Loto, tombola, quine : ce qu'une association a le droit d'organiser

Pour qui est cette fiche

Pour les associations (comités des fêtes, clubs sportifs, associations de parents d'élèves, associations culturelles ou caritatives) qui veulent financer leurs projets avec un loto, une tombola ou une quine. Pour la buvette qui va avec, voir Buvette temporaire d'une association : quelles autorisations ? ; pour l'assurance, voir Organiser une fête : quelle assurance faut-il ?.

Le principe : les loteries sont interdites

Le Code de la sécurité intérieure interdit les loteries : tout jeu où l'on paie pour avoir une chance de gagner, avec un tirage au sort. Seules quelques exceptions sont permises (voir service-public.fr : loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association et justice.fr).

La tombola : l'autorisation du maire

Une tombola est une loterie d'objets. Elle est permise si elle sert exclusivement à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif. Depuis 2016, c'est le maire de la commune du siège social de l'association qui donne l'autorisation (Maire info, avril 2016).

La demande se fait par écrit, avant toute vente de billets. Elle précise en général : l'objet de l'association, le but de la tombola, le nombre et le prix des billets, la liste et la valeur des lots, la date et le lieu du tirage. La mairie vous dit quelles pièces joindre (statuts, déclaration en préfecture…). Exemples de documents de communes : notice loto et tombola d'une ville (PDF) et circulaire loteries et tombolas d'une ville (PDF).

La loi limite aussi les frais d'organisation et d'achat des lots par rapport aux recettes : la mairie vous indique le plafond à respecter.

Le loto traditionnel : sans autorisation, mais sous conditions

Le loto traditionnel, aussi appelé quine ou poule au gibier, n'a pas besoin d'autorisation s'il respecte toutes ces conditions :

• il est organisé dans un cercle restreint : les membres, les familles, les habitants du quartier, pas une publicité géante pour attirer des joueurs de partout ;
• il a uniquement un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale ;
• les mises sont de faible valeur, inférieures à 20 € ;
• les lots ne sont jamais des sommes d'argent, et ne peuvent pas être remboursés (échangés contre de l'argent).

L'ancien plafond de valeur des lots a été supprimé (Associathèque : lotos traditionnels, WebLex). Mais un loto qui ressemble à une salle de jeux, avec de gros lots et des joueurs venus de loin, risque d'être considéré comme une loterie interdite.

Les lots, la caisse et les comptes

• Lots : objets, paniers garnis, repas, séjours, matériel offert par des donateurs. Jamais d'argent liquide.
• Billets : numérotés, avec le nom de l'association, le prix, la date et le lieu du tirage.
• Tirage : en public, à la date annoncée, en présence de plusieurs membres du bureau.
• Comptes : notez les recettes et les dépenses ; elles entrent dans les comptes de l'association.
• Impôts : les recettes de quelques manifestations de soutien par an peuvent être exonérées d'impôts commerciaux, sous conditions : renseignez-vous auprès du service des impôts.

En France

• Code de la sécurité intérieure : les loteries sont interdites, sauf les loteries d'objets mobiliers destinées à la bienfaisance, aux arts ou au sport amateur, autorisées par le maire de la commune du siège de l'organisateur.
• Les lotos traditionnels sont permis dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale, avec des mises inférieures à 20 € et sans lots en argent.
• Organiser une loterie interdite est un délit.