Toutes les fiches

Pour les professionnels

Arrêt maladie d'un micro-entrepreneur : a-t-il droit à des indemnités ?

Prenez le temps de vérifier

La réponse en 2 lignes. Oui, un micro-entrepreneur peut recevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, sous conditions. Il faut notamment avoir un arrêt prescrit, cesser son activité et remplir les conditions d'affiliation. Le montant dépend des revenus pris en compte par l'Assurance Maladie. Depuis 2024, la durée d'affiliation requise est réduite à 3 mois.

Sommaire de la fiche
  1. Quelles conditions faut-il remplir ?
  2. Combien pouvez-vous recevoir ?
  3. À ne pas faire
  4. Bon à savoir
  5. Comment transmettre l'arrêt et suivre le dossier ?
  6. Les repères pour un arrêt en 2026

Les 3 premiers gestes

  1. Consultez un professionnel de santé : il appréciera si votre état justifie un arrêt de travail.
  2. Vérifiez la transmission de l'arrêt à votre caisse primaire d'assurance maladie, ou CPAM. Si vous devez l'envoyer vous-même, faites-le dans les 48 heures.
  3. Cessez votre activité et contactez votre CPAM pour faire examiner vos droits, en particulier si votre activité est récente ou si vous aviez une autre activité auparavant.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Un arrêt prescrit ne déclenche pas automatiquement un paiement. Pour être indemnisé au titre de votre activité indépendante, vous devez notamment être temporairement incapable de travailler, disposer d'un arrêt de travail et avoir cessé votre activité. Depuis 2024, la durée d'affiliation requise est réduite à 3 mois (90 jours) pour la plupart des professions, y compris les artisans et commerçants.

Si votre activité est récente ou si vos droits d'indépendant ne sont pas ouverts, demandez à votre CPAM d'examiner votre situation. Une indemnisation au titre d'une activité précédente peut être possible sous conditions. Le même réflexe est utile si vous cumulez plusieurs activités : la caisse vérifiera vos droits selon votre parcours.

Une fois l'arrêt commencé, respectez les prescriptions et les règles indiquées par le professionnel de santé. Une activité non autorisée ou un contrôle refusé peut avoir des conséquences sur vos indemnités. En cas de doute sur une tâche, demandez conseil à votre médecin et à votre caisse avant de la réaliser.

Combien pouvez-vous recevoir ?

La CPAM calcule l'indemnité à partir du revenu d'activité annuel moyen, et non directement à partir du chiffre d'affaires encaissé. Pour un micro-entrepreneur, elle tient compte du chiffre d'affaires après application de l'abattement forfaitaire correspondant à l'activité. Le calcul utilise normalement les revenus des trois années civiles précédant l'arrêt.

SituationCe qu'il faut vérifier
Artisan ou commerçantVos droits, votre revenu moyen et le montant calculé par la CPAM.
Profession libérale non réglementéeLa page de l'Assurance Maladie précise les situations relevant des règles des artisans et commerçants.
Profession libérale réglementéeLes règles propres aux professions libérales peuvent s'appliquer. Vérifiez-les auprès de la CPAM et de votre caisse professionnelle.
Ancienne activité salariée ou autre activitéDemandez à la CPAM si vos droits antérieurs ou ceux liés à une autre activité peuvent être étudiés.

Pour les artisans et commerçants et les micro-entrepreneurs libéraux concernés par ces mêmes règles, l'indemnité est calculée sur la base d'un pourcentage de votre revenu net. Il existe généralement une carence de trois jours : le paiement commence alors au quatrième jour d'arrêt. Des exceptions existent (notamment pour certaines professions libérales). Le montant réel dépend de votre situation et des prélèvements applicables. Demandez un calcul à votre caisse plutôt que de prévoir un budget sur la base d'une estimation générale.

À ne pas faire

  • Continuer à travailler discrètement pendant l'arrêt en pensant qu'une petite tâche est toujours autorisée.
  • Confondre chiffre d'affaires encaissé et revenu retenu pour le calcul des indemnités.
  • Renoncer après un premier refus sans demander à la CPAM si une activité antérieure peut ouvrir des droits.
  • Oublier les règles particulières de votre profession libérale ou celles applicables si vous cumulez plusieurs activités.

Bon à savoir

  • Pour un arrêt papier, le formulaire sécurisé fourni par le professionnel de santé est obligatoire. Les scans et photocopies ne sont pas acceptés par la CPAM.
  • Pour une profession libérale relevant du dispositif décrit par l'Assurance Maladie, l'indemnisation de l'arrêt par ce dispositif est limitée. Renseignez-vous également auprès de votre caisse professionnelle pour la suite.
  • Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée : ils peuvent servir pour vos droits à la retraite.

Une personne qui exerce une activité artisanale en micro-entreprise reçoit un arrêt de travail. Son médecin l'a transmis à la CPAM. Elle cesse son activité et vérifie que ses déclarations de chiffre d'affaires sont à jour. Comme elle travaillait auparavant comme salariée, elle demande aussi à la caisse si cette ancienne activité peut être prise en compte si ses droits d'indépendante sont insuffisants. La CPAM étudie son dossier avant de confirmer son éventuelle indemnisation.

Histoire inventée pour l'exemple.

Comment transmettre l'arrêt et suivre le dossier ?

  • Si le professionnel de santé a transmis l'arrêt en ligne, vérifiez ce qui a déjà été envoyé et conservez le document qui vous est remis.
  • Si l'arrêt est établi sur papier, envoyez les volets destinés à la CPAM dans les 48 heures. La page de l'Assurance Maladie détaille le rôle de chaque volet.
  • Si vous percevez des allocations de chômage, signalez votre arrêt à France Travail et demandez à la CPAM quels justificatifs joindre.
  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour. La caisse utilise les informations transmises par les organismes sociaux pour calculer vos droits.
  • Si vous rencontrez des difficultés financières ou si le paiement tarde, contactez votre CPAM pour faire le point sur votre dossier et les aides possibles.

Les repères pour un arrêt en 2026

  • 48 heures : délai indiqué par l'Assurance Maladie pour que le professionnel de santé transmette l'avis d'arrêt ou que vous l'envoyiez à la CPAM.
  • 3 mois : durée d'affiliation requise pour ouvrir les droits (depuis 2024).
  • Trois jours : durée habituelle de la carence, sous réserve des exceptions applicables.
Bobby

Bobby vous prévient

Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.

Vos coordonnées servent uniquement à vous envoyer ces alertes. Elles ne sont jamais vendues ni données à des entreprises. Confidentialité

Le mot du pro

Vous êtes professionnel de ce métier ? Partagez ici le conseil que vous donneriez à un client. C'est gratuit, et votre mot s'affiche avec votre nom et votre entreprise après vérification.

Écrire mon mot du pro

🖨 Affiche à imprimer : Les bons gestes en cas d'urgence (une page A4 avec QR code, à coller chez soi, dans un hall ou un atelier)

Sources, vérification, confiance

Vérifié le 20 novembre 2026. Confiance : élevée pour les démarches et les règles générales présentées par l'Assurance Maladie. Le droit individuel et le montant restent à confirmer par la caisse.

Envoyer à un proche

Cette fiche peut aider quelqu'un autour de vous ? Envoyez-la en un geste.

Sur le même sujet

À lire aussi