Buvette temporaire d'une association : quelles autorisations ?

Pour qui est cette fiche

Pour les associations (comités des fêtes, clubs sportifs, associations de parents d'élèves, associations culturelles) qui veulent vendre des boissons lors d'une fête, d'un vide-grenier, d'un match ou d'un concert. Un particulier ne peut pas ouvrir de buvette payante pour sa fête privée : offrir à boire à ses invités, oui ; vendre, non. Pour les autres autorisations de la fête, voir Fête en plein air ou sur l'espace public : quelles autorisations demander ?.

L'autorisation du maire

Une association n'a pas besoin de licence pour une buvette ponctuelle : elle demande une autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons au maire de la commune où a lieu la manifestation. Les règles sont expliquées sur service-public.fr : buvette ou bar tenu par une association et sur justice.fr. Service-public.fr propose un modèle de demande d'autorisation.

Beaucoup de communes ont leur propre formulaire (exemple : formulaire de débit de boissons temporaire d'une ville, PDF). La demande indique en général : le nom de l'association et de son responsable, la manifestation, le lieu, la date et les horaires, les boissons vendues. Le délai demandé varie selon la commune : renseignez-vous et prévoyez plusieurs semaines.

Combien de buvettes par an ?

Quelles boissons ?

• Groupe 1 : boissons sans alcool (eau, sodas, jus de fruits, sirops, café, thé…).
• Groupe 3 : boissons fermentées non distillées, comme le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, et quelques autres boissons listées par la loi (liste exacte sur service-public.fr).
• Interdits : les alcools forts et spiritueux (whisky, rhum, pastis, vodka, cocktails à base d'alcool fort…).

Dans les stades, gymnases et autres enceintes sportives, la vente d'alcool est en principe interdite ; seules les dérogations accordées par le maire la permettent (voir service-public.fr).

Mineurs, ivresse, affichage

• La vente et l'offre d'alcool aux mineurs (moins de 18 ans) sont interdites. En cas de doute, demandez une pièce d'identité.
• Il est interdit de servir de l'alcool à une personne manifestement ivre.
• Affichez de façon visible le rappel de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs (affiche officielle) et les prix.
• Proposez toujours de l'eau et plusieurs boissons sans alcool, à un prix raisonnable.

Les autres points à vérifier

• Nourriture : sandwiches, crêpes, frites… respectez les règles d'hygiène (mains, chaîne du froid, protection des aliments).
• Vaisselle : les assiettes jetables en plastique et les gobelets tout plastique sont interdits ; l'interdiction des gobelets en carton doublés d'un film plastique a été repoussée à 2030. Le plus simple : des gobelets réutilisables avec consigne.
• Emplacement : sur la voie publique, la buvette entre dans l'autorisation d'occupation du domaine public demandée à la mairie.
• Assurance : vérifiez que l'assurance de l'association couvre la buvette et ses bénévoles.
• Argent : tenez une caisse et notez les recettes ; les recettes de quelques manifestations de soutien peuvent être exonérées d'impôts commerciaux, sous conditions : renseignez-vous auprès du service des impôts.

En France

• Code de la santé publique : autorisations temporaires de débit de boissons accordées par le maire aux associations, dans la limite de 5 par an ; régime particulier pour les associations sportives agréées.
• Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues dans une buvette temporaire.
• Interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool aux mineurs ; affichage obligatoire de cette interdiction.