Vider la maison d'un proche décédé : que faire de ses affaires et des déchets ?

Pour qui est cette fiche

Pour les enfants, conjoints et proches qui doivent vider la maison ou l'appartement d'une personne décédée, qu'elle en soit propriétaire ou locataire. Les démarches administratives du décès sont détaillées dans les démarches à faire après un décès.

Pourquoi il ne faut pas tout vider tout de suite

Un héritier qui vend, donne ou jette les biens du défunt peut être considéré comme ayant accepté la succession, avec ses dettes. C'est l'« acceptation tacite » prévue par l'article 784 du Code civil. Les gestes qui protègent les biens (fermer, mettre à l'abri, payer une dette urgente, jeter des denrées périssables) ne valent pas acceptation. Si vous hésitez à accepter, ou si vous pensez refuser l'héritage, ne prenez, ne vendez et ne donnez rien avant d'en avoir parlé au notaire.

S'il y a plusieurs héritiers, les biens leur appartiennent ensemble jusqu'au partage : un héritier ne peut pas décider seul de donner ou de vendre les meubles. Une liste, avec des photos, évite les disputes.

Les papiers à garder

Rassemblez dans une boîte tout ce qui sert à la succession et aux dernières démarches : livret de famille, testament, actes notariés, titres de propriété, contrats d'assurance et d'assurance vie, relevés de banque et d'épargne, avis d'impôt, bulletins de retraite, contrat de location, factures en cours (énergie, téléphone), et les factures des objets de valeur. Remettez-les au notaire. Ne détruisez rien sans être sûr : les durées de conservation sont données par la fiche officielle durée de conservation des papiers (justice.fr). Les papiers personnels que vous jetez ensuite vont au tri des papiers, ou déchirés s'ils portent des informations personnelles.

Où va quoi

Pour chercher où donner, réparer ou jeter près de la maison : le simulateur de l'ADEME « Que faire de mes objets et déchets ? » : tapez le nom de l'objet, puis la ville du défunt. Le détail de chaque filière : médicaments, aiguilles et stylos à insuline, déchets dangereux en déchèterie, bouteilles de gaz, vêtements.

Qui paie, et si le logement était loué

Le vidage est à la charge des héritiers. Demandez au notaire si la facture d'un professionnel peut être réglée avec l'argent de la succession. Si le défunt était locataire, prévenez vite le bailleur par écrit : le logement doit être rendu vide, après un état des lieux. Si tous les héritiers renoncent à la succession, ce n'est pas à eux de vider le logement : le bailleur doit passer par une procédure de succession vacante.

Faire appel à un professionnel du débarras : ce qu'il faut vérifier

• Un devis écrit et détaillé après visite : tri, démontage, transport, dépôt des déchets, nettoyage final.
• La valeur des objets revendables : est-elle déduite du prix ? Un débarras « gratuit » se paie souvent en objets de valeur ; faites estimer ce qui en a avant.
• Où partent les déchets : demandez les justificatifs de dépôt en déchèterie ou en centre de traitement. Le Code de l'environnement rend le détenteur d'un déchet responsable jusqu'à son élimination : des affaires abandonnées en forêt peuvent vous être reprochées.
• Une entreprise identifiable : numéro SIRET, adresse, assurance responsabilité civile professionnelle.
• Ce qui ne doit pas partir : montrez la boîte des papiers et les objets réservés par la famille avant le début.

Ce que deviennent ces objets et ces déchets

Les objets donnés sont nettoyés, réparés si besoin, et revendus à petit prix. Les meubles et appareils déposés en déchèterie partent dans les filières des éco-organismes : bois, métaux et plastiques recyclés, appareils dépollués. Les médicaments rapportés en pharmacie sont incinérés avec récupération d'énergie. Les produits dangereux vont dans des installations spécialisées. Ce qui n'est pas trié finit incinéré ou enfoui.