vers Trackdéchets, et les délais de transmission ont été revus en 2026 : vérifiez les règles en vigueur sur le site du ministère.
Celui qui utilise des terres en remblai doit pouvoir justifier qu'il s'agit d'une vraie valorisation, et non d'un moyen de s'en débarrasser (Code de l'environnement, article L541-32).

À ne pas faire

Donner sa terre à quiconque la demande sans savoir où elle finit.
Mélanger terre et gravats de démolition : le lot perd sa valeur et se recycle mal.
Faire combler un terrain voisin ou agricole sans autorisation.

Bon à savoir

La terre végétale met des siècles à se former : gardez-la pour vos massifs et votre pelouse plutôt que de payer son évacuation.

À Nîmes, Hélène fait creuser une piscine. Le terrassier propose de garder une partie de la terre pour remodeler le jardin, de mettre la terre végétale de côté pour les massifs et d'évacuer le reste vers une plateforme de recyclage. Elle conserve les bons de dépôt de chaque camion.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Terres réutilisées sur leur site d'excavation : Code de l'environnement, article L541-4-1.
Sortie du statut de déchet : arrêté du 4 juin 2021.
Traçabilité : décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 et registre national, désormais dans Trackdéchets.
Admission en installation de stockage de déchets inertes : arrêté du 12 décembre 2014.

Les chiffres (les plus récents publiés)

Aucun chiffre national récent et vérifié sur les volumes de terres excavées n'a été trouvé dans les sources publiques consultées.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour les principes (sur place, hors site, sortie du statut de déchet, traçabilité) ; les modalités de déclaration au registre national ont évolué en 2026 : à vérifier au moment du chantier.