Fêtes et événements
DJ, photographe ou traiteur qui annule ou ne vient pas : quels recours ?
Il vous lâche ? On garde les preuves et on réclame.
La réponse en 2 lignes. Un prestataire qui annule ou ne vient pas n'exécute pas le contrat. Vous pouvez demander le remboursement de ce que vous avez versé et, s'il n'a pas d'excuse valable, des dommages et intérêts (par exemple le surcoût d'un remplaçant). Si vous avez versé des arrhes et qu'il renonce, il doit vous en rendre le double. Gardez toutes les preuves, écrivez-lui une mise en demeure, puis saisissez le médiateur de la consommation ou un conciliateur de justice, gratuits, avant d'aller devant le juge.
Les 4 gestes
- Gardez les preuves : contrat, devis signé, reçus, messages d'annulation, captures d'écran.
- Trouvez un remplaçant si la date est proche, et gardez la facture : le surcoût peut être réclamé.
- Écrivez au prestataire : lettre recommandée avec accusé de réception, montant demandé et délai pour payer.
- Saisissez le médiateur indiqué dans ses conditions, ou un conciliateur de justice, si rien ne bouge.
Pour qui est cette fiche
Pour les particuliers et les associations dont le DJ, le photographe, le traiteur, le groupe de musique, le loueur ou la salle annule, ne vient pas ou vient très en retard. Pour bien choisir un traiteur dès le départ, voir Choisir un traiteur : devis, acompte, allergènes, hygiène.
Acompte ou arrhes : ce que vous pouvez récupérer
| Ce que dit le contrat | Le prestataire annule ou ne vient pas | Vous annulez |
|---|---|---|
| Arrhes | Il doit vous rendre le double des arrhes | Vous perdez les arrhes |
| Acompte | Il vous rembourse et peut devoir des dommages et intérêts | Vous restez en principe tenu de payer, sauf accord ou clause du contrat |
| Rien de précis | Une somme versée d'avance à un professionnel est en principe considérée comme des arrhes | Idem : en principe, vous perdez la somme |
Voir la fiche de la DGCCRF sur l'acompte, les arrhes et l'avoir. Pour un mariage annulé ou reporté, voir aussi : peut-on récupérer l'acompte ou les arrhes ?
Ce que vous pouvez demander
Quand un contrat n'est pas exécuté, le Code civil (article 1217) permet notamment de demander, selon le cas : l'exécution, une réduction du prix (prestation incomplète, arrivée très tardive), la résolution du contrat avec remboursement, et des dommages et intérêts.
- Remboursement de toutes les sommes versées pour une prestation qui n'a pas eu lieu.
- Surcoût du remplaçant trouvé en urgence, sur facture.
- Frais engagés à cause de la défaillance (location de matériel en catastrophe, par exemple).
- Un préjudice moral peut être invoqué, mais il est apprécié par le juge au cas par cas.
Les excuses valables, et celles qui ne le sont pas
- Un événement imprévisible, irrésistible et qui échappe au contrôle du prestataire (force majeure, article 1218 du Code civil) peut l'exonérer des dommages et intérêts. Il doit malgré tout vous rendre ce que vous avez payé pour une prestation qui n'a pas eu lieu.
- Un « meilleur contrat » trouvé ailleurs, un oubli, une double réservation ou un véhicule en panne non remplacé ne sont pas de la force majeure.
- Lisez les conditions générales : elles prévoient parfois un remplaçant, un report ou des pénalités.
La marche à suivre
- Appelez d'abord : un remplaçant ou un report peut sauver la fête. Confirmez ensuite par écrit tout ce qui est convenu.
- Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : rappel du contrat, ce qui n'a pas été fait, somme demandée, délai (par exemple 15 jours). Modèle et contenu : Mise en demeure à un artisan : ce qu'elle doit contenir (le même modèle vaut pour un DJ ou un traiteur).
- Médiateur de la consommation : tout professionnel doit en indiquer un à ses clients particuliers ; c'est gratuit pour vous. Il faut avoir fait une réclamation écrite avant, et le saisir dans l'année qui suit (voir la fiche de la DGCCRF).
- Conciliateur de justice : gratuit, il reçoit en mairie ou au tribunal (voir justice.fr).
- Juge : pour un litige jusqu'à 5 000 €, il faut en principe avoir tenté un règlement amiable (conciliation, médiation) avant de saisir le tribunal (voir la remise en vigueur de cette règle en 2023).
Vous pouvez aussi signaler une pratique douteuse sur SignalConso.
À ne pas faire
- Réserver un prestataire sans contrat ni devis écrit.
- Payer la totalité très à l'avance, en espèces, sans reçu.
- Se contenter d'échanges oraux après l'annulation.
- Jeter les messages ou effacer la conversation avec le prestataire.
- Aller directement au tribunal sans avoir tenté de régler le litige à l'amiable.
Bon à savoir
- Si vous avez payé par carte bancaire et que le prestataire a disparu, demandez à votre banque si une contestation est possible : les règles dépendent de la carte et de la banque.
- Un prestataire qui ne répond plus du tout : vérifiez que son entreprise existe toujours. En cas de liquidation, la créance se déclare auprès du mandataire judiciaire.
- Pour un artisan du bâtiment, le même raisonnement s'applique : voir Acompte versé, travaux non réalisés : comment le récupérer.
À Istres, Julie et Marc apprennent dix jours avant leur mariage que leur DJ a pris une autre date. Le contrat parle d'arrhes. Ils trouvent un autre DJ, plus cher, puis envoient une mise en demeure : double des arrhes et surcoût du remplaçant, factures à l'appui. Sans réponse, ils saisissent le conciliateur de justice. L'accord signé devant lui prévoit le remboursement en deux fois.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Inexécution d'un contrat : options prévues à l'article 1217 du Code civil (exécution, réduction du prix, résolution, dommages et intérêts).
- Sauf clause contraire, les sommes versées d'avance à un professionnel sont des arrhes (Code de la consommation).
- Médiation de la consommation gratuite pour le consommateur ; tentative de règlement amiable en principe obligatoire avant le juge pour les litiges jusqu'à 5 000 €.
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Vérifié le 31 octobre 2026. Confiance : élevée pour la règle des arrhes (le professionnel qui renonce rend le double), l'article 1217 du Code civil, la médiation de la consommation gratuite et la tentative amiable obligatoire jusqu'à 5 000 € ; moyenne pour le montant des dommages et intérêts, toujours apprécié au cas par cas : à vérifier avec un conciliateur ou un juriste si l'enjeu est important.
- DGCCRF — acompte, arrhes, avoir
- DGCCRF — la médiation de la consommation : ce que vous devez savoir
- Justice.fr — le conciliateur de justice
- Lefebvre Dalloz — remise en vigueur de la tentative de règlement amiable des litiges n'excédant pas 5 000 euros
- Service-public.fr — Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
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