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Accident du travail : que faire et qui prévenir ?

Les 48 heures qui comptent vraiment.

La réponse en 2 lignes. Prévenez tout de suite votre employeur ou son représentant, et faites constater les faits. C'est à l'employeur de déclarer l'accident à l'Assurance maladie dans les 48 heures et de vous remettre la feuille d'accident. Vous devez quant à vous l'avertir sous 24 heures et consulter un médecin. S'il ne déclare rien, vous pouvez saisir vous-même la CPAM.

Sommaire de la fiche
  1. Les premières heures
  2. Qui fait quoi, et dans quel délai
  3. Pendant l'arrêt
  4. Si l'employeur ne déclare pas ou conteste
  5. La faute inexcusable
  6. Vous êtes l'employeur
  7. À ne pas faire
  8. Bon à savoir
  9. En France
  10. Les chiffres (les plus récents publiés)

Les 3 premiers gestes

  1. Mettez la personne en sécurité et appelez les secours si nécessaire.
  2. Prévenez l'employeur sous 24 heures (le jour même si possible), par écrit si possible, en notant l'heure, le lieu et les circonstances.
  3. Faites constater par un médecin (certificat médical initial) et demandez à votre employeur la feuille d'accident pour la prise en charge des soins sans avance de frais.

Les premières heures

Un accident du travail, c'est un événement survenu par le fait ou à l'occasion du travail, y compris pendant une pause ou lors d'un déplacement professionnel. La première chose à faire n'est jamais administrative : on sécurise, on soigne, on constate.

Prévenez ensuite l'employeur ou son représentant, sans attendre la fin de la journée. Un message écrit vaut mieux qu'un appel : il fixe l'heure et le lieu. Faites décrire la scène par des collègues si possible, prenez des photos, notez l'état de la machine ou du sol.

Stop : attention, danger

  • Blessure grave, chute de hauteur, malaise, machine qui bloque : alertez le 15 ou le 112, ne déplacez pas la victime et ne faites pas reprendre le poste avant la mise en sécurité.

Qui fait quoi, et dans quel délai

QuiCe qu'il doit faireDélai
Salarié victimePrévenir l'employeur et consulter un médecin pour faire établir le certificat médical initial24 heures
TémoinsDécrire ce qu'ils ont vu, par écritLe jour même
EmployeurDélivrer la feuille d'accident au salariéImmédiatement
EmployeurDéclarer l'accident à la CPAM (en ligne ou formulaire)48 heures, dimanches et jours fériés non compris
EmployeurEnvoyer d'éventuelles réserves motivées à la CPAM10 jours francs après la déclaration
CPAMReconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident30 jours francs ; 90 jours francs si elle mène une enquête

Pendant l'arrêt

L'accident du travail ouvre droit à des indemnités journalières plus favorables que la maladie : elles commencent dès le lendemain de l'accident, sans le délai de carence habituel (le jour de l'accident reste intégralement payé par l'employeur). L'employeur peut aussi être tenu à un maintien de salaire selon la loi ou la convention collective.

Vous pourrez être convoqué par le médecin conseil de l'Assurance maladie : préparez vos certificats médicaux et signalez tout changement dans votre état de santé.

Si l'employeur ne déclare pas ou conteste

  • Vous pouvez déclarer vous-même l'accident à la CPAM dans un délai de deux ans à compter des faits.
  • Si l'employeur émet des réserves motivées (dans les 10 jours francs), la caisse mène une instruction (questionnaire ou enquête) auprès des deux parties ; elle dispose alors de 90 jours francs au lieu de 30 pour trancher. Sans réponse de la caisse dans ces délais, le caractère professionnel est reconnu.
  • La décision de la caisse peut être contestée : commission de recours amiable (CRA), puis pôle social du tribunal judiciaire.
  • Conservez tout : messages, photos, certificats médicaux, coordonnées des témoins.

La faute inexcusable

Si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié (machine non conforme, absence d'équipement de protection, avertissements ignorés), la faute inexcusable peut être reconnue. Elle permet une indemnisation complémentaire intégrale des préjudices subis. La démarche s'engage d'abord par conciliation auprès de la CPAM, puis devant le tribunal judiciaire en cas d'échec.

Vous êtes l'employeur

  • Délivrez immédiatement au salarié la feuille d'accident (formulaire Cerfa n° 11383*02) pour lui éviter l'avance des frais de santé.
  • Déclarez l'accident à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), de préférence en ligne sur net-entreprises.fr, portail officiel des déclarations sociales.
  • Inscrivez l'accident au registre obligatoire (ou registre des accidents bénins si autorisé) et mettez à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Informez le CSE (comité social et économique) s'il existe.

À ne pas faire

  • Reprendre le travail sans consulter un médecin, même si la douleur ou la blessure paraît minime.
  • Signer une déclaration qui déforme ou minimise les circonstances sans l'avoir relue et annotée.
  • Attendre plusieurs jours pour alerter son employeur : le délai légal d'information pour le salarié est de 24 heures.

Bon à savoir

  • Un accident de trajet (entre la résidence et le lieu de travail) ouvre droit aux mêmes soins pris en charge, mais la présomption d'imputabilité y est plus stricte : il faut prouver la réalité du trajet direct et les horaires.
  • Un accident survenu pendant une pause sur le lieu de travail ou lors d'une mission commandée par l'employeur bénéficie de la présomption d'accident du travail.
  • La feuille d'accident délivrée par l'employeur dispense le salarié de toute avance de frais auprès des médecins, pharmaciens et hôpitaux pour les soins liés à l'accident.

En fin de poste, un salarié se blesse à la main sur une machine dont le carter de protection a été retiré. Il alerte immédiatement son responsable, consulte aux urgences où un certificat médical initial est rédigé, puis transmet le volet 3 à son employeur le lendemain. L'employeur lui remet sa feuille d'accident et télédéclare l'accident sous 48 heures. Ayant conservé des photos de la machine non sécurisée et les témoignages de collègues présents, le salarié est armé si l'employeur émet des réserves infondées.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

  • La déclaration d'accident du travail (DAT) s'effectue principalement en ligne via le portail officiel net-entreprises.
  • Les soins médicaux liés à un accident du travail reconnu sont pris en charge à 100 % des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale, sans avance de frais sur présentation de la feuille d'accident.
  • Tout employeur a l'obligation de tenir à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • 24 heures : délai légal dont dispose le salarié pour informer son employeur de l'accident, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (art. R441-2 du Code de la sécurité sociale).
  • 48 heures : délai, dimanches et jours fériés non compris, pour que l'employeur déclare l'accident à la CPAM (art. R441-3 du Code de la sécurité sociale).
  • 10 jours francs : délai dont dispose l'employeur pour envoyer des réserves motivées à la caisse.
  • 30 jours francs : délai dont dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident, porté à 90 jours francs si elle mène une enquête.
  • 2 ans : délai de prescription pour faire valoir ses droits ou déclarer soi-même l'accident à la CPAM (art. L431-2 du Code de la sécurité sociale).
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 20 novembre 2026. Confiance : élevée pour les délais légaux (24 heures pour le salarié, art. R441-2 ; 48 heures pour l'employeur, art. R441-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 ans pour déclarer soi-même), la délivrance de la feuille d'accident et la procédure auprès de la CPAM.

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