On remplit le constat sans erreur.
La réponse en 2 lignes. Après avoir sécurisé les lieux, remplissez ensemble le recto du constat européen : coordonnées, circonstances, dégâts et croquis. Relisez tout avant de signer, puis gardez chacun un exemplaire. Complétez ensuite votre déclaration personnelle et transmettez-la rapidement à votre assureur. En RC auto belge, le délai annoncé par le SPF Économie est de huit jours.
Les premiers gestes
- Vérifiez s'il y a des blessés. Appelez le 112 si une ambulance est nécessaire ; le 101 pour une intervention policière urgente. La page officielle Qui et quand appeler ? explique quel service demander.
- Remplissez le recto ensemble, à l'abri de la circulation. Le guide de la police sur le constat européen explique les parties à compléter.
- Relisez avant de signer : cases, croquis et observations doivent correspondre à ce que vous avez réellement constaté.
Stop : attention, danger
- Ne remplissez pas le constat sur une voie où vous risquez d'être percuté. La sécurité des personnes passe avant les photos et les papiers.
- Ne signez pas un récit inexact ou incompréhensible. Faites corriger le document avant signature ; si le désaccord persiste, consignez votre version et demandez conseil à votre assureur.
Le recto : décrire les faits ensemble
| Partie | Que renseigner ? |
|---|---|
| Informations générales | Lieu précis, moment de l'accident, blessés éventuels, autres biens endommagés et témoins. |
| Colonnes des véhicules | Identité de l'assuré et du conducteur, immatriculation, assureur et référence du contrat : recopiez les documents. |
| Choc et dégâts | Indiquez le premier point de contact et décrivez les dommages visibles, sans inventer de diagnostic mécanique. |
| Circonstances | Cochez uniquement les manœuvres correspondant à chaque véhicule et indiquez le total des cases cochées. |
| Croquis | Dessinez les véhicules au moment du choc, les directions, les voies et la signalisation utile. |
| Observations et signatures | Précisez les éléments manquants et les désaccords avant de signer. |
Employez des descriptions concrètes : « reculait pour quitter son emplacement » est plus utile qu'une accusation. Les lettres attribuées aux véhicules doivent rester identiques dans le dessin et le texte. Évitez un croquis surchargé : il doit permettre de comprendre où chacun se trouvait.
Signatures et exemplaires
Signer le constat ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité : vous validez les faits décrits. Cela rend la relecture essentielle. Après signature, ne modifiez plus seul le recto. Chacun conserve un exemplaire lisible ; photographiez aussi le document pour vos archives.
Complétez ensuite personnellement le verso. Il sert à donner les informations supplémentaires demandées par votre assureur, sans réécrire l'accord figurant au recto. Le guide accident de Wikifin, initiative de la FSMA explique comment présenter votre version et préparer la déclaration.
Si l'autre conducteur refuse
Relevez l'immatriculation, les coordonnées disponibles et celles des témoins. Prenez des photos sans vous mettre en danger. Faites votre propre déclaration en précisant le refus ou l'absence de l'autre partie. Un constat peut aussi être rempli lorsque seul votre véhicule est impliqué. Les consignes de la Police fédérale après un accident permettent de vérifier les démarches selon la situation, notamment lorsqu'un procès-verbal est dressé.
Quand et comment l'envoyer en Belgique ?
Selon le SPF Économie : constat d'accident, déclarez le sinistre par écrit au plus vite et dans les huit jours. Consultez cette page pour vérifier les informations à joindre : circonstances, conséquences probables et coordonnées des personnes concernées.
L'assureur ne peut toutefois pas opposer le dépassement de ce délai si la déclaration a été faite aussi rapidement que raisonnablement possible. Si vous avez été empêché, expliquez pourquoi. Utilisez le canal indiqué dans votre contrat et conservez une preuve de transmission. Ces règles d'assurance sont fédérales : elles valent à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.
À Namur, Aïcha est accrochée en quittant un emplacement. Les conducteurs remplissent le constat et dessinent leurs trajectoires. Une case ne correspond pas au dessin : ils la corrigent avant de signer. Chacun garde son exemplaire. Aïcha transmet sa déclaration avec les photos et conserve l'accusé de réception.
Histoire inventée pour l'exemple.
En cas de contestation
Demandez d'abord une explication écrite à votre assureur. Si sa réponse ne résout pas le litige, utilisez le formulaire de l'Ombudsman des Assurances : indiquez vos coordonnées, l'assureur concerné, la référence du dossier et un bref résumé du problème.
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Toutes les fiches BelgiqueSources, vérification, confiance
Vérifié le 6 novembre 2026, pour la Belgique. Confiance : élevée pour le délai de déclaration en RC auto et les principes du constat ; l'appréciation des responsabilités dépend des faits et des preuves. Le délai cité est une règle applicable, pas une statistique annuelle.