On remplit le constat sans erreur.
La réponse en 2 lignes. Après avoir sécurisé les lieux, remplissez ensemble le constat européen : chaque conducteur complète sa colonne, puis vous vérifiez les circonstances et le croquis. Ne signez que des faits avec lesquels vous êtes d’accord. Gardez chacun un exemplaire, sans modifier ensuite la partie commune, et annoncez rapidement l’accident à votre assurance selon votre contrat.
Les premiers gestes
- Sécurisez les lieux avant les papiers. En présence de blessés, appelez la police au 117 et, si nécessaire, l’ambulance au 144. Les consignes de la police vaudoise expliquent comment protéger les personnes et signaler l’accident.
- Remplissez ensemble un constat européen. Consultez le spécimen du formulaire pour repérer les rubriques ; procurez-vous un original autocopiant auprès de votre assurance.
- Relisez avant de signer. Vérifiez aussi la colonne de l’autre conducteur, les cases cochées, les observations et le dessin. Chacun conserve un exemplaire lisible.
Stop : attention, danger
- Ne restez pas exposé à la circulation pour remplir un document. La sécurité des personnes passe avant les photographies et le constat.
- Ne signez jamais en blanc ou sous pression. Si les versions divergent, ne validez pas une présentation inexacte ; demandez l’intervention de la police en cas de difficulté.
Préparer les informations utiles
Sortez votre permis de circulation, votre permis de conduire et les renseignements de votre assurance. Distinguez bien le conducteur, le détenteur du véhicule et le preneur d’assurance : il ne s’agit pas forcément de la même personne. Relevez les coordonnées des témoins indépendants avant leur départ.
La marche à suivre officielle vaudoise aide à contrôler le contenu du constat et à préparer un croquis compréhensible. Utilisez-la comme aide à la relecture, sans chercher à déterminer vous-même une responsabilité juridique.
Le recto, partie par partie
| Rubrique | Ce qu’il faut indiquer |
|---|---|
| Lieu et circonstances générales | Date, heure, emplacement précis, blessés éventuels, autres biens endommagés et témoins. |
| Colonnes des véhicules | Identité et coordonnées des personnes concernées, plaques de contrôle, assurance et référence du contrat. |
| Choc et dégâts | Emplacement du premier contact et dommages visibles, sans inventer de diagnostic mécanique. |
| Circonstances | Cases correspondant réellement à la manœuvre de chaque véhicule ; total des cases cochées de chaque côté. |
| Croquis | Voies, directions, véhicules identifiés, signalisation et position au moment du choc. |
| Observations et signatures | Précisions utiles et réserves, puis signatures après relecture. |
Faire un dessin qui explique le choc
Dessinez simplement, en gardant les mêmes lettres pour désigner les véhicules dans tout le document. Ajoutez des flèches pour le sens de déplacement et nommez les routes. Séparez la position au moment du choc de l’endroit où les voitures ont ensuite été déplacées. Si vous ne connaissez pas une information, indiquez cette incertitude plutôt que de la deviner.
Prenez des photos d’ensemble et des dommages lorsque cela peut se faire sans risque. Conservez les originaux : une image rapprochée d’une aile abîmée explique rarement, à elle seule, comment l’accident s’est produit.
Signer, puis conserver les preuves
La signature du constat sert à relever les identités et les faits ; elle ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance de responsabilité. Elle engage néanmoins sur le contenu signé : une réserve doit être claire et ne rend pas acceptable un croquis faux.
Ne modifiez plus la partie commune après signature et séparation des feuillets. Si une correction commune est nécessaire, contactez l’autre conducteur pour établir un nouveau constat remplaçant le précédent. S’il refuse de participer, rassemblez les renseignements disponibles et transmettez votre propre récit à l’assurance en précisant l’absence d’accord.
Le verso et l’annonce à l’assurance
Complétez ensuite la déclaration destinée à votre assurance sur votre exemplaire. Décrivez les faits chronologiquement, joignez les photos et signalez les informations encore manquantes. Le verso ne doit pas servir à réécrire discrètement les faits convenus au recto.
Annoncez rapidement le sinistre par le canal indiqué dans votre police. Demandez une confirmation et une référence de dossier. Le délai et les pièces attendues doivent être vérifiés dans votre contrat ; n’attendez pas que l’autre conducteur fasse les démarches à votre place.
À Neuchâtel, une conductrice découvre que le croquis situe sa voiture après le choc plutôt qu’au moment du contact. Elle fait corriger le dessin avant de signer. Elle photographie son exemplaire, complète sa déclaration chez elle et transmet les documents à son assurance.
Histoire inventée pour l'exemple.
En Suisse : police, contrat et désaccord
Pour de simples dégâts matériels, la police vaudoise indique qu’un appel n’est pas obligatoire, sauf notamment si une personne lésée le demande. Un constat ne remplace pas l’intervention nécessaire en présence de blessés ou de difficultés sur place.
Si vous contestez ensuite la position de votre assurance, demandez une réponse écrite motivée. Après une démarche écrite restée sans solution, utilisez le formulaire de l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva : exposez votre désaccord et joignez police, conditions d’assurance, constat et correspondance. L’organisme examinera sa compétence.
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Toutes les fiches SuisseSources, vérification, confiance
Vérifié le 6 novembre 2026, pour la Suisse. Confiance : élevée pour l’utilisation du constat et les consignes de sécurité ; moyenne pour la suite du dossier, qui dépend des faits et du contrat. Information générale, pas un avis juridique. Aucun délai uniforme d’envoi à l’assurance n’est annoncé.