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Obsèques et funéraire

Quelles démarches faire après un décès ?

Une démarche après l'autre.

La réponse en 2 lignes. Dans les 24 heures : le certificat de décès établi par un médecin, puis la déclaration à la mairie (souvent faite par les pompes funèbres). Les obsèques ont lieu entre 24 heures et 14 jours après. Ensuite, on prévient banques, employeur, caisses et assurances, et on contacte un notaire si nécessaire. Vous n'avez pas tout à faire en même temps.

Les 3 premiers gestes

  1. Faites constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès (à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 la nuit).
  2. Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures : l'hôpital, la maison de retraite ou les pompes funèbres s'en chargent souvent.
  3. Cherchez les volontés du défunt (testament, contrat obsèques, don du corps, crémation) avant d'organiser les obsèques.

Les démarches, dans l'ordre

QuandQuoiAuprès de qui
Dans les 24 heuresCertificat de décès, déclaration de décèsMédecin, mairie du lieu du décès
Entre 24 heures et 14 joursObsèques (inhumation ou crémation)Opérateur funéraire, mairie, cimetière ou crématorium
Dans la semainePrévenir l'employeur, la banque, les caisses de retraite, la Caf, France Travail, l'Assurance maladieChaque organisme
Dans le moisDemande de capital décès à l'Assurance maladie (selon la situation du défunt)Caisse d'assurance maladie
Dans les 6 moisDéclaration de succession, si elle est dueNotaire ou service des impôts
L'année suivanteDernière déclaration de revenus du défuntImpôts

Qui prévenir, en pratique

  1. La banque, avec un acte de décès : les comptes personnels sont bloqués, les obsèques peuvent être payées sur le compte (voir la fiche dédiée).
  2. L'employeur ou les caisses de retraite : un dernier salaire ou une pension peuvent être dus, des sommes trop versées seront reprises.
  3. L'Assurance maladie, la mutuelle et la Caf : capital décès, allocation obsèques de certaines mutuelles, fin des prestations.
  4. Les assureurs (habitation, voiture, assurance vie) et le bailleur s'il était locataire.
  5. Les fournisseurs et abonnements (énergie, téléphone, internet) : ils se résilient sur présentation d'un acte de décès.
  6. Un notaire, obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, et utile dès que la situation est complexe.

À ne pas faire

  • Retirer de l'argent sur le compte du défunt avec sa carte : c'est interdit après le décès.
  • Résilier tout de suite l'assurance habitation d'un logement encore occupé ou meublé.
  • Signer des papiers de succession sans les comprendre : demandez des explications au notaire.

Ce que vous pouvez faire vous-même, et jusqu'où

  • Vous-même : la plupart des démarches, avec plusieurs copies de l'acte de décès (demandez-en à la mairie, c'est gratuit).
  • Faites-vous aider : un proche peut prendre en charge une partie des appels. Les assistantes sociales de l'hôpital, de la Caf ou de la mairie peuvent aussi accompagner.
  • Le notaire règle la succession ; la Caf et le portail national pour les personnes âgées publient des listes de démarches à cocher.

Bon à savoir

  • Le délai maximum pour les obsèques est passé en 2024 de 6 jours ouvrables à 14 jours calendaires : les familles ont un peu plus de temps pour s'organiser.

Prendre soin de vous

  • Personne ne vous demande de tout régler en une semaine : seuls la déclaration de décès et l'organisation des obsèques ont des délais très courts.
  • Les salariés ont droit à des jours de congé pour le décès d'un proche : renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre convention collective.
  • Si le deuil devient trop lourd, parlez-en à votre médecin traitant.

En France

  • Les familles choisissent librement leur opérateur funéraire, y compris quand le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite. Personne ne peut vous imposer une entreprise.
  • Seuls les opérateurs habilités par la préfecture peuvent organiser des obsèques. La mairie tient la liste des opérateurs de son secteur.
  • Les obsèques ont lieu au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation du préfet.
  • Bobby ne recommande aucune entreprise de pompes funèbres ni aucun contrat.

Numéros utiles (France)

  • La mairie du lieu du décès : déclaration de décès, actes de décès, cimetière et concessions, liste des opérateurs funéraires.
  • 39 39 (Allô Service public) : renseignements sur les démarches administratives (appel non surtaxé).
  • Un notaire : succession, et en cas de doute sur ce qu'on peut payer avec l'argent du défunt.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée : délais légaux (service-public.fr, réglementation funéraire de 2024 sur les 14 jours), listes officielles de démarches (Caf, portail national pour les personnes âgées).

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