Feu d'artifice pour une fête ou un mariage : quelles règles ?

Pour qui est cette fiche

Pour les particuliers et les associations qui veulent un feu d'artifice pour un mariage, un anniversaire ou une fête de village. Pour les artifices non tirés, périmés ou ratés, voir Feux d'artifice et pétards non utilisés, périmés ou ratés : que faire ?. Pour une fête sur l'espace public, voir aussi Fête en plein air ou sur l'espace public : quelles autorisations demander ?.

Les catégories : qui peut tirer quoi

La catégorie est indiquée sur l'emballage, avec la distance de sécurité à respecter. Voir la fiche de la DGCCRF « Pétards et feux d'artifice : quels sont les risques ? » et la classification des artifices de la préfecture de la Haute-Savoie (PDF). N'achetez que des articles marqués CE, dans un commerce qui a pignon sur rue.

Spectacle avec artificier : déclaration obligatoire

• Un spectacle qui utilise des artifices de catégorie F4 (ou des articles T2), ou qui contient plus de 35 kg de matière active, doit être déclaré au maire et au préfet au moins un mois avant la date (décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, texte publié par la préfecture de Maine-et-Loire, PDF).
• Le tir est fait par une personne titulaire d'un certificat de qualification adapté. Demandez-en une copie à l'artificier, avec son attestation d'assurance.
• Les préfectures publient le formulaire et la liste des pièces à fournir (exemples : plaquette de la préfecture des Ardennes et fiche de la préfecture de l'Eure, PDF). Le maire peut fixer des conditions (lieu, horaires, périmètre).
• En pratique, c'est souvent l'artificier qui prépare le dossier : vérifiez par écrit qui s'en charge et qu'il est déposé à temps.

Petit feu d'artifice F2 ou F3 dans un jardin

• Il n'entre pas dans la déclaration des grands spectacles, mais il reste soumis aux arrêtés municipaux et préfectoraux (interdiction autour de certaines dates, près des bois, en période de sécheresse).
• Le tir se fait chez vous ou avec l'accord écrit du propriétaire du terrain. Sur la voie publique, une autorisation de la mairie est nécessaire.
• Respectez les distances de sécurité de la notice, tirez loin des maisons, des voitures, des animaux et des lignes électriques.
• Prévenez les voisins (chevaux, chiens, personnes âgées) et respectez l'heure : un tir tard dans la nuit peut être verbalisé comme tapage nocturne.
• Un seul adulte sobre tire ; les enfants et les invités restent derrière une limite marquée.

Dans le Sud-Est : le risque incendie d'abord

L'été, le préfet des Bouches-du-Rhône et ceux des départements voisins prennent régulièrement des arrêtés qui interdisent les tirs, y compris les petits feux non soumis à déclaration (exemple : communiqué de la préfecture des Bouches-du-Rhône du 17 août 2022, PDF). Un arrêté peut tomber quelques jours avant la fête : prévoyez une solution de repli (gerbes froides en intérieur si la salle l'accepte, jeux de lumière) et prévenez l'artificier que la date dépend de la météo.

Assurance et responsabilité

• Celui qui tire, ou qui organise, est responsable des dommages causés : brûlures, incendie, voiture abîmée.
• Vérifiez que votre assurance couvre le tir d'artifices lors d'une fête privée, ou faites appel à un artificier assuré. Voir Organiser une fête : quelle assurance faut-il ?.
• Une salle ou un domaine peut interdire les artifices dans son contrat : lisez-le avant de réserver quoi que ce soit.

En France

• Artifices classés F1 à F4 ; F1 interdits aux moins de 12 ans ; F2 et F3 réservés aux majeurs ; F4 réservés aux personnes qualifiées.
• Spectacles pyrotechniques avec des F4 ou T2, ou plus de 35 kg de matière active : déclaration au maire et au préfet au moins un mois avant, tir par une personne qualifiée (décret n° 2010-580 du 31 mai 2010).
• Le préfet et le maire peuvent interdire ou limiter les tirs, notamment en période de risque incendie.